Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Décret 359/2025

En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif et malgré les dispositions de toute loi ou de tout décret :

  1. Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence.
  2. La responsabilité de l’application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets est assignée et transférée du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement.
  3. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continue à exercer les fonctions, les responsabilités et les programmes du ministère en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.
  4. Le décret 1193/2022 du 29 août 2022 et le décret 1173/2024 du 29 août 2024 sont par les présentes modifiés et doivent être interprétés en conséquence.

Recommandé par :

Doug Ford
Premier ministre et le président du Conseil

Appuyé par :

Victor Fedeli
le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le : 28 janvier 2025.

Edith Dumont
La lieutenante-gouverneure

(158-G019F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Riseborough, Donna JeanSt Catharines, ON, CA27-Jan-2025
Easton, Jaclyn DorothyOro-Medonte, ON, CA28-Jan-2025
Ellison, Robert JamesSt Marys, ON, CA28-Jan-2025
Gauthier, Steven Joseph GillesPerth, ON, CA28-Jan-2025
Kelly, Marlene TeresaStratford, ON, CA28-Jan-2025
Lafontaine, Leah JaneJohnstown, ON, CA28-Jan-2025
Lai, Wai Yip JasonToronto, ON, CA28-Jan-2025
Lup, IoanWaterloo, ON, CA28-Jan-2025
Morrison, Alan FredConcord, ON, CA28-Jan-2025
Park, Chang YongBarrie, ON, CA28-Jan-2025
Sit, Patrick JoelChatham, ON, CA28-Jan-2025
Vescio, Lina EnricaToronto, ON, CA28-Jan-2025
NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
DeGiovanni, John AnthonyGrimsby, ON, CA28-Jan-2025

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Brown, Gary EdwardVanier, ON, CA27-Jan-2025
Burwell, Ned JasonDorchester, ON, CA27-Jan-2025
Casselman, LorraineKanata, ON, CA27-Jan-2025
Gowanlock, Douglas RobertCampbellford, ON, CA27-Jan-2025
Kapur, Jesin ManpreetYork, ON, CA27-Jan-2025
Larsen, John CarlHuntsville, ON, CA27-Jan-2025
Love, Paul BradfordGananoque, ON, CA27-Jan-2025
Roy, Cristian-WilliamHamilton, ON, CA27-Jan-2025
Somerville, Tracey LeighCamlachie, ON, CA27-Jan-2025
Thew, Bonnie M FBracebridge, ON, CA27-Jan-2025
Vokes, EmmaJarvis, ON, CA27-Jan-2025
Hurtubise, PierreRichelieu, QC, CA28-Jan-2025
Keshwah, Matthew JosephOttawa, ON, CA28-Jan-2025
Leger, Ernest RaymondMoncton, NB, CA28-Jan-2025
McCauley, Timothy Benjamin SleeGreely, ON, CA28-Jan-2025
McLellan, Richard GOttawa, ON, CA28-Jan-2025
Morris, Michael JAlexandria, ON, CA28-Jan-2025
Morrison, Alan FConcord, ON, CA28-Jan-2025
Orlowski, Joseph ThomasDayton, OH, USA28-Jan-2025
Rego Barcena, SalvadorMontreal, QC, CA28-Jan-2025
Van Hee, Anthony JosephPickering, ON, CA28-Jan-2025
Bells, MichaelOrillia, ON, CA29-Jan-2025
Benbouza, NabilOttawa, ON, CA29-Jan-2025
Brown, SedrickScarborough, ON, CA29-Jan-2025
Ekuban, Justice EmmanuelEast Gwilliambury, ON, CA29-Jan-2025
Fernandez, Teresita BMississauga, ON, CA29-Jan-2025
Fortier, Pierre AKanata, ON, CA29-Jan-2025
Gascho, StephenListowel, ON, CA29-Jan-2025
Gibson, AlexanderOttawa, ON, CA29-Jan-2025
Hockley, Adam DeanDrayton, ON, CA29-Jan-2025
Leung Wereley, Cecilia Mei-SzeNewmarket, ON, CA29-Jan-2025
Merrill, Carol ABelleville, ON, CA29-Jan-2025
Metzger, ScottMilverton, ON, CA29-Jan-2025
Micus, Allen JohnManotick, ON, CA29-Jan-2025
Osei, Kingsley BoabengHamilton, ON, CA29-Jan-2025
Osei, Rita AkosuaHamilton, ON, CA29-Jan-2025
Thomson, Katherine MarieChatham, ON, CA29-Jan-2025
Ward, AlisaErin, ON, CA29-Jan-2025
Antoniuk, RenataToronto, ON, CA31-Jan-2025
Brown, Allison CVaughan, ON, CA31-Jan-2025
Carrol, Cemoye JacquelineMississauga, ON, CA31-Jan-2025
Clarke, Sarah Angela NaomiBelleville, ON, CA31-Jan-2025
Hartwick-Topham, Kaitlynd ElizabethParkhill, ON, CA31-Jan-2025
Joutsi, Alison KaarinaNewmarket, ON, CA31-Jan-2025
Meyers, Cameron FrancisHamilton, ON, CA31-Jan-2025
Osorio, Dane DMaple, ON, CA31-Jan-2025
Vorvis, Zachary PaulColdwater, ON, CA31-Jan-2025

Sirad Mohamoud
Registraire générale adjointe de l’état civil

(158-G020)