Règlement de L’Ontario 39/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière

Règl. de l’Ont. 39/25 dispositions générales

règlement déposé le 30 avril 2025

Règlement de L’Ontario 40/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 40/25 activités commerciales des conseils

règlement déposé le 30 avril 2025

Règlement de L’Ontario 41/25 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 41/25 partie vi.1 de la loi

règlement déposé le 1 mai 2025

Règlement de L’Ontario 42/25 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 42/25 compétence de la cour des petites créances et plafond pécuniaire relatif aux appels

règlement déposé le 1 mai 2025

Règlement de L’Ontario 43/25 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 43/25 questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

règlement déposé le 1 mai 2025

Règlement de L’Ontario 44/25 pris en vertu de la Loi Christopher De 2000 Sur Le Registre Des Délinquants Sexuels

Règl. de l’Ont. 44/25 dispositions générales

règlement déposé le 1 mai 2025

Règlement de L’Ontario 46/25 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur La Commission De L’Énergie De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 46/25 paiements visés à l’article 78.1 de la loi

règlement déposé le 2 mai 2025

Règlement de L’Ontario 47/25 pris en vertu de la Loi De 1992 Sur La Réglementation Des Jeux

Règl. de l’Ont. 47/25 dispositions générales

règlement déposé le 2 mai 2025

Règlement de L’Ontario 48/25 pris en vertu de la Loi De 2024 Sur Jeux En Ligne Ontario

Règl. de l’Ont. 48/25 dispositions générales

règlement déposé le 2 mai 2025

Règlement de L’Ontario 49/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée

Règl. de l’Ont. 49/25 dispositions générales

règlement déposé le 2 mai 2025