Gazette de l'Ontario Volume 158 Numéro 24 14 juin 2025
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 29 mai, 2025, 14 h 35
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 18
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
[L.O. 2025, Chapitre 1]
Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative
(158-G143F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 29 mai, 2025, 14 h 36
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 34
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pensions et la rétribution des députés à l’Assemblée
[L.O. 2025, Chapitre 2]
Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative
(158-G144F)