2025—06—14

Règlement de L’Ontario 72/25 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 72/25 règles de procédure civile

règlement déposé le 26 mai 2025

Règlement de L’Ontario 73/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière

Règl. de l’Ont. 73/25 dispositions générales

règlement déposé le 26 mai 2025

Règlement de L’Ontario 74/25 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 74/25 questions fiscales–taux et plafonds des impôts extraordinaires

règlement déposé le 26 mai 2025

Règlement de L’Ontario 76/25 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur L’Autoroute 407 Est

Règl. de l’Ont. 76/25 période sans péage

règlement déposé le 28 mai 2025

Règlement de L’Ontario 77/25 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont. 77/25 dispositions générales

règlement déposé le 29 mai 2025

Règlement de L’Ontario 78/25 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont. 78/25 dispositions générales

règlement déposé le 29 mai 2025

Règlement de L’Ontario 79/25 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont. 79/25 aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave

règlement déposé le 29 mai 2025

Règlement de L’Ontario 81/25 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 81/25 questions concernant la nomination et les fonctions des constables spéciaux et l’autorisation des employeurs de constables spéciaux

règlement déposé le 30 mai 2025

Règlement de L’Ontario 82/25 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 82/25 enquêtes

règlement déposé le 30 mai 2025

Règlement de L’Ontario 83/25 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 83/25 usage de la force et des armes

règlement déposé le 30 mai 2025

Règlement de L’Ontario 84/25 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 84/25 formation

règlement déposé le 30 mai 2025

Règlement de L’Ontario 85/25 pris en vertu de la Loi De 1999 Sur La Société Appelée Vintners Quality Alliance

Règl. de l’Ont. 85/25 règles de la société appelée vintners quality alliance ontario concernant les termes réservés aux vins de la vqa

règlement déposé le 30 mai 2025