Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 37/26 pris en vertu du Code De La Rout
Règl. de L’Ont. 37/26 Zones de Sécurité Communautaire
règlement déposé le 11 mars 2026
Règlement de L’Ontario 38/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de L’Ont. 38/26 Dispositions Générales
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 39/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de L’Ont. 39/26 Intégration des Données
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 40/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Municipa Le Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de L’Ont. 40/26 Dispositions Générales
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 41/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Municipale Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de L’Ont. 41/26 Institutions
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 42/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Archives Publiques Et La Conservation Des Documents
Règl. de L’Ont. 42/26 Organismes Publics Désignés
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 43/26 pris en vertu de la Loi Sur La Gestion Des Incendies De Végétation
Règl. de L’Ont. 43/26 Gestion des Incendies de Végétation
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 44/26 pris en vertu de la Loi Sur La Gestion Des Incendies De Végétation
Règl. de L’Ont. 44/26 Pénalités Administratives
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 45/26 pris en vertu de la Loi Sur La Gestion Des Incendies De Végétation
Règl. de L’Ont. 45/26 Recouvrement des Pertes Et Frais Liés Aux Incendies de Végétation
règlement déposé le 13 mars 2026
Règlement de L’Ontario 46/26 pris en vertu de la Loi Christopher De 2000 Sur Le Registre Des Délinquants Sexuels
Règl. de L’Ont. 46/26 Dispositions Générales
règlement déposé le 13 mars 2026