Ventes de terrains par le shérif
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto daté du 15 juin 2023, portant le numéro de dossier 23-0002981, contre les biens meubles et immeubles de Gregory J. Banducci aka Gregory Banducci, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Gregory J. Banducci aka Gregory Banducci, débiteur(s), à l’égard de a Unité 7, niveau 2, plan de copropriété standard de Toronto n° 2293 et ses droits s’y rattachant; sous réserve des servitudes énoncées à l’annexe A du document AT3235682 et conjointement avec celles-ci; Ville de Toronto, à l’adresse municipale suivante : 2 Ossington Avenue, Toronto, suite 202 Ontario, M6J 2Y8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
La vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et; Gurwinderjit Singh Brar
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 30 mars 2026
The Toronto-Dominion Bank v. Gregory J. Banducci aka Gregory Banducci
Jove Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6e Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(159-P084F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto daté du 8 mai 2025, portant le numéro de dossier 25-0002930, contre les biens meubles et immeubles de Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof, débiteur, à la demande de MGE Niagara Entertainment Inc. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof, débiteur(s), à l’égard de Unit 12,level 46, Toronto Standard Condominium Plan No. 2421 and Its Appurtenant Interest: Subject To and Together with Easements as set out in Schedule A as in AT3781618; City of Toronto, à l’adresse municipale suivante : 4916-386 Yonge Street, Toronto, Ontario, M5B 0A5
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 Avenue University, 6e Étage, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
La vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et; Gurwinderjit Singh Brar
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 16 mars 2026
MGE Niagara Entertainment Inc. v. Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof
Jove Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6e Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(159-P085F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto daté du 8 mai 2025, portant le numéro de dossier 25-0002930, contre les biens meubles et immeubles de Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof, débiteur, à la demande de MGE Niagara Entertainment Inc. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof, débiteur(s), à l’égard de, Unit 2, level 38, Toronto, standard Condominium Plan No. 2278 and its Appurtenant interest; subject to and together with Easement as set out in Schedule A as in AT3195143 à l’adresse municipale suivante 3802-832 Bay Street, Toronto, Ontario, M5S 1Z6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 Avenue University, 6e Étage, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tél:
La vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et; Gurwinderjit Singh Brar
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 16 mars 2026
MGE Niagara Entertainment INC. v. Adel Bani Torof aka Adel Barisam Bani Torof aka Adel Bani Barisam Torof aka Bariam Bani Adel Torof aka Bani Barisam Adel Torof
Jove Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6e Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(159-P086F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto daté du 15 avril 2025, portant le numéro de dossier 25-0002329, contre les biens meubles et immeubles de Gerrard Dietrich aka Gerrard F. Dietrich débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Gerrard Dietrich aka Gerrard F. Dietrich, débiteur(s), à l’égard de PCL 14907 SEC Westyork Part Lot 103, Plan 66M745, PT 5 66R49 subject to LT678617, Township of York/north York, City of Toronto T LT 91-92 P, 1761 West Toronto Junction as in CT339945 ; S/T execution 96-005364, if enforceable; S/T execution 96-012116, if enforceable; Toronto, City of Toronto, à l’adresse municipale suivante : 60 Marlington Crescent, North York, ON., M3L 1K4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Gerrard Dietrich aka Gerrard F. Dietrich, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
La vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et; Gurwinderjit Singh Brar
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 17 mars 2026
Bank of Montreal v. Gerrard Deitrich aka Gerrard F. Deitrich
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6e Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(159-P087F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto, Ontario daté du 23 august 2024, under writ file number 24-5156 and 18 november 2024, under writ file number 24-7072, contre les biens meubles et immeubles, de Mohammed Bani Torf, aka Mohammad Bani Torf, Mohammed Torf, Mo Bani Torf, débiteur, à la demande de Louis Vuitton Malletier S.A. and Louis Vuitton Canada Inc., créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mohammed Bani Torf, aka Mohammad Bani Torf, Mohammed Torf, Mo Bani Torf, débiteur(s), à l’égard de Unit 8, Level 18, Toronto Standard Condominium Plan No. 2961 and its appurtenant interest; subject to and together with easements as set out in Schedule A as in AT6247388; City of Toronto; and Unit 2, Level 7, Toronto Standard Condominium Plan No. 2961 and its appurtenant interest; subject ot and together with easements as set out in Schedule A as in AT6247388, City of Toronto, à l’adresse municipale suivante: Suite 2109-1928 Lake Shore Blvd W, Toronto, ON M6S 0B1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mohammed Bani Torf, aka Mohammad Bani Torf, Mohammed Torf, Mo Bani Torf, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 University Avenue, Toronto, ON M5G 1E5 le 30 avril 2026 à 11 h 00.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 16 mars 2026
Louis Vuitton Malletier S.A. et_al.v. Waleed Bani Torf et al
Jove Ponniah
Sheriff,
City of Toronto, Ontario, M5G 1E6
(159-P088F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la City of Toronto daté du 16 décembre 2024, portant le numéro de dossier24-0003216, contre les biens meubles et immeubles de Ali Rifai aka Ali Mahmassani, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ali Rifai aka Ali Mahmassani, débiteur(s), à l’égard de Parcelle 104-1, Section M640 Lot 104, Plan 66M640 Scarborough, Ville de Toronto, à l’adresse municipale suivante : 152 Ellington Drive, Scarborough, ON., M1R 3Y3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ali Rifai aka Ali Mahmassani débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
La vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- Sera déduite du prix d’achat, et; Gurwinderjit Singh Brar
- N’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 University Avenue, 6th Floor, Toronto, Ontario M5G 1E6 Tel:
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 30 mars 2026
Bank of Montreal v. Ali Rifai aka Ali Mahmassani
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6e Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(159-P089F)
(159-P090E)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Ville de Toronto daté du 19 novembre 2024 portant le numéro de dossier CV24-00001599-0000, contre les biens meubles et immeubles, de Patricia Wenzel aka Patricia D. Wenzel aka Pat Hepburn, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Patricia Wenzel aka Patricia D. Wenzel aka Pat Hepburn, débiteur(s), à l’égard de Parcelle 18-2, Section M1349 Partie Lot 18, Plan 66M1349, étant PT 4 Plan 66R5311 Scarborough, Ville de Toronto, à l’adresse municipale suivante : 71 Terrace Heaslip, Scarborough, ON M1T 1W8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Patricia Wenzel aka Patricia D. Wenzel aka Pat Hepburn, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 Avenue de l’Université, 6e Étage, Toronto, ON M5G 1E6, le 30 avril 2026, à 11 h (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 Avenue de L’université, 6e Étage, Toronto, ON M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 17 mars 2026
Bank of Montreal v. Wenzel
Jove Ponniiah
Sheriff
City of Toronto
393 University Avenue, 6th Floor
Toronto, ON, M5G 1E6
(159-P090F)
(159-P091E) 13 and 14
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à Welland, daté du 1 novembre 2024 portant le numéro de mandat 24-0000876, les biens réels et personnels de Michael Altieri débiteur, à la demande de Toronto-Dominion Bank créancier(s), J’ai saisi et mis à exécution tous les droits, titres, intérêts et valeur de rachat de Michael Altieri, débiteur(s), à l’égard de PCL 90-1 SEC M28; Thorold; à l’adresse municipale suivante : 13316 Lundy’s Lane, Allanburg ON L0S 1A0
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Michael Altieri, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6, le April 17th, 2026 at 3:00 p.m.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres engagements. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potentiel.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 1 000$, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du minister des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 17 avril 2026
The Toronto-Dominion Bank v. Michael Altieri
Laura Marion
Shérif,
municipalité régionale de Niagara à Welland, ON, L3B 3W6
(159-P091F) 13 and 14
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à Welland, daté du 23 juillet 2025 portant le numéro de mandat 25-0000700, les biens réels et personnels de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham débiteur, à la demande de Dung Nguyen et Hanh Luu, créancier(s), J’ai saisi et mis à exécution tous les droits, titres, intérêts et valeur de rachat de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham, débiteur(s), à l’égard PT BLK A PL 231 Niagara Falls as in RO774242 Niagara Falls à l’adresse municipale suivante : 3787, Chemin Dorchester, Niagara Falls, Ontario L2J 3A8
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6, le 17 avril 2026, à 14h00.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres engagements. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potentiel.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 1 000$, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du minister des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 17 avril 2026
Nguyen et al. v. Pham et al.
Laura Marion
Shérif,
municipalité régionale de Niagara à Welland, ON, L3B 3W6
(159-P092F) 13 and 14