Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, mardi, 2 juin, 2026, 12 h 17

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

La présidente s’adresse à Son Honneur en ces mots :

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

La Sous-greffière et directrice générale des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 9
Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie.
[L.O. 2026, Chapitre 6]

Projet de loi 75
Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois.
[L.O. 2026, Chapitre 7]

Projet de loi 98
Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois.
[L.O. 2026, Chapitre 8]

Projet de loi 110
Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop.
[L.O. 2026, Chapitre 9]

Bill Pr27
An Act to revive KCI Property Investment Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr14]

Bill Pr29
An Act to revive P. Gregor Medicine Professional Corporation.
[S.O. 2026, Chapter Pr15]

Bill Pr31
An Act to revive Vaughan Basketball Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr16]

Bill Pr36
An Act to revive 2417633 Ontario Limited.
[S.O. 2026, Chapter Pr17]

Bill Pr37
An Act to revive 338026 Ontario Limited.
[S.O. 2026, Chapter Pr18]

Bill Pr38
An Act to revive Ontario Wildlife Holdings & Sanctuary Corp.
[S.O. 2026, Chapter Pr19]

Bill Pr39
An Act to revive 778624 Ontario Limited.
[S.O. 2026, Chapter Pr20]

Bill Pr40
An Act to revive Step by Step Investments Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr21]

Bill Pr41
An Act to revive 2771280 Ontario Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr22]

Bill Pr43
An Act to revive R&J Drago Consultants Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr23]

Bill Pr44
An Act to revive 1092167 Ontario Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr24]

Bill Pr45
An Act to revive Jinghua Trading (Canada) Ltd.
[S.O. 2026, Chapter Pr25]

Bill Pr46
An Act respecting Base31 Community Association.
[S.O. 2026, Chapter Pr26]

Bill Pr49
An Act to revive 2343967 Ontario Inc.
[S.O. 2026, Chapter Pr27]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Trveor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative

(159-G081F)