Règlement de L’Ontario 143/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 143/26 instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 144/26 pris en vertu de la Loi De 2025 Sur Les Mesures Visant Les Lieux Où Se Déroulent Des Activités Illégales Liées À La Drogue

Règl. de l’Ont. 144/26 infractions désignées

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 145/26 pris en vertu de la Loi De 2025 Sur Les Mesures Visant Les Lieux Où Se Déroulent Des Activités Illégales Liées À La Drogue

Règl. de l’Ont. 145/26 exclusion de certains locateurs

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 146/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 146/26 code de conduite des membres des commissions de service de police

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 147/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 147/26 divulgation de renseignements personnels

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 148/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 148/26 services policiers convenables et efficaces (dispositions générales)

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 149/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 149/26 gestion des cas graves et exigences relatives au logiciel approuvé

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 150/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 150/26 usage de la force et des armes

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 151/26 pris en vertu de la Loi De 2025 Visant À Restreindre La Consommation En Public De Substances Illégales

Règl. de l’Ont. 151/26 agents

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 152/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux

Règl. de l’Ont. 152/26 interventions prescrites–article 22 de la loi

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 153/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont. 153/26 dispositions générales

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 154/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 154/26 instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 155/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 155/26 formation

règlement déposé le 25 mai 2026

Règlement de L’Ontario 156/26 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 156/26 comité de négociation du code

règlement déposé le 26 mai 2026

Règlement de L’Ontario 157/26 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 157/26 droits à payer au titre de la négociation centrale

règlement déposé le 26 mai 2026\

Règlement de L’Ontario 158/26 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 158/26 dispositions générales

règlement déposé le 26 mai 2026

Règlement de L’Ontario 159/26 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 159/26 cycle de négociation collective de 2026

règlement déposé le 26 mai 2026