Règlement de L’Ontario 248/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 248/26 enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–prélèvement d’eau

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 249/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 249/26 autorisations environnementales–exemptions de l’application de l’article 9 de la loi

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 250/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Ressources En Eau De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 250/26 exemptions d’approbation

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 253/26 pris en vertu de la Loi Portant Réforme De L’Enregistrement Immobilier

Règl. de l’Ont. 253/26 système automatisé

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 254/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Enregistrement Des Actes

Règl. de l’Ont. 254/26 arpentages, plans et descriptions de biens-fonds

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 255/26 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur Les Condominiums

Règl. de l’Ont. 255/26 description et enregistrement

règlement déposé le 27 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 257/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 257/26 projets visés par la partie ii.3–désignations et exemptions

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 258/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 258/26 projets visés par la partie ii.4–exigences en matière de commencement et de poursuite

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 259/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 259/26 questions générales et transitoires

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 260/26 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 260/26 exemptions de l’application de la loi et de la partie ii.1 de la loi

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 263/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Eau Saine

Règl. de l’Ont. 263/26 dispositions générales

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 264/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 264/26 lieux d’élimination des déchets, systèmes de gestion des déchets et stations d’épuration des eaux d’égout assujettis à une autorisation prévue par la loi sur les évaluations environnmentales ou soustraits à l’application de cette loi

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 265/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 265/26 enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–prélèvement d’eau

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 266/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 266/26 enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–activités exigeant l’évaluation des émissions atmosphériques

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 267/26 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 267/26 enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–réseau de gestion des eaux pluviales

règlement déposé le 28 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 270/26 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Services Privés De Sécurité Et D’enquête

Règl. de l’Ont. 270/26 assurance

règlement déposé le 29 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 271/26 pris en vertu du Code De La Route

Règl. de l’Ont. 271/26 utilisation restreinte de la voie de gauche par les véhicules utilitaires

règlement déposé le 30 juillet 2026

Règlement de L’Ontario 272/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Metrolinx

Règl. de l’Ont. 272/26 avis au chef du service du bâtiment

règlement déposé le 31 juillet 2026