Ventes de terrains par le shérif
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Ville de Hamilton daté du 20 septembre 2024 portant le numéro de dossier 24-1286, contre les biens meubles et immeubles, de, Berta Julie Bacic débiteur, à la demande de créancier(s), The Toronto-Dominion Bank, Represented By Agueci & Calabretta Barristers & Solicitors–5700 Younge Street, Ste 1110, Toronto Ontario, M2M 4K2, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat, Berta Julie Bacic débiteur(s), à l’égard de, PCL 2-2, SEC 62M540; LT 2,PL 62M540, S/T LT215986, Flamborough City of Hamilton. À l’adresse municipale suivante : 3, Cour Appleridge, Carlisle, ON. LOR1H3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, Berta Julie Bacic, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Salle D’audience 322, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- Sera déduite du prix d’achat;
- N’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Suite 126, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 5 août 2026
The Toronto-Dominion Bank, Represented By Agueci & Calabretta Barristers & Solicitors – 5700 Younge Street, Suite 1110, Toronto Ontario, M2M 4K2 v. Berta Julie Bacic
Braden Bonwick,
Supervisor, Court Operations
126-45 Rue Main East,
Hamilton, ON L8N 2B7
(159-P243F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Ville de Hamilton daté du 23 janvier 2014 portant le numéro de dossier 14-140, contre les biens meubles et immeubles, de, Derek Anthony Rennie Aka Derek Rennie débiteur, à la demande de créancier(s), The Toronto-Dominion Bank, Represented by Agueci & Calabretta Barristers & Solicitors–5700 Younge Street, Suite 1110, Toronto Ontario, M2M 4K2, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat, Derek Anthony Rennie Aka Derek Rennie débiteur(s), à l’égard de, PCL 141-1 SEC M182; LT 141, PL M182; S/T LT47041 Stoney Creek City of Hamilton PIN: 17094-0259. À l’adresse municipale suivante : 47, Rue Belleau, Stoney Creek, ON L8J1N2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, Derek Anthony Rennie Aka Derek Rennie débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Salle D’audience 322, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- Sera déduite du prix d’achat;
- N’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Suite 126, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 5 août 2026
The Toronto-Dominion Bank, Represented by Agueci & Calabretta Barristers & Solicitors – 5700 Younge Street, Suite 1110, Toronto Ontario, M2M 4K2 v. Derek Anthony Rennie aka Derek Rennie
Braden Bonwick,
Supervisor, Court Operations
126-45 Rue Main East,
Hamilton, ON L8N 2B7
(159-P244F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Ville de Hamilton daté du 8 août 2022 portant le numéro de dossier 22-678, contre les biens meubles et immeubles, de, Susan Nuttall débiteur, à la demande de créancier(s), 1849303 Ontario Inc. Represented By Dudley Lambert Llp, Solicitors., 63 Charlotte St, PO Box 144, Brantford, ON N3T 5M3, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat, Susan Nuttall débiteur(s), à l’égard de, Part Lot 47, Concession 2, Town of Ancaster, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth designated as Part 3 on Plan No. 62R-4589 as previously described in Instrument No. CD140339 being all of the PIN; PIN 17442-0225 (LT). À l’adresse municipale suivante : 200 Mohawk Rd Ouest, Ancaster, ON L9G 2W9
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, Susan Nuttall débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Salle D’audience 322, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- Sera déduite du prix d’achat;
- N’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Suite 126, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 5 août 2026
1849303 Ontario Inc Represented By Dudley Lambert Llp, Solicitors, 63 Charlotte St, PO Box 144, Brantford, ON N3T 5M3 v. Susan Nuttall
Braden Bonwick,
Supervisor, Court Operations
126-45 Rue Main East,
Hamilton, ON L8N 2B7
(159-P245F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Ville de Hamilton daté du 12 mai 2025 portant le numéro de dossier 25-715, contre les biens meubles et immeubles, de, Mohammad Ashgar débiteur, à la demande de créancier(s), R & P Petroleum Inc. Represented By Bellin Law Office Barrister & Solicitor, 107 Westcliff Way, Cambridge, ON, N1S 5A7, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat, Mohammad Ashgar débiteur(s), à l’égard de, PIN 17380-0070 LT. PT LT 1, BLK 2, CON 1 Binbrook, Part 1, 62R6340 Glanbrook, City of Hamilton, ON. À l’adresse municipale suivante : 460 Route 20 Est, Hamilton ON, L0R 1P0
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de, Mohammad Ashgar débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/Au Salle D’audience 322, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- Sera déduite du prix d’achat;
- N’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Suite 126, 45 Rue Main Est, Hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 5 août 2026
R & P Petroleum Inc. Represented By Bellin Law Office Barrister & Solicitor, 107 Westcliff Way, Cambridge, ON, N1S 5A7 v. Mohammad Ashgar
Braden Bonwick,
Supervisor, Court Operations
126-45 Rue Main East,
Hamilton, ON L8N 2B7
(159-P246F)