Les radiodiffuseurs et les éditeurs ont des responsabilités concernant la publicité des candidats et des tiers annonceurs reliée à une campagne électorale. La période de campagne électorale débute le 1er mai et prend fin le 3 janvier 2023.

Publicité des candidats ou candidates et des tiers annonceurs

Si la publicité est achetée par une candidate ou un candidat, vous devez recueillir, par écrit :

  • le nom du candidat ou de la candidate;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires de la personne (il peut s’agir du candidat ou de la candidate) qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du candidat ou de la candidate.

Si la publicité est achetée par un tiers inscrit, vous devez recueillir, par écrit :

  • le nom du tiers annonceur (il peut s’agir d’un particulier, d’une personne morale ou d’une organisation syndicale);
  • la municipalité où le tiers est inscrit;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires de la personne qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers annonceur inscrit.

Il est interdit de diffuser ou de publier une publicité reliée à une campagne électorale sans noter tous ces renseignements.

Les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent tenir des dossiers comprenant :

  • l’information recueillie par écrit;
  • une copie de la publicité (ou les moyens de la reproduire à des fins de vérification);
  • un relevé des frais demandés pour la diffusion de la publicité.

Ces dossiers sont conservés pendant quatre ans après la diffusion ou la publication de la publicité. Les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent permettre au public de vérifier ces dossiers.

La période de restriction de la publicité diffusée ou publiée par des tiers commence au début de la période de campagne le 1er mai et prend fin à la clôture du scrutin le 24 octobre 2022. Les radiodiffuseurs et les éditeurs ne sont pas tenus de recueillir de renseignements ni de tenir de dossiers pour les publicités diffusées avant le 1er mai.