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Guide 2022 sur la publicité de tiers

Découvrez comment vous inscrire à titre de tiers annonceur au cours des élections municipales et scolaires en Ontario et les règles que vous devez respecter aux termes de la Loi sur les élections municipales.

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    Le présent guide s’adresse aux personnes et aux entités qui désirent s’inscrire comme tiers annonceurs pour les élections municipales et scolaires de 2022. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2022-2026 des conseils municipaux et scolaires.

    Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

    Renseignements généraux

    La Loi de 1996 sur les élections municipales établit le cadre réglementaire s’appliquant à la publicité de tiers.

    Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s’inscrire comme tiers annonceurs, ce que l’inscription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.

    Comment nous joindre

    Si vous avez des questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

    Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.

    Secrétaire de la municipalité

    Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections.

    Le ou la secrétaire de la municipalité est le principal point de contact pour les tiers annonceurs et les personnes et entités qui veulent s’inscrire.

    Les tiers annonceurs doivent déposer les formulaires relatifs aux élections, par exemple le formulaire d’inscription et les états financiers de la campagne, au bureau du ou de la secrétaire.

    Le ou la secrétaire a aussi comme fonction de fournir aux tiers des renseignements sur le montant maximal des dépenses et les dates limites de dépôt des documents.

    Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à ses bureaux pour obtenir plus de renseignements.

    Votre municipalité peut avoir adopté des règles particulières s’appliquant à diverses questions, notamment pour préciser où et quand les affiches électorales peuvent être posées et si des activités publicitaires de tiers peuvent être tenues dans des lieux appartenant à la municipalité.

    Pour toute question concernant les élections dans votre municipalité, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire.

    Déclaration de situation d’urgence par le ou la secrétaire

    Si le ou la secrétaire de la municipalité est d’avis que certaines circonstances pourraient perturber le déroulement normal de l’élection, il ou elle peut déclarer une situation d’urgence. Cette déclaration concerne uniquement l’élection et est distincte des autres situations d’urgence pouvant être déclarées par la municipalité ou la province.

    Une fois que le ou la secrétaire a déclaré la situation d’urgence, il ou elle peut déterminer les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’élection. Ces dispositions dépendront de la nature de la situation d’urgence.

    Dans l’éventualité où une situation d’urgence en lien avec une élection ou une élection partielle a été déclarée dans votre municipalité, vous devez communiquer avec le ou la secrétaire pour connaître les dispositions mises en place et leurs répercussions sur le vote et la campagne électorale.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022