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Chapitre 2 : Renforcement des capacités des institutions et de la main-d’œuvre

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    Renforcement des capacités des institutions et de la main-d’œuvre

    Le renforcement des capacités fait partie des éléments constituant le fondement du développement économique. Le développement des capacités signifie de faire en sorte que votre communauté possède les entités, les outils et le personnel de développement économique dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs de développement économique. Des initiatives de renforcement des capacités que votre communauté devrait mettre en œuvre ont peut-être déjà été recensées dans le cadre de votre processus de planification communautaire. Le présent chapitre porte sur les principales considérations et ressources qui peuvent aider votre communauté à renforcer les capacités de ses institutions et de sa main-d’œuvre à des fins de développement économique.

    Service de développement économique

    Beaucoup de Premières Nations ont un service de développement économique communautaire. De façon générale, ce service est responsable de superviser et de mettre en œuvre le plan de développement économique ou l’orientation stratégique en matière de développement économique de la communauté, de soutenir ses entreprises et de chercher de nouvelles possibilités de développement économique pour la communauté. Le service de développement économique peut fonctionner de façon indépendante, ou en lien avec le service des terres et des ressources, le service du développement commercial ou un autre service.

    Il est souvent nécessaire que différents services travaillent ensemble pour faire avancer le développement économique communautaire. Votre Première Nation a peut-être un service des terres et des ressources qui s’affaire à élaborer un plan d’aménagement du territoire, et votre service de développement économique pourrait collaborer avec lui pour assurer que les plans de développement économique communautaire et d’aménagement du territoire sont complémentaires. Votre service de développement économique pourrait faire équipe avec le service de l’éducation pour dresser l’inventaire des compétences dans la communauté, de sorte que le personnel de développement économique puisse savoir quelles sont les possibilités qui conviennent mieux à la communauté, et que le service de l’éducation puisse déterminer quelles sont les compétences qui doivent être renforcées. Lorsqu’un projet de développement économique est mis en branle, les services pourraient collaborer pour assurer que les membres ont accès à la formation nécessaire pour participer au projet.

    Il est important pour l’équipe de ne jamais cesser d’apprendre. Il s’agit d’un processus d’apprentissage; vous apprenez tous les jours, quelles que soient vos compétences. La communication et l’échange d’information entre les membres de l’équipe sont essentiels, car vous ne travaillez pas en silos.

    Thomas Lambert, agent de développement économique, Première Nation de Nipissing

    Entités de développement économique

    Une Première Nation qui entreprend de se développer économiquement peut posséder ses propres entreprises communautaires ou peut conclure des ententes commerciales avec d’autres partenaires. Beaucoup de Premières Nations ont créé des entités de développement économique distinctes qui leur permettent d’agir comme investisseurs, propriétaires ou administrateurs dans des entreprises communautaires ou des projets de développement économique. Il existe différentes façons de créer des entités de développement économique, et il est recommandé de faire appel à des conseillers juridiques avant de créer une entité au sein de votre communauté. Ce guide présente le type d’entité de développement économique le plus courant au sein des Premières Nations, c’est-à-dire la société de développement économique.

    L’entité doit être indépendante des structures politiques, puisque nos élections se tiennent généralement aux trois ans, alors que la mise en œuvre d’un projet d’entreprise peut prendre de trois à cinq ans. C’est pourquoi il est préférable d’avoir une entité de développement économique indépendante.

    Matt Jamieson, président-directeur général, Six Nations of the Grand River Development Corporation

    Sociétés de développement économique

    Les sociétés de développement économique sont des entités juridiques distinctes d’une Première Nation qui servent d’organe de développement économique et des affaires de la communauté. Une Première Nation est propriétaire de la société de développement économique et en est l’unique actionnaire, mais la société de développement économique est dirigée par un conseil d’administration choisi ou élu.

    Participer au développement économique par l’intermédiaire d’une société réduit les risques financiers courus par la Première Nation. En tant qu’actionnaire de la société, la Première Nation ne serait normalement pas tenue responsable du passif et des dettes de la société – par exemple, si une entreprise de la communauté ou une coentreprise subissait des pertes. La dette demeure la responsabilité de la société. L’embauche d’un conseiller professionnel au moment de la fondation de la société permettra de limiter les risques financiers.

    La structure de la société fait également en sorte de séparer les activités commerciales des activités politiques de la Première Nation. Bien que le chef et le conseil établissent l’orientation stratégique globale de la société et que celle-ci doive en fin de compte rendre des comptes à la Première Nation, le conseil d’administration de la société supervise les prises de décisions au jour le jour. Ce faisant, la participation de l’administration politique aux activités commerciales est limitée.

    La séparation des activités commerciales des activités politiques permet d’éviter que les objectifs commerciaux soient trop influencés par les priorités politiques. Le Harvard Project on American Indian Development a établi que le fait de maintenir les gouvernements concentrés sur les enjeux stratégiques et hors des affaires quotidiennes des entreprises des réserves est une des clés du développement durable, une pratique exemplaire qui s’applique également aux gouvernements et entreprises non autochtones. Dans le cadre de son sondage mené auprès de 73 entreprises autochtones détenues par la communauté aux États-Unis, le Harvard Project a constaté que les entreprises situées à l’écart des affaires politiques de la communauté avaient bien plus de chances d’être rentables.

    Le rapport du Conseil canadien pour le commerce autochtone intitulé Community and Commerce : A Survey of Aboriginal Economic Development Corporations fournit un aperçu de la réussite, des défis et des stratégies des sociétés de développement économique. La ressource Economic Development Toolkit de l’Industry Council for Aboriginal Business présente de l’information propre aux Premières Nations qui porte sur les sociétés, comme la liste des tâches et des responsabilités du conseil d’administration d’une société (pages 9-10).

    Vous pouvez également trouver des renseignements sur les avantages et les conséquences de la constitution en société, ainsi que sur les exigences juridiques liées à la création et au maintien d’une société, en consultant le site Web du gouvernement de l’Ontario ainsi que la page Corporations Canada du gouvernement du Canada.

    Beaucoup de communautés n’aiment pas les sociétés de développement économique, mais pour réussir, il faut séparer la politique du développement économique. Il est primordial de développer une confiance avec la communauté en lui rendant, ainsi qu’au conseil, fréquemment des comptes; ainsi, cela fait en sorte que le développement économique n’est pas livré à la microgestion. La Wikwemikong Development Commission s’occupe de ce travail. Il faut une entité distincte pour assurer le développement économique.

    Mary Lynn Odjig, directrice générale/agente de développement économique, Enaadmaagehjik Wikwemikong Development Commission, territoire non cédé de Wiikwemkoong

    Il faut savoir que le conseil de développement économique n’est pas entièrement à l’écart des activités de la bande et de la fonction politique de la Première Nation. Chaque membre du conseil d’administration est nommé, puis élu. Le conseil d’administration est constitué d’une grande variété de personnes possédant un savoir traditionnel et un sens aigu des affaires.

    Shawn Williams, coordonnateur du développement économique, Première Nation de Curve Lake

    Bâtir une main-d’œuvre pour le développement économique

    Qu’il soit actif dans le service de développement économique ou dans l’entité de développement économique de la communauté, le personnel qualifié en développement de la communauté est le moteur qui propulse les initiatives de développement de la communauté.

    L’embauche des membres de votre communauté dans des postes permanents ou à forfait en développement économique pourrait être la solution idéale pour votre communauté. Pour occuper ces postes, les membres pourraient devoir suivre une formation supplémentaire, obtenir une certification ou recevoir du mentorat.

    Afin d’atteindre nos nouveaux objectifs, soit de mettre un terme à notre dépendance à l’égard du gouvernement, et du ministère des Affaires indiennes en particulier, nous avons choisi de mettre à profit les membres de notre communauté.

    Chef Terence Paul, Première Nation Membertou

    Un certain nombre d’organismes dispensent de la formation et offrent un soutien qui peut venir en aide aux professionnels débutants ou expérimentés du développement économique des Premières Nations.

    L’Ontario First Nations Economic Developers Association (OFNEDA) offre des possibilités de réseautage et des activités de formation à ses membres, qui comprennent des agents de développement économique et d’autres professionnels du développement économique des Premières Nations. Aussi, l’OFNEDA réalise et publie des recherches sur le développement économique des Premières Nations.

    Le Council for the Advancement of Native Development Officers (CANDO) est un organisme autochtone national qui offre des programmes et des services, comme des cours et des formations sur mesure, aux agents de développement économique autochtones. Le CANDO offre également un manuel de l’agent de développement économique intitulé Orientation to the Occupation of Aboriginal Economic Development Officer et assure la certification des professionnels du développement économique autochtones.

    AFOA Canada, anciennement l’Aboriginal Financial Officers Association of Canada, offre deux titres professionnels aux professionnels de la finance autochtones : le titre d’administrateur professionnel autochtone accrédité, et le titre de gestionnaire financier autochtone accrédité. AFOA Canada offre également des ateliers et des cours de perfectionnement professionnel.

    Les institutions financières autochtones de partout dans la province offrent des services de financement et de soutien aux entreprises et entrepreneurs autochtones, font la promotion du développement économique régional et assurent le soutien des communautés et de leur personnel de développement économique. Veuillez consulter le site Web de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement pour plus d’informations sur les institutions financières autochtones en Ontario.

    L’Economic Development Council of Ontario offre des occasions de réseautage et de formation aux professionnels du développement économique partout en Ontario.

    Des services de formation, de soutien à l’emploi et de perfectionnement des compétences sont disponibles par le truchement d’initiatives des gouvernements provincial et fédéral, notamment Emploi Ontario, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et la Stratégie emploi jeunesse.

    Bien que l’objectif ultime soit de former et d’employer les membres de la communauté, il est possible que vous ayez parfois besoin de recourir à de l’expertise externe. Cela pourrait être en raison du besoin de connaissances techniques très spécialisées, d’un projet à court terme ou pour assurer le mentorat ou la formation d’un membre de la communauté qui occupera ensuite le poste à long terme.

    Comme nous n’avions aucune expertise en développement économique dans la communauté, nous avons embauché un expert-conseil très expérimenté qui nous avait été chaudement recommandé afin de mettre sur pied et diriger le projet. Cette personne nous a aidés à y voir clair dans nos besoins juridiques et financiers et a interprété le langage très technique pour que tous nos membres puissent le comprendre. En raison de la magnitude du projet et des grandes responsabilités qui pouvaient en découler, l’embauche de cet expert-conseil était indispensable pour assurer la réussite préliminaire et actuelle du projet.

    Randy Restoule, agent de développement communautaire et économique, Première Nation de Dokis

    Le renforcement des capacités ne cesse jamais dans un projet d’énergie renouvelable; il faut tout le temps se renseigner sur les lois et les pratiques, ainsi que sur les technologies liées à cette industrie. Il faut faire appel à des experts afin de procéder avec la diligence raisonnable nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de la communauté. Même une fois que le parc éolien fonctionne, il y a plusieurs contrats à administrer, des règlements à respecter et un partenariat à entretenir pour l’exploitation et l’entretien.

    Grant Taibossigai, gestionnaire de projet, Mother Earth Renewable Energy

    Occasions additionnelles de renforcer la capacité de développement économique

    Outils et institutions régis par la Loi sur la gestion financière des Premières Nations

    La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) est une loi fédérale optionnelle qui donne aux Premières Nations plus de pouvoirs sur la gestion financière, la perception des taxes foncières, les revenus locaux et le financement des infrastructures et du développement économique. La LGFPN est conçue pour proposer des outils et des institutions soutenant les gouvernements des Premières Nations dans le développement économique et communautaire et la gestion fiscale, et qui contribue à une plus grande autodétermination des Premières Nations.

    Si une Première Nation désire participer à la LGFPN, elle peut présenter une résolution du conseil de bande au gouvernement fédéral demandant son ajout au programme de la LGFPN. Une fois ajoutée, la Première Nation peut collaborer avec les institutions autochtones de son choix établies en vertu de la LGFPN :

    • La Commission de la fiscalité des premières nations aide les gouvernements des Premières Nations a mettre en œuvre et à maintenir des régimes d’impôt foncier équitables et efficaces permettant de faire en sorte que les communautés des Premières Nations et leurs contribuables profitent des meilleurs avantages possibles offerts par de tels systèmes.
    • Le Conseil de gestion financière des Premières Nations offre des outils et des services de gestion financière aux gouvernements des Premières Nations afin de solidifier leurs systèmes de gestion financière et de déclaration pour soutenir le développement économique et communautaire.
    • L’Administration financière des Premières nations offre des options d’investissement, des conseils en planification des immobilisations et l’accès à des prêts à long terme assortis de taux d’intérêt avantageux pour les gouvernements des Premières Nations

    Certifications financières

    L’obtention de certifications d’entités indépendantes peut aider les Premières Nations à développer leurs capacités internes en matière de développement économique et à faire la preuve de leur santé financière, de leur crédibilité et de leur préparation au développement économique aux membres, investisseurs et fournisseurs de capitaux.

    Le Conseil de gestion financière des Premières Nations offre deux services de certification financière : la certification de rendement financier et la certification de système de gestion financière. Pour obtenir la certification de rendement financier, une Première Nation doit adopter un règlement de gestion financière qui établit les pratiques de bonne gouvernance et de saine gestion financière devant être suivies par le conseil et le personnel. Avec cette certification, les Premières Nations peuvent obtenir des prêts de l’Administration financière des Premières nations. Si une Première Nation obtient la certification de rendement financier et respecte son règlement de gestion financière, elle peut demander la certification de système de gestion financière. Avant d’attribuer cette certification, le Conseil de gestion financière des Premières Nations vérifiera l’utilisation, par votre communauté, des pratiques établies dans le règlement de gestion financière.

    Les Premières Nations devraient obtenir la certification offerte par le Conseil de gestion financière des Premières Nations et surmonter cet obstacle. Pour obtenir la certification, les communautés doivent créer des règlements, politiques et procédures de gestion financière ainsi qu’un plan financier annuel. Dès que le chef ou le conseil approuve le plan financier, le responsable financier met ce plan en œuvre. Une fois la certification obtenue, il est possible d’emprunter des fonds auprès de l’Administration financière des Premières nations. C’est essentiel si vous désirez vous lancer dans des projets de grande envergure.

    Allen Kanerva, conseiller économique principal, Première Nation Wahgoshig

    Récapitulation

    • Le développement des capacités signifie de faire en sorte que votre communauté possède les entités, les outils et le personnel de développement économique dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs de développement économique.
    • Les services de développement économique communautaire et les entités de développement économique, comme les sociétés de développement économique, peuvent être créés pour superviser et gérer les activités de développement économique et d’administration des affaires.
    • Pour réussir, les entités de développement économique communautaire doivent compter sur du personnel compétent. Bon nombre d’organismes peuvent vous aider à obtenir des services de formation et de soutien pour le personnel de développement économique.
    Mis à jour : 02 mai 2022
    Date de publication : 03 mai 2018