Chapitre 4 : La collaboration et le développement économique

La collaboration et le développement économique

Collaborer avec d’autres communautés ou avec le secteur privé peut maximiser les résultats des efforts faits par votre communauté pour assurer son développement économique. Dans ce chapitre, nous examinerons les avantages qui peuvent découler de la collaboration avec des partenaires externes, et nous verrons de quelle manière les relations et la collaboration en matière de développement économique peuvent être structurées et officialisées.

Collaborer avec d’autres communautés

Bâtir des relations avec le personnel responsable du développement économique au sein d’autres Premières Nations ou de municipalités permet de créer un réseau et de mettre en commun de l’information et des pratiques de développement économique prometteuses. Plusieurs des communautés qui ont acquis de l’expérience dans le domaine du développement économique sont disposées à aider celles qui en sont aux premières étapes de leur développement et à leur offrir du mentorat.

Dans nos relations avec d’autres Premières Nations, nous appliquons une politique d’ouverture selon laquelle elles nous fournissent de l’information que nous communiquons à notre tour à d’autres Premières Nations dans le cadre de projets… Nous demandons conseil à d’autres Premières Nations et nous avons reçu l’aide de mentors dans le cadre de certains projets.²

Vaughn Sunday, ancien directeur du développement économique, Conseil des Mohawks d’Akwesasne

Mais les avantages de la collaboration entre communautés dans la réalisation de projets de développement économique vont au-delà de l’échange d’information. Elles peuvent lancer ensemble de nouveaux projets ou harmoniser des projets existants dans le cadre d’ententes commerciales. La mise en commun des ressources financières et humaines, des compétences et du savoir-faire unique de chaque communauté et de leur accès à différents marchés peut donner lieu à des possibilités qui n’auraient jamais été réalisées par ces communautés si elles avaient travaillé chacune de leur côté. La collaboration peut également donner lieu à des avantages sur le plan des coûts. Par exemple, les communautés qui travaillent ensemble peuvent dans certains cas obtenir de meilleurs prix de la part des fournisseurs ou réduire leurs coûts unitaires; elles peuvent partager certains frais administratifs, notamment les frais de publicité, et investir collectivement pour se procurer des technologies ou des services de recherche et développement coûteux. La collaboration entre communautés peut aussi améliorer leur capacité à obtenir de nouveaux fonds à l’appui d’un projet et à tirer parti de ces fonds.

Quel que soit leur niveau de développement, les Premières Nations peuvent bénéficier des avantages de la collaboration, qu’il s’agisse de communautés ayant acquis une solide capacité et désireuses de réaliser de grands projets d’envergure régionale, ou de petites communautés qui n’ont peut-être pas encore la capacité de piloter un projet de développement économique à elles seules.

La Première Nation du lac Seul et la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug se sont associées à la municipalité de Sioux Lookout pour mettre sur pied un centre de distribution régional (CDR) dans le cadre de l’Initiative de développement économique communautaire Premières Nations-municipalités (une initiative mixte de la Fédération canadienne des municipalités et du Council for the Advancement of Native Development Officers). Le CDR, qui sera exploité à titre d’entreprise sociale sans but lucratif, devrait servir de point de distribution central d’aliments frais et de biens de consommation à 31 communautés nordiques, et contribuer à résoudre le problème de l’accès à des aliments frais et nutritifs et à d’autres produits de base auquel font face les communautés de la région. Le CDR devrait fonctionner à plein régime à compter du printemps 2018. Pour en savoir davantage sur cette initiative, consultez la page Web de la Fédération canadienne des municipalités.

La relation de collaboration entre les Premières Nations de la région et la municipalité de Sioux Lookout s’appuie sur l’entente conjointe d’amitié de Sioux Lookout, un accord de relation de principe signé à l’origine par la Première Nation du lac Seul, la Première Nation de Slate Falls et Sioux Lookout. Cette entente conjointe d’amitié a été élargie depuis à la Première Nation de Cat Lake et à la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug. L’entente, que les Premières Nations et Sioux Lookout ont élaborée dans le cadre du Programme de partenariat en infrastructures communautaires de la Fédération canadienne des municipalités, fournit un cadre pour les ententes et les partenariats entre les gouvernements des Premières Nations et la municipalité.

Le document Plus forts ensemble : Une trousse pour le développement économique communautaire conjoint Premières Nations-municipalités publié par la Fédération canadienne des municipalités, est une ressource complète qui comprend des histoires et des leçons apprises au sujet du développement économique communautaire conjoint Premières Nations-municipalités. Le gouvernement de l’Ontario a produit un document intitulé Relations municipales-autochtones : Études de cas qui présente cinq études de cas sur l’établissement de relations fructueuses entre des communautés autochtones et des municipalités.

Lorsque vous travaillez avec de multiples partenaires, il est extrêmement important de vous assurer que la portée du projet et les rôles des divers partenaires sont clairement compris de tous, de manière à ce qu’ils les assument, à ce qu’ils soient responsables devant leurs collègues et à ce que tous partagent un même sentiment d’appartenance et de responsabilité à l’égard du projet.

Kevin Eshkawkogan, président-directeur général, The Great Spirit Circle Trail

Collaborer avec le secteur privé

Les communautés peuvent également bâtir des relations avec des entreprises et collaborer avec ces dernières, qu’il s’agisse d’entreprises actives dans la communauté ou à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Collaborer avec le secteur privé peut offrir des avantages comparables à ceux qui découlent de la collaboration avec d’autres communautés, comme la mise en commun du savoir et des ressources, la création de nouvelles possibilités économiques avantageuses pour toutes les parties, l’accès à de nouveaux marchés et l’obtention de prix plus avantageux.

Notre relation avec Glencore est très efficace. Nous leur communiquons notre connaissance de l’environnement local et ils nous transmettent leur savoir-faire technique afin que nous puissions améliorer nos compétences et étendre les activités de notre entreprise au-delà de notre bassin hydrographique. Nous considérons notre relation comme un outil de développement économique non seulement de nos ressources naturelles, mais aussi de nos ressources humaines.³

Cheryl Recollet, directrice du développement durable, Première Nation de Wahnapitae

Comme il a été mentionné au chapitre 3, en faisant preuve de diligence raisonnable et en vous renseignant sur votre partenaire potentiel, que ce soit une autre communauté ou une entreprise, avant d’officialiser vos relations ou votre collaboration dans le cadre d’un projet de développement économique, vous pourrez prendre une décision éclairée et déterminer si votre partenaire convient à votre communauté et au projet envisagé. Vous ferez notamment preuve de diligence raisonnable en établissant des relations avec votre partenaire potentiel dans le but de connaître ses valeurs, ses principes, sa philosophie des affaires et ses pratiques commerciales et d’évaluer son apport possible au projet. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les projets auxquels il a collaboré dans le passé, en particulier les projets comparables à celui envisagé; vous pouvez vous renseigner sur son bilan en matière d’environnement; demander à parler avec ses anciens partenaires d’affaires, clients ou employés; demander à examiner ses états financiers; ou demander à un avocat d’examiner les questions juridiques pertinentes le concernant.

À une certaine époque, 22 entreprises voulaient s’associer à nous à titre de partenaires. Face à autant de possibilités, vous devez savoir exactement quels sont vos objectifs et faire preuve de diligence raisonnable avant de décider laquelle des entreprises pourrait constituer un partenaire légitime. Ce processus demande du temps, d’autant plus que chaque partie doit faire preuve de diligence raisonnable. Les entreprises veulent savoir avec certitude si la communauté possède la capacité et l’expérience nécessaires. Les Chippewas font des affaires depuis plus de 40 ans; nos antécédents en affaires sont solides et nous transigeons maintenant avec des entreprises du monde entier.

Tom Maness, ancien directeur général, Chippewas of Sarnia Industrial Developments

Projets commerciaux et industriels de grande envergure sur les terres de réserve : la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

Il se peut que votre communauté souhaite participer à des projets de développement commercial ou industriel d’envergure sur les terres de réserve, auquel cas elle pourrait avoir à travailler avec des investisseurs et des entreprises de l’extérieur. Toutefois, l’absence de réglementation adéquate à l’égard de tels projets sur les terres de réserve, notamment en matière d’environnement et de santé et sécurité, crée de l’incertitude sur le plan réglementaire et risque de décourager les investisseurs et de freiner le développement économique dans les réserves.

En vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN) adoptée par le gouvernement canadien, ce dernier peut, à la demande des Premières Nations participantes, prendre des règlements visant les projets de développement commercial et industriel complexes à réaliser sur les terres de réserve. La LDCIPN permet d’adopter un règlement visant un projet particulier, dans une réserve, dans la mesure où il est compatible avec les lois provinciales en vigueur à l’extérieur de la réserve. Cette compatibilité accroît le niveau de certitude du public et des promoteurs et facilite la mise en œuvre de ce genre de projets. Les Premières Nations participantes, le gouvernement fédéral et celui de la province établissent ces règlements en concertation. Le gouvernement fédéral peut déléguer la surveillance et la mise en application du régime réglementaire à la province au moyen d’une entente entre les Premières Nations participantes et les gouvernements fédéral et provincial.

La scierie de Produits forestiers Résolu, à Thunder Bay, se trouve sur les terres de réserve de la Première Nation de Fort William. Un règlement fédéral pris en vertu de la LDCIPN expose la manière dont s’appliquent 12 lois ontariennes à ces installations. Pour en savoir davantage, consultez la page Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada sur la LDCIPN.

Assurez-vous de la stabilité de votre structure organisationnelle et de votre équipe de direction avant de vous engager dans de grands projets de développement. Vous devez disposer d’une structure organisationnelle, d’une impulsion et d’accords juridiques solides avant de chercher à conclure des partenariats. Dans le cas contraire, vous risquez, si vous concluez une grosse transaction, de vous retrouver perdant.

Randy Restoule, agent de développement communautaire et économique, Première Nation de Dokis

Comment structurer la collaboration en matière de développement économique

Les relations et la collaboration en matière de développement économique entre votre Première Nation, l’entité de développement économique ou les entreprises de la communauté et les partenaires externes peuvent être structurées de plusieurs manières. Vous voudrez peut-être faire appel aux services de spécialistes en droit et en finances avant d’envisager de conclure une entente.

Protocoles d’entente

Selon le Guide to Community to Community Forums in British Columbia, un protocole d’entente sert à mettre par écrit l’intention de communautés qui souhaitent collaborer sur une question d’intérêt commun. Bien que les protocoles d’entente ne soient généralement pas contraignants sur le plan juridique, ils peuvent servir à confirmer une relation et des objectifs communs, à définir des attentes et des responsabilités, à décrire un processus de travail en collaboration et à fournir une orientation au personnel des communautés – ce qui jette les bases d’une collaboration fructueuse et d’une relation qui pourra éventuellement être officialisée. Les protocoles d’entente, aussi appelés protocoles d’accord, peuvent constituer l’outil approprié pour décrire des relations avec d’autres communautés ou avec une ou des entreprises. Vous trouverez un exemple de protocole d’entente à la page 31 du Guide to Community to Community Forums in British Columbia. L’entente conjointe d’amitié de Sioux Lookout constitue un autre exemple de protocole d’entente.

Ententes commerciales

La collaboration à un projet de développement économique avec un partenaire externe peut exiger une entente plus officielle, comme une entente de coentreprise ou une entente de partenariat. Les ententes de ce genre ne sont pas définies de façon très stricte et elles peuvent prendre diverses formes.

Dans une entente de coentreprise, deux parties ou plus s’entendent pour mettre en commun une quantité définie de ressources financières et humaines pour réaliser un projet donné. Les parties signataires peuvent créer une nouvelle organisation dont elles sont conjointement propriétaires, comme une société, ou convenir de faire des affaires ensemble sans créer une nouvelle organisation. Les ententes de coentreprise décrivent généralement les rôles et les responsabilités, les objectifs du projet, les contributions de chaque partie au projet, la structure du capital social et la manière dont les dettes, les dépenses et les bénéfices du projet seront répartis.

La Terrace Economic Development Authority a produit une trousse d’outils intitulée First Nations Joint Venture Partnership Toolkit afin d’aider les entreprises de la Colombie-Britannique désireuses de créer des coentreprises avec des communautés des Premières Nations. Cette trousse contient des documents modèles que vous pourrez adapter à votre situation, notamment un modèle d’entente de coentreprise et une liste des conditions que les deux parties doivent envisager d’intégrer à l’entente avant de la conclure.

Nous avons récemment tenu un forum sur le développement économique auquel tous nos partenaires de coentreprise, les banquiers et les bailleurs de fonds ont assisté. Nous avons présenté notre travail. Nous voulons nous diversifier. Nous nous sommes longtemps concentrés presque exclusivement sur le secteur minier, mais tout le monde ne souhaite pas nécessairement travailler à la mine. Nous voulons que nos coentrepreneurs appuient nos autres entreprises, nous voulons maximiser leur bénéfice brut et net et, dans certains cas, nous leur offrons une participation financière dans l’entreprise. Cela signifie que nous investissons de nos propres fonds dans nos coentreprises et que nous assumons un certain risque. Cela signifie également que nous siégeons au conseil d’administration, que nous prenons des décisions [et] que nous touchons une partie des bénéfices. Cela est beaucoup plus avantageux que de simplement recevoir une certaine somme d’argent au début d’un contrat de courte durée et d’obtenir quelques éventuels emplois pour nos membres. Grâce à sa participation financière, Wahgoshig Resources Inc. (la société qui gère toutes les ententes) est particulièrement solide.

Allen Kanerva, conseiller économique principal, Première Nation Wahgoshig

Les parties liées par une entente de « partenariat » conviennent, comme dans l’entente de coentreprise, de se partager la propriété et l’exploitation d’une entreprise dans le but d’en retirer un bénéfice. Toutefois, l’accord de coentreprise vise un projet précis, tandis que l’entente de partenariat a une portée plus large et une durée de vie escomptée généralement plus longue.

Dans une société en nom collectif, chaque partenaire assume une part des responsabilités en matière de gestion et peut être tenu conjointement ou, éventuellement, personnellement responsable des dettes de la société. La société en commandite compte au moins un commandité et un commanditaire. Le commandité dirige activement l’entreprise et il est responsable des dettes de cette dernière. Le commanditaire investit dans l’entreprise et touche une partie des bénéfices, mais il ne peut pas être tenu personnellement responsable des dettes de la société. Le commanditaire doit toutefois être un « partenaire silencieux ». Autrement dit, il ne peut pas jouer un rôle actif dans la gestion de l’entreprise. S’il le fait, il pourrait être considéré comme un commandité, et par conséquent être tenu responsable des dettes de la société.

Notre partenaire (dans le cadre du projet hydroélectrique) et la Première Nation de Dokis ont conclu un accord de société en commandite. La société est à l’abri de toute influence politique, puisque le chef et le conseil ne sont pas membres du conseil d’administration. Ceci assure la stabilité et la saine gouvernance de la société, tout en constituant un facteur d’attraction pour d’autres partenaires et investisseurs.

Randy Restoule, agent de développement économique, Première Nation de Dokis

Ententes sur les répercussions et les avantages (ERA)

Dans la Trousse d’outils communautaires sur les ERA, publiée par The Gordon Foundation, on peut lire qu’une ERA est « un contrat conclu entre une communauté et une entreprise en vertu duquel les Autochtones donnent leur consentement ou leur appui à la réalisation d’un projet ». Les ententes de ce genre, aussi connues sous les noms d’ententes de participation, d’accords sur les retombées et d’ententes sur le développement des ressources, se rencontrent généralement dans le secteur du développement des ressources. Lorsqu’une communauté négocie avec une entreprise, qu’elles en viennent à une entente et qu’un projet est mis en œuvre, l’ERA peut faire en sorte que la communauté touche des bénéfices et que les conséquences négatives du développement soient réduites au minimum.

Les ententes indiquent souvent les avantages financiers et les occasions d’études, de formation et d’emploi prévues. Elles précisent de quelle manière la communauté et l’entreprise communiqueront pendant la durée de l’entente et comprennent des dispositions relatives à la gestion environnementale ainsi que des mesures de protection et d’atténuation des risques à l’égard des ressources culturelles.

À titre d’exemple, la Première Nation de Mattagami, la Première Nation Wahgoshig, la Première Nation de Matachewan et la Première Nation de Flying Post ont conclu une entente de développement des ressources portant sur les opérations minières actuelles et à venir de la société Goldcorp dans la région de Timmins. Cette entente comprend des dispositions sur la formation, l’emploi, les possibilités d’activités commerciales, de passation de contrats et d’octroi de bourses d’études aux jeunes, ainsi qu’un cadre de consultation pour la délivrance de permis réglementaires.

La trousse d’outils de The Gordon Foundation fournit d’autres renseignements sur les ententes de ce genre et sur les processus de négociation et de mise en œuvre des ententes. Elle est axée sur le secteur minier, mais elle peut être adaptée à d’autres types de mise en valeur des ressources.

À titre de Premières Nations, nous devons nous défaire de la mentalité selon laquelle il faut diviser pour mieux régner. Goldcorp a créé une société de développement régional, et chacune des quatre Premières Nations de la région où Goldcorp mène ses activités s’est vu accorder 25 % des parts de cette société et un siège au conseil d’administration. Goldcorp finance la société. Il s’agit d’un bon modèle, car la société régionale qui représente les quatre communautés est susceptible d’obtenir davantage de contrats que si chacune des communautés avait créé sa propre entreprise.

Allen Kanerva, conseiller économique principal, Première Nation Wahgoshig

Si des entreprises souhaitent réaliser un projet de développement sur le territoire de votre communauté ou à proximité, et qu’elles sont tenues par la loi de consulter les populations autochtones, les responsables de ce projet devraient fournir à la communauté les fonds nécessaires pour qu’elle puisse obtenir l’expertise de tiers qui effectueront les travaux nécessaires et serviront de mentors aux membres du personnel de la communauté, qui apprendront ainsi en quoi consiste le processus à toutes les étapes du projet.

Matt Jamieson, président-directeur général, Six Nations of the Grand River Development Corporation

Étude de cas

Pour savoir de quelle manière huit Premières Nations ont travaillé ensemble à la création d’une entreprise touristique régionale prospère, The Great Spirit Circle Trail, lisez la section sur les études de cas du présent guide.

Récapitulation

• Le fait de collaborer avec des partenaires externes dans le cadre d’initiatives de développement économique peut faciliter le partage de connaissances et la mise en commun de ressources et d’expertise susceptibles de déboucher sur de nouvelles possibilités de développement économique, d’emploi et de formation pour votre communauté.
• Les initiatives de développement économique peuvent être réalisées avec divers partenaires, notamment d’autres Premières Nations, des municipalités ou des entreprises locales, régionales, nationales ou internationales.
• Il existe plusieurs manières d’officialiser les ententes avec des partenaires externes, notamment en concluant des protocoles d’entente, des ententes commerciales et des ententes sur les avantages.