Bulletins du régistrateur
Le régistrateur délivre parfois des bulletins propres au secteur. Ces bulletins combinent politique et orientation en matière opérationnelle et visent à aider les demandeurs potentiels, les agences de recouvrements inscrites et les agents de recouvrement à :
- comprendre le cadre général de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette
- interpréter la législation et ses règlements
- répondre aux exigences administratives et opérationnelles
- se tenir au courant des pratiques exemplaires pour les entités réglementées
Les bulletins fournissent également des renseignements au grand public sur l’application de la législation par le ministère.
Consulter les bulletins actuels et passés ayant été délivrés par le régistrateur.
Mis à jour : 20 novembre 2023
Date de publication : 20 novembre 2023