Résumé

À compter du 2 juillet 2025, les employeurs devront présenter une demande d’approbation de poste d’emploi par l’entremise du Portail de l’employeur dans le cadre des volets Offre d’emploi : Travailleurs étrangers, Étudiants étrangers et Compétences recherchées.

Si vous êtes un employeur qui présente une demande d’approbation d’un poste d’emploi dans l’un de ces volets, avant de présenter votre demande au POCI, vous devez :

  • enregistrer un compte dans le Portail de l’employeur.
  • fournir des renseignements sur le poste en présentant une offre d’emploi pour l’employé-candidat.

Une fois votre offre d’emploi présentée, l’employé-candidat doit enregistrer une déclaration d’intérêt.

Si le POCI sélectionne la déclaration d’intérêt de l’employé-candidat, vous en serez avisé par courriel et vous pourrez présenter la demande d’approbation d’un poste d’emploi.

Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur du Portail de l’employeur pour en savoir plus sur la création d’offres d’emploi et la présentation de demandes.

Important : Lorsque nous évaluons votre demande, il se peut que nous ayons besoin de pièces justificatives supplémentaires de votre employeur pour valider les renseignements inclus dans la Demande d'approbation de poste d’emploi. Veuillez noter que ces documents ne sont pas requis à l’avance et ne seront demandés qu’après la présentation, si nécessaire. Veuillez vous référer à la liste des documents qui peuvent être demandés dans la documentation complémentaire.

Demande d’approbation d’un poste d’emploi

Vous devez soumettre la demande d’approbation d’un poste d’emploi par le biais du Portail de l’employeur. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur du Portail de l’employeur pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir la demande.

Présentez vos documents

Si le POCI sélectionne la déclaration d’intérêt de l’employé-candidat, vous serez avisé par courriel.

Vous devez présenter votre demande et téléverser les documents obligatoires par l’intermédiaire du Portail de l’employeur dans les 14 jours civils suivant la publication de l’invitation à présenter une demande.

Les documents suivants doivent être téléversés avec votre demande :

  • Offre d’emploi signée
  • Formulaire de consentement
  • Le cas échéant :
    • Lettre d’emploi
    • Copies des annonces d’emploi et des activités de recrutement
    • Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
    • Conventions collectives
    • Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (CIUVU)

Si d’autres documents justificatifs sont nécessaires, nous communiquerons avec vous une fois la demande présentée.

Assurez-vous que tous vos documents justificatifs sont clairs et lisibles. Nous n’accepterons pas les documents flous ou illisibles.

Vos documents à l’appui doivent être téléversés dans l’un des formats de document acceptés :

  • .doc
  • docx
  • .xls
  • .xlsx
  • .ppt
  • .pptx
  • .pdf
  • .rtf
  • .txt
  • .jpeg
  • .bmp
  • .png
  • .gif
  • .tiff

Limites de taille des fichiers

Dans la plupart des cas, la taille maximale du fichier est de 10 Mo parfichier.

Numérisez vos documents à une résolution inférieure pour réduire la taille de vos documents et accélérer le téléversement. Toutes les pages d’un document particulier doivent être téléversées dans un même fichier (si la taille limite le permet).

Offre d’emploi

Vous devez fournir une copie de l’offre d’emploi originale signée et datée par vous et le candidat-employé.

L’offre d’emploi doit :

  • être imprimée sur du papier à en-tête professionnel; où on y retrouve votre adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse courriel et l’URL du site Web
  • indiquer la personne responsable ou le superviseur et inclure sa signature
  • comporter le sceau de l’entreprise (le cas échéant)
  • inclure les informations suivantes :
    • titre du poste
    • Code CNP
    • salaire pour le poste offert
    • devoirs et responsabilités
    • nombre d’heures par semaine et nombre de semaines de travail par année
    • nombre de jours ou de semaines de vacances
    • lieu de travail
    • détails concernant le travail à distance, dont le lieu et la fréquence, le cas échéant
    • date de début d’emploi
    • une indication que l’offre est faite pour un poste à temps plein d’une durée indéterminée (sans date de fin)
    • confirmation que les modalités de l’offre d’emploi prennent effet à la date de désignation si le candidat travaille déjà pour vous dans le poste d’emploi approuvé. Si le candidat ne l’est pas, à la date où le candidat obtient un permis de travail et commence à travailler pour vous dans le poste d’emploi approuvé.

Si l’offre d’emploi originale date de plus de six mois ou s’il manque certains des renseignements énumérés ci-dessus, veuillez fournir une lettre supplémentaire contenant les renseignements manquants, signée et datée par vous et l’employé-candidat.

Si l’employé-candidat occupe déjà le poste, veuillez fournir une lettre confirmant qu’il est toujours au service de votre entreprise, les conditions de travail et toute modification apportée au poste proposé. Assurez-vous que la lettre est signée et datée par vous-même et l’employé-candidat.

Formulaire de consentement

Vous devez remplir le formulaire de consentement à l’encre et le téléverser dans la demande. Pour obtenir plus de détails sur la façon de télécharger le formulaire, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur du Portail de l’employeur.

En remplissant le formulaire de consentement, vous :

  • autorisez l’Agence du revenu du Canada à communiquer des renseignements sur le contribuable d’employeur au ministère des Finances pour :
    • valider l’authenticité de la demande
    • vérifier l’admissibilité
  • reconnaissez que l’employeur est assujetti à la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, incluant les inspections des lieux.

En cas de fausses déclarations, la demande peut être refusée et l’employeur peut faire l’objet de sanctions administratives pécuniaires ou de poursuites en vertu de la Loi ou de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Veuillez noter que le formulaire de consentement ne peut pas être rempli par le représentant autorisé.

Autres documents (le cas échéant)

Le cas échéant, vous pourriez devoir téléverser les documents suivants avec votre demande :

  • une copie de vos offres d’emploi, dans le cas où vous devez démontrer des efforts de recrutement raisonnables (voir les documents sur les efforts de recrutement pour obtenir plus de renseignements)
  • une copie de votre étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), si vous en avez une qui correspond au code CNP du poste offert au demandeur
  • une copie de la section applicable de votre convention collective qui mentionne les salaires, si celui du poste offert ne répond pas aux exigences salariales minimales ou moyennes, mais répond aux exigences salariales énoncées dans la convention collective

Postes de conducteurs/conductrices de camions de transport

Veuillez noter que si vous cherchez à obtenir l’approbation d’un emploi CNP 73300 – Conducteurs/conductrices de camions de transport ou CNP 73301 – Conducteurs/conductrices d’autobus et opérateurs/opératrices de métro et d’autres transports en commun, vous devez également démontrer que votre entreprise possède à la fois :

  • un certificat d’immatriculation UVU valide, tel que défini au paragraphe 1(1) du Code de la route
  • une évaluation de sécurité excellente, acceptable ou acceptable – sans vérification conformément au Code de la route.

Déclaration du représentant (le cas échéant)

Si vous avez désigné un représentant à la demande, ce dernier doit téléverser la déclaration signée pour la joindre à la demande. La déclaration doit être signée à l’encre.

Documents supplémentaires (si requis après la présentation de la demande)

Nous pouvons demander des documents supplémentaires après la présentation de la demande si nous estimons nécessaire d’évaluer cette demande.

Nous pouvons demander des documents pour confirmer ou prouver :

  • vous avez une entreprise en activité continue depuis au moins trois ans
  • vous maintenez une place d’affaires en Ontario où le candidat travaillera
  • votre entreprise respecte le revenu annuel brut minimum requis
  • votre entreprise compte au moins trois ou cinq employés à temps plein (selon le lieu de l’entreprise) qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du pays où le candidat travaillera ou à l’endroit où il se présente au travail
  • vous avez fait des efforts pour embaucher un citoyen canadien ou un résident permanent, si nécessaire (ne s’applique pas au volet Étudiants étrangers)

Documents d’entreprise active

Votre entreprise doit avoir été active pendant au moins trois ans avant de présenter votre demande. Nous pourrions vous demander plus d’informations selon que :

  • votre entreprise a été active au Canada ou à l'extérieur du Canada au cours des trois dernières années
  • votre entreprise a fusionné au cours des trois dernières années
  • vous avez acheté votre entreprise au cours des trois dernières années.

Votre entreprise était active au Canada au cours des trois dernières années

Il se peut que nous vous demandions une copie de l’un ou l’autre :

Votre entreprise était active à l'extérieur du Canada au cours des trois dernières années

Si votre entreprise opérait à l'extérieur du Canada au cours des trois dernières années, il se pourrait que nous vous demandions de démontrer que votre entreprise était active. Nous pourrions vous demander de fournir des copies des documents suivants:

  • documents fiscaux étrangers ou autres déclarations de revenus de la société pour les trois dernières années précédant la date de présentation de la demande
  • des documents de constitution en société ou autre document constitutif de l'entreprise étrangère et de l'entreprise canadienne
  • tout autre document démontrant que votre entreprise en Ontario est affiliée à l'entreprise à l'étranger et qu'elle a été active pendant au moins trois ans avant la présentation de la demande.

Votre entreprise a fait l'objet d'une fusion au cours des trois dernières années

Si votre entreprise a fait l'objet d'une fusion au cours des trois dernières années, il se pourrait que vous deviez soumettre des documents relatifs à l'entreprise ou aux entreprises précédentes. Nous pourrions vous demander une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

  • Annexe 125 (renseignements de l'état des résultats) et 141 (renseignements sur le comptable) de l'Agence du revenu du Canada pour l’entreprise ou les entreprises antérieures (si plus d’une entreprise antérieure, pour au moins une d’entre elles), chaque société couvrant les trois années précédant la date de présentation de la demande
  • les états financiers de l'entreprise signés par un expert-comptable pour l’entreprise ou les entreprises antérieures (si plus d’une entreprise antérieure, pour au moins une d’entre elles), chaque société couvrant les trois années précédant la date de présentation de la demande.

Vous avez acheté votre entreprise au cours des trois dernières années

Si vous avez acheté votre entreprise au cours des trois dernières années, il se pourrait que vous deviez présenter des documents démontrant que l'entreprise était en activité continue avant que vous ne l'achetiez et que l'objectif de l'entreprise est resté le même après l'achat. Nous pourrions vous demander des copies des documents suivants :

  • Les états financiers de l'entreprise signés par un expert-comptable, couvrant les trois années précédant la date de présentation de la demande
  • le contrat d'achat (ou le contrat de franchise, le cas échéant) qui montre que vous avez acheté l'entreprise
  • tout autre document prouvant que l'entreprise que vous avez achetée a été active pendant au moins trois ans avant la date de présentation de la demande et que les mêmes produits et services ont continué à être fournis après l'achat

Documents sur le local commercial

Pour prouver que vous avez un local commercial en Ontario, vous pouvez être invité à présenter soit une copie de :

  • un acte de propriété qui montre l’employeur en tant que propriétaire ou
  • un bail valide, une offre de location, un permis ou un avis de permis valide enregistré sur le titre avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou du concédant

Documents sur le revenu annuel brut

Pour prouver le revenu annuel brut de votre entreprise, il peut vous être demandé de fournir des copies de l’un ou l’autre :

Nombre de documents d’employés à temps plein

Pour prouver combien d’employés à temps plein travaillent pour vous au moment de la présentation de la demande, et de démontrer que votre entreprise compte suffisamment de salariés à temps plein pour présenter une ou plusieurs demandes au cours de la même année civile, il vous sera peut-être demandé de fournir une copie des documents suivants :

  • un tableau des employés à plein temps dûment rempli
  • Sommaire T4 de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédente OU un rapport Ceridian ou ADP au lieu du T4
  • l’organigramme de votre entreprise
  • les feuillets T4 individuels et les relevés de paie pour démontrer que vous employez au moins trois ou cinq (selon l’emplacement de votre entreprise) employés à temps plein qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada au moment de la présentation de la demande

Important : Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents peuvent être considérés comme faisant partie du personnel à temps plein de l’employeur.

Remarque : Les numéros d’assurance sociale (NAS) commençant par le numéro neuf sont attribués aux résidents temporaires qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents.

Documentation sur les efforts de recrutement (volets Travailleurs étrangers ou Compétences recherchées uniquement)

Certains employeurs doivent démontrer qu’ils ont fait suffisamment d’efforts pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste offert au candidat.

Il se peut qu’on vous demande de fournir une preuve des efforts de recrutement si le candidat au POCI est :

  • vit actuellement à l’étranger
  • en visite au Canada
  • travaille dans une province ou un territoire autre que l’Ontario

Vous n’aurez pas à fournir de preuve de recrutement si le candidat est actuellement autorisé à travailler en Ontario, ou si vous avez une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive pour le même Code CNP et le même poste offert au candidat. Si vous avez une EIMT, nous pouvons vous demander de fournir une copie.

Preuve des efforts de recrutement

Pour prouver vos efforts de recrutement d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent avant d’offrir le poste au demandeur, vous pourriez devoir soumettre d’autres documents pour démontrer vos méthodes de publicité ou de recrutement après la soumission de la demande, outre les offres d’emploi que vous devez fournir au demandeur afin qu’il les numérise et les téléverse avec votre demande.

Vous devez utiliser au minimum deux méthodes de publicité ou de recrutement, notamment :

  • une offre d’emploi dans le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada
  • presse écrite (journaux nationaux, provinciaux ou territoriaux, revues nationales, magazines à couverture nationale, revues spécialisées, magazines d’associations professionnelles, bulletins d’information, etc.)
  • publicité sur les sites Web d’offres d’emploi généraux (Workopolis.com, monster.ca, Indeed.ca, Emplois sur LinkedIn, CareerBuilder.ca, Glassdoor.ca, Eluta.ca, etc.)
  • publicité sur des sites Web spécialisés dédiés à des profils professionnels spécifiques (comptabilité, marketing, biotechnologie, enseignement, génie, etc.)
  • affichage sur le site Web des carrières offertes par l’employeur pour les candidats internes et externes
  • participation démontrée à des salons de l’emploi

Votre annonce doit être affichée pendant au moins quatre semaines avant d’offrir le poste au demandeur, être accessible au grand public et inclure :

  • dénomination commerciale
  • adresse professionnelle
  • titre du poste et fonctions
  • compétences requises, y compris études ou expérience professionnelle
  • salaire (lorsqu’un salaire est affiché, le salaire médian doit être situé dans la plage)
  • lieu où l’employé travaillera (ville ou village)
  • Informations de contact : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
  • date d’affichage et date de fermeture de l’annonce (jj/mm/aaaaa - jj/mm/aaaa)

Ne fournissez pas d'informations personnelles sur les candidats à POCI, telles que des curriculum vitae contenant des noms, des adresses, des dates de naissance, etc.

Pour nous joindre

Posez-nous vos questions via formulaire web ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 :