Logement en location viagère
Lisez ce guide pour vous renseigner sur la location viagère et décider si ce type de location est approprié pour vous ou vos proches.
Introduction
Dans la location viagère, l’acheteur acquiert un intérêt dans le bien, ce qui lui donne le droit d’occuper un logement pendant une longue période, souvent à vie.
À l’instar des propriétaires d’un logement en copropriété, l’acheteur paie un montant forfaitaire pour l’achat ainsi que :
- les impôts fonciers;
- les frais d’entretien mensuels.
Les logements en location viagère sont généralement moins coûteux que les copropriétés de taille similaire dans le même secteur. Cela pourrait s’expliquer par l’absence de prêts hypothécaires conventionnels et l’exemption des droits de cession immobilière.
Les logements en location viagère sont généralement construits et exploités par des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance appelés « organismes de parrainage ».
Les acheteurs d’un intérêt dans un logement en location viagère sont souvent des personnes âgées qui veulent un plus petit logement.
Avantages
Les gens optent pour la location viagère pour les raisons suivantes :
- abordabilité;
- moins de responsabilités pour l’entretien de la demeure;
- accès à des programmes sociaux et récréatifs;
- sentiment d’appartenance (par exemple, personnes âgées, groupes religieux ou culturels);
- soins et repas offerts sur place par l’organisme de parrainage, le cas échéant.
Intérêt dans un bail viager
Dans une location viagère, l’acheteur n’est pas propriétaire du bien; il détient un intérêt dans ce bien.
L’intérêt dans un bail viager donne à son détenteur le droit d’occuper un logement (d’y vivre) plutôt que d’en être propriétaire. C’est l’organisme de parrainage des logements en location viagère qui est propriétaire du bien.
Décès du détenteur d’un bail viager
Au décès du détenteur, l’intérêt dans le bail viager revient aux héritiers, mais non le droit d’occuper le logement. Les héritiers pourront être les bénéficiaires de la vente de l’intérêt dans le bail viager, mais ne pourront pas automatiquement emménager dans la demeure.
Dans certains cas, les héritiers peuvent faire une demande en vue d’occuper le logement en location viagère, mais la décision revient à l’organisme de parrainage.
Avertissement
Les modalités de chaque bail viager peuvent varier d’un complexe à l’autre. Ce guide décrit les pratiques courantes, notamment le modèle fondé sur la valeur marchande (voir la section sur les types de location viagère).
Veuillez lire attentivement le bail viager avant de le signer. Si vous envisagez l’achat d’un intérêt dans un logement en location viagère, vous devriez demander conseil à des professionnels compétents, y compris un conseiller juridique.
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et résume des dispositions législatives qui pourraient être modifiées. Il ne fournit pas une interprétation juridique de la législation. Le guide et tous les liens ou renseignements provenant d’autres sources ne doivent en aucun cas remplacer un avis juridique ou professionnel. L’utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation qui est faite de ce guide.