Caractéristiques et différences
Services offerts
La plupart des organismes de parrainage assurent un entretien de base qui comprend la tonte du gazon et le déneigement. Certains peuvent également changer les filtres des systèmes de chauffage, réparer la plomberie ou les installations électriques, ou encore surveiller l’intérieur et l’extérieur de la demeure en l’absence des résidents.
D’autres organismes de parrainage offrent une vaste gamme de services : lessive, entretien ménager et repas, aide pour le bain, transport ou encore rappels concernant la prise de médicaments. Ces services supplémentaires peuvent être inclus dans les frais mensuels ou offerts moyennant des frais additionnels.
Communauté religieuse ou culturelle
Certains complexes offrent un environnement religieux ou culturel particulier. Les acheteurs d’un intérêt dans un logement en location viagère de ces complexes sont souvent attirés par la possibilité de vivre dans un endroit qui offre :
- des services dans une langue autre que l’anglais ou le français;
- des programmes propres à une culture.
Durée du bail
Un bail viager prend généralement fin :
- au décès du détenteur du bail;
- lorsque le détenteur du bail décide de déménager.
Bail d’une durée déterminée
Une minorité de complexes déterminent la durée du bail (par exemple, 49 ans). Dans ces cas, le bail viager n’expire pas à la fin de la durée : il peut être renouvelé si l’occupation du logement continue.
Lisez attentivement le bail viager pour savoir comment on y définit la durée d’occupation. Si une durée déterminée est prévue, informez-vous sur les dispositions du renouvellement.
Reprise par le conjoint ou la conjointe
Au décès du détenteur d’un bail viager, le bail est généralement prolongé en fonction de la durée de vie de sa conjointe ou de son conjoint, le cas échéant.
La conjointe ou le conjoint survivant doit satisfaire aux critères d’admissibilité de l’organisme de parrainage et pourrait avoir à payer des frais de transfert.
Différence entre location, propriété et location viagère
Tous les modèles de location viagère ont des caractéristiques communes avec la location et la propriété.
Le tableau 1 présente certaines des similitudes et des différences entre la location, la copropriété et la location viagère fondée sur la valeur marchande.
| Caractéristiques | Location | Copropriété | Location viagère fondée sur la valeur marchande |
|---|---|---|---|
| Propriété du bien | Non | Oui | Non |
| Valeur nette | Non | Oui | Oui |
| Inscription sur le titre foncier | Non | Oui | Rarement |
| Paiement de frais mensuels | Oui | Oui | Oui |
| Participation à la gestion | Non | Oui | Parfois. Habituellement, un comité de résidents fait des recommandations au conseil d’administration. |
Différence entre bail viager et bail foncier
Il existe une autre forme de logement dont le nom peut porter à confusion : il s’agit du bail foncier.
Le tableau 2 ci-dessous vous aidera à mieux comprendre les similarités et les différences entre le bail viager et le bail foncier.
| Caractéristique | Bail foncier | Bail viager |
|---|---|---|
| Propriété | Le logement appartient au résident, et le terrain sur lequel il se trouve est loué. | La personne détient un « intérêt dans le bien » qui lui donne le droit de vivre dans le logement, généralement pendant toute sa vie ou jusqu’à ce qu’elle décide de déménager. |
| Paiement | Un loyer est payé au propriétaire du terrain (locateur). Le locateur peut fournir des services et des installations qui sont destinés à l’usage de tous les locataires et qui sont inclus dans leur loyer. | Les détenteurs d’un bail viager achètent un intérêt dans leur logement en versant un montant initial puis des frais mensuels pour l’entretien et l’impôt foncier. |
| Cession | Les résidences peuvent être achetées et vendues par des résidents successifs qui louent le terrain du propriétaire. | Les baux viagers peuvent être vendus par leur détenteur et légués aux héritiers. Toutefois, bien que ces derniers puissent tirer un profit de la vente du bail, ils ne peuvent pas emménager dans le logement sans avoir d’abord présenté une demande à l’organisme de parrainage et satisfait à ses critères. |
| Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH) | La LLUH s’applique aux parcs de maisons mobiles et aux zones résidentielles à baux fonciers. | La LLUH ne s’applique pas aux logements en location viagère lorsqu’il y a un lien direct entre le détenteur du bail et l’organisme de parrainage du complexe. |