Les modifications apportées à ces normes provinciales sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.

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Préface

Les normes techniques énoncées dans le présent document visent les puits et les ouvrages réglementés en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (L.R.O. 1990, chap. P.12) avec ses modifications subséquentes, et des règlements pris en application de la Loi. Ces normes constituent les exigences minimales à respecter concernant la conception, la construction, l’exploitation, l’abandon et la sécurité des puits et des ouvrages. Elles ne sont pas destinées à servir de manuel de conception, mais devraient être consultées au moment d’exercer le jugement et les compétences pratiques qui sont nécessaires en matière d’ingénierie.

Les exigences contenues dans les présentes normes sont adaptées aux activités normales de l’industrie des ressources en pétrole, en gaz et en sel relativement aux puits et aux ouvrages. Les exigences liées à toute circonstance anormale ou inhabituelle ne sont pas expressément énoncées dans les présentes normes, et aucune règle d’ingénierie ou de construction n'y est prescrite. Il est entendu que tous les ouvrages exécutés dans le cadre de ces normes doivent être conformes ou supérieurs aux normes de sécurité mentionnées aux présentes de manière expresse ou implicite. Comme pour toute norme nouvelle, il est prévu que des modifications devront être apportées au fur et à mesure qu'elles seront dictées par de nouvelles expériences, de nouvelles technologies, ou les deux.

Les publications ci-dessous sont citées dans les présentes normes. Toute citation de ces publications fait référence au plus récent numéro desdites publications en vigueur, y compris à l’ensemble des modifications publiées.

Pratique recommandée 651 de l'API, Cathodic Protection of Aboveground Petroleum Storage Tanks (API RP 651)
Spécification 6A de l'API, Specification for Wellhead and Tree Equipment (API Spec 6A)
Code ASME B31.1, Power Piping (ASME B31.1)
Bulletin 5C4 de l'API, Bulletin on Round Thread Casing Joint Strength with Combined Internal Pressure and Bending (API 5C4)
Pratique recommandée 500 de l'API, Recommended Practice for Classification of Locations for Electrical Installations at Petroleum Facilities Classified as Class I, Division 1 and Division 2 (API RP 500)
Pratique recommandée 5A5 de l'API, Field Inspection of New Casing, Tubing, and Plain-end Drill Pipe (API RP 5A5)
Pratique recommandée 5C1 de l'API, Recommended Practice for Care and Use of Casing and Tubing (API RP 5C1)
Spécification 10A de l'API, Specification for Cements and Materials for Well Cementing (API Spec 10A)
Spécification 12B de l'API, Specification for Bolted Tanks for Storage of Production Liquids (API Spec 12B)
Spécification 12D de l'API, Specification for Field Welded Tanks for Storage of Production Liquids (API Spec 12D)
Spécification 12F de l'API, Specification for Shop Welded Tanks for Storage of Production Liquids (API Spec 12F)
Spécification 12P de l'API, Specification for Fiberglass Reinforced Plastic Tanks (API Spec 12P)
Spécification 5CT de l'API, Specification for Casing and Tubing (API Spec 5CT)
Norme 12R1 de l'API, Operation, Maintenance, Inspection, and Repair of Tanks in Production Service (API Std 12R1)
Norme 521 de l'API, Pressure-relieving and Depressuring Systems (API Std 521)
Norme 650 de l'API, Welded Tanks for Oil Storage (API Std 650)
Norme 653 de l'API, Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction (API Std 653)
Rapport technique 5C3 de l'API, Calculating Performance Properties of Pipe Used as Casing or Tubing (API TR 5C3)
Norme CSA B51, Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51)
Norme CSA Z341, Stockage des hydrocarbures dans les formations souterraines (CSA Z341)
Norme CSA Z662, Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz (CSA Z662)
Normes d’électricité régissant les navires TP 127 F de Transports Canada (TP 127 F)
Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario, tel qu’adopté en vertu du Règlement de l’Ontario 164/99 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité (Code électrique de l’Ontario)
Code du bâtiment, en vertu du Règlement de l’Ontario 332/12 pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (Code du bâtiment)