Partie 12. Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel

Frais de traitement des échantillons

Le titulaire d’un permis de puits doit :

  1. calculer les frais relatifs au traitement des échantillons de forage à l’aide des taux appropriés et de la formule ci-dessous ;
  2. payer les frais à l’ordre du Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel ; et
  3. joindre au paiement le formulaire 7 requis pour le puits.

Barème des frais relatifs au traitement des échantillons

Type d’échantillonsTarif ($/m)
A : Échantillons ensachés provenant des sections verticales et déviées des puits.0,90 $
B : Échantillons ensachés provenant des sections horizontales des puits.0,45 $
C : Échantillons en fioles provenant des sections verticales et déviées des puits.0,60 $
D : Échantillons en fioles provenant des sections horizontales des puits.0,30 $
E : Carottes plein diamètre livrées à la OGSRL non taillées.30,00 $
F : Carottes plein diamètre livrées à la OGSRL et taillées selon les spécifications de la OGSRL.10,00 $

Remarque : Se reporter à l’article 3.18 pour connaître les normes concernant la collecte d’échantillons de forage.

Calcul des frais de traitement des échantillons de forage

  1. Mètres d’échantillons ensachés de type A X tarif de type A =
  2. Mètres d’échantillons ensachés de type B X tarif de type B =
  3. Mètres d’échantillons en fioles de type C X tarif de type C =
  4. Mètres d’échantillons en fioles de type D X tarif de type D =

SOUS-TOTAL

TVH 13 %

TOTAL $

Remarque : Les frais associés aux échantillons de carottes de forage seront facturés à l’exploitant.