Partie 12. Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel
Partie 12. Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel
Frais de traitement des échantillons
Le titulaire d’un permis de puits doit :
- calculer les frais relatifs au traitement des échantillons de forage à l’aide des taux appropriés et de la formule ci-dessous ;
- payer les frais à l’ordre du Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel ; et
- joindre au paiement le formulaire 7 requis pour le puits.
Barème des frais relatifs au traitement des échantillons
Type d’échantillons | Tarif ($/m) |
---|---|
A : Échantillons ensachés provenant des sections verticales et déviées des puits. | 0,90 $ |
B : Échantillons ensachés provenant des sections horizontales des puits. | 0,45 $ |
C : Échantillons en fioles provenant des sections verticales et déviées des puits. | 0,60 $ |
D : Échantillons en fioles provenant des sections horizontales des puits. | 0,30 $ |
E : Carottes plein diamètre livrées à la OGSRL non taillées. | 30,00 $ |
F : Carottes plein diamètre livrées à la OGSRL et taillées selon les spécifications de la OGSRL. | 10,00 $ |
Remarque : Se reporter à l’article 3.18 pour connaître les normes concernant la collecte d’échantillons de forage.
Calcul des frais de traitement des échantillons de forage
- Mètres d’échantillons ensachés de type A X tarif de type A =
- Mètres d’échantillons ensachés de type B X tarif de type B =
- Mètres d’échantillons en fioles de type C X tarif de type C =
- Mètres d’échantillons en fioles de type D X tarif de type D =
SOUS-TOTAL
TVH 13 %
TOTAL $
Remarque : Les frais associés aux échantillons de carottes de forage seront facturés à l’exploitant.
Mis à jour : 19 juillet 2023
Date de publication : 15 juin 2016