Initiatives d’application de la loi et inspections éclair

Conseils sur la façon de se préparer à une inspection éclair et à une initiative du ministère du Travail

Avant la visite de l’inspecteur

• Vérifiez vos antécédents d’accidents liés à l’objet de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Passez en revue les articles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail LSST) et des règlements qui peuvent s’appliquer à la cible de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Déterminez si vous respectez ou surpassez actuellement les exigences légales dans ces domaines.
• Consultez les partenaires en santé et sécurité du MRT pour obtenir des renseignements ou des services particuliers qui pourraient vous aider à vous préparer.
• Passez en revue les documents liés à l’inspection éclair préparés par le ministère.
• Discutez des stratégies en matière de conformité avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou votre délégué à la santé et à la sécurité.

Pendant la visite

• Assurez-vous que tous les documents requis sont à la disposition de l’inspecteur du ministère.
• Assurez-vous que le superviseur et le délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs sont disponibles.
• Assurez-vous que les parties prenantes sur le lieu de travail coopèrent avec l’inspecteur du ministère.

L’inspecteur se concentrera sur :

• la conformité à la LSST et à ses règlement.
• les programmes et les politiques en matière de santé et de sécurité relatifs à l’objet de l’inspection éclair, le cas échéant
• les exigences en matière de formation du Système de responsabilité interne (SRI) et toute lacune
• les dossiers de blessures, y compris les questions/dangers associés à l’inspection éclair ou à l’initiative
• Lles dangers propres au lieu de travail en lien avec l’inspection éclair ou l’initiative.

Remarque : Les inspecteurs peuvent légalement pénétrer en tout temps, sans mandat ou avis, dans un lieu de travail (alinéa 54 [1] a]  de la LSST). Un inspecteur établira son identité au moyen d’une pièce d’identification du ministère. Nul ne doit entraver, ni gêner le travail d’un inspecteur lorsqu’il exerce ses pouvoirs ou ses fonctions en vertu de la LSST ou de ses règlements ou qu’il exécute un mandat décerné en vertu de la LSST ou de la  Loi sur les infractions provinciales à l’égard d’une question visée par la présente loi ou ses règlements, ni tenter de le faire.

Aperçu des initiatives d’application de la loi/inspections éclair dans le secteur des soins de santé en 2017-2018

Pendant l’exercice financier 2017-2018 (1^er avril 2017 – 31 mars 2018), il y aura trois initiatives d’application de la loi et une d’inspection éclair sur les lieux de travail dans le secteur des soins de santé. Le calendrier des initiatives et de l’inspection éclair est présenté ci-après; on trouvera de plus amples renseignements sur chacune des initiatives et l’inspection éclair dans la présente section.

• Initiative d’application de la loi 2014-2017 dans le secteur des soins de santé (1^er avril 2017 – 30 juin 2017) : En 2014, le ministère du Travail a lancé une initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé axée sur les cinq dangers les plus graves dans le secteur. Cette initiative, qui fait la promotion d’un lieu de travail sain et sécuritaire, se poursuivra jusqu’au 30 juin 2017.
• Initiative d’application de la loi 2017-2018 dans le secteur des soins de santé (1^er septembre 2017 – 31 mars 2018) : Le ministère du Travail lancera une nouvelle initiative d’application de la loi d’une durée de sept mois dans le secteur des soins de santé qui sera davantage axée sur les trois types d’établissements de soins de santé prioritaires suivants : les foyers de soins de longue durée/maisons de retraite, les établissements de soins primaires (équipes de santé familiale et centres de santé communautaire) et les hôpitaux.
• Initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit 2017-2018 (1^er avril 2017 – 31 mars 2018) : Le ministère mettra en œuvre une initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit, d’une durée de un an, dans tous les lieux de travail de la province.
• Inspection éclair sur les glissades, les trébuchements et les chutes (2 octobre 2017 – 24 novembre 2017) : L’inspection éclair sur les glissades, les trébuchements et les chutes dans les établissements de soins de santé de la province se déroulera pendant huit semaines.

Initiatives d’application de la loi

Les initiatives d’application de la loi s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Elles peuvent être préalablement annoncées aux secteurs, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas déterminés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives mises en œuvre par la province sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Initiative d’application de la loi 2014-2017 dans le secteur des soins de santé

En 2014, le ministère du Travail a lancé une initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé axée sur les cinq dangers les plus graves dans le secteur.

Cette initiative, qui fait la promotion d’un lieu de travail sain et sécuritaire, se poursuivra jusqu’au 30 juin 2017.

L’initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé de 2014-2017 se fonde sur ce qui suit :

• les priorités énoncées dans la stratégie Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario;
• les commentaires des intervenants;
• les commentaires des partenaires du système (p. ex., associations de santé et de sécurité);
• les renseignements recueillis sur le terrain par les inspecteurs (p. ex., inspecteurs, personnel des bureaux régionaux);
• les enjeux ciblés lors des campagnes d’inspections éclair antérieures;
• les données quantitatives recueillies auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et les activités d’application de la loi.

L’initiative comprend une évaluation du système de responsabilité interne (SRI) et de la conformité au Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation.

D’après les données de la CSPAAT, c’est dans le secteur des soins de santé qu’est enregistré le deuxième plus grand nombre total de blessures avec interruption de travail en Ontario. L’initiative aborde donc les cinq dangers les plus graves et les éléments qui contribuent aux blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé selon les données de 2014 de la CSPAAT :^{footnote 1[1]}

• troubles musculosquelettiques (TMS) – à l’origine de 38 pour cent des blessures avec interruption de travail;
• glissades, trébuchements et chutes – à l’origine de 19 pour cent des blessures avec interruption de travail;
• exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux – à l’origine de 16 pour cent des blessures avec interruption de travail;
• violence au travail – à l’origine de 11 pour cent des blessures avec interruption de travail;
• blessures causées par contact et heurt avec des objets – à l’origine de 9 pour cent des blessures avec interruption de travail.

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, les inspecteurs du ministère prêteront une attention particulière au SRI ainsi qu’aux cinq dangers au travail propres au secteur. Ces dangers et problèmes cadrent avec les priorités des partenaires du système de santé et de sécurité au travail du ministère.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SRI, les cinq dangers les plus graves, les facteurs contribuant aux blessures avec interruption de travail et les ressources, voir la section « Principaux dangers et principales priorités liées à la santé et à la sécurité » du plan sectoriel.

Entre 2014 et le 30 juin 2017, le ministère a procédé et procède à l’inspection de tous les hôpitaux de soins actifs de l’Ontario.

Les employeurs sont les principaux responsables de la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Initiative d’application de la loi 2017-2018 dans le secteur des soins de santé

Le ministère du Travail lancera une nouvelle initiative d’application de la loi d’une durée de sept mois dans le secteur des soins de santé, qui commencera en septembre 2017 pour se terminer le 31 mars 2018.

L’initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé de 2017-2018 se fonde sur ce qui suit :

• les priorités énoncées dans la stratégie Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario;
• les recommandations de Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé;
• les commentaires des intervenants;
• les commentaires des partenaires du système (p. ex., associations de santé et de sécurité);
• les renseignements recueillis sur le terrain par les inspecteurs (p. ex., inspecteurs, personnel des bureaux régionaux);
• les enjeux ciblés lors des campagnes d’inspections éclair antérieures;
• les données quantitatives recueillies auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et les activités d’application de la loi.

L’initiative aura trois volets prioritaires, qui sont indiqués ci-dessous :

•  foyers de soins de longue durée / maisons de retraite : les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur le SRI en vérifiant la conformité aux obligations précisées dans la LSST relativement à deux graves dangers, les troubles musculosquelettiques et le contrôle de l’exposition/la lutte contre les infections. Les raisons pour lesquelles on a décidé de mettre l’accent sur ces dangers reposent sur les données de 2015 de la CSPAAT^{footnote 2[2]} et les commentaires des intervenants;
• soins primaires (équipes de santé familiale et centres de santé communautaire) : les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur la conformité au SRI, la violence au travail et la conformité au Règlement 474/07 (Sécurité des aiguilles);
• hôpitaux : les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur la prévention de la violence au travail dans les hôpitaux, y compris, sans toutefois s’y limiter :
  • les évaluations des risques, y compris les mesures et les procédures permettant d’éliminer les risques relevés dans le cadre de l’évaluation des risques;
  • la demande d’aide immédiate lorsque de la violence survient au travail ou qu’elle est susceptible de se produire;
  • la diffusion d’information sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent;
  • l’inclusion dans la déclaration écrite relative à une blessure en milieu de travail des mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise.

Les inspecteurs du ministère appuieront les recommandations et les outils préconisés par le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SRI, les dangers pour la santé et la sécurité au travail et les ressources, voir la section « Principaux dangers et principales priorités liées à la santé et à la sécurité » du présent plan sectoriel.

Les employeurs sont les principaux responsables de la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit 2017-2018

Le ministère mettra en œuvre une initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit, d’une durée de un an, dans tous les lieux de travail de la province. L’initiative aura lieu entre le 1^er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Le bruit représente un risque grave pour la santé. Si l’exposition des travailleurs au bruit provenant des machines, des procédés de fabrication et de l’équipement n’est pas adéquatement éliminée ou limitée, elle peut, au fil du temps, entraîner une perte auditive permanente, une cause principale de maladie professionnelle dans les lieux de travail de l’Ontario.

L’exposition à des niveaux élevés de bruit sur le lieu de travail peut aussi engendrer un stress physique et psychologique, réduire la productivité, nuire aux communications et causer des accidents et des blessures parce que les travailleurs ont de la difficulté à entendre les machines en mouvement, les autres travailleurs et les signaux d’alarme sonores. De plus, la perte auditive peut gravement nuire à la qualité de vie des travailleurs et de leur famille.

En plus d’avoir des effets négatifs sur la santé des travailleurs, les pertes auditives dues au bruit entraînent des coûts importants pour le système de santé et de sécurité de l’Ontario. Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les coûts annuels associés aux demandes de règlement pour perte auditive due au bruit pour tous les secteurs ont dépassé 50 millions de dollars par année entre 2009 et 2014.

Bien qu’il n’existe aucun traitement pour la perte auditive due au bruit, on peut la prévenir en éliminant ou en contrôlant les expositions au bruit.

En 2017-2018, les inspecteurs vérifieront la conformité de l’employeur au Règlement relatif au bruit (Règl. de l’Ont. 381/15) pris en application de la LSST.

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances afin de protéger les travailleurs contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux.

Le règlement exige que chaque employeur veille à ce qu’aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur à la limite d’exposition moyenne pondérée selon la durée de 85 dBA (décibels mesurés sur le réseau de pondération A d’un sonomètre), mesurée au cours d’une journée de travail de huit heures.

Dans la mesure du possible, les employeurs doivent afficher des panneaux d’avertissement clairement visibles aux abords de chaque zone du lieu de travail où le niveau sonore dépasse régulièrement 85 dBA.

Les employeurs doivent respecter cette limite conformément à la « hiérarchie des contrôles » qui prône l’utilisation de contrôles techniques et de pratiques de travail pour protéger les travailleurs et impose des restrictions quant à l’utilisation des protecteurs auditifs (PA) par les travailleurs.

Lorsque la limite d’exposition prescrite est dépassée, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection pour réduire de façon proactive l’exposition au bruit des travailleurs. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• des dispositifs techniques permettant de réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission;
• des pratiques de travail comme l’entretien du matériel (pour le rendre plus silencieux) ou l’établissement d’horaires pour limiter la durée d’exposition des travailleurs;
• du matériel de protection individuelle comme des protecteurs auditifs (PA), sous réserve des restrictions énoncées dans le règlement.

Les employeurs qui fournissent des PA aux travailleurs doivent également leur donner des cours de formation adéquats sur l’entretien et l’utilisation des protecteurs.

Ces cours doivent notamment porter sur :

• les limites de l’appareil;
• son bon ajustement;
• son inspection et son entretien, s’il y a lieu;
• son nettoyage et sa désinfection.

Le règlement exige que les PA soient choisis eu égard aux critères suivants :

• les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés;
• l’atténuation procurée par les PA;
• l’information fournie par le fabricant au sujet de l’utilisation et des limites des protecteurs.

Le règlement exige également que les PA soient utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Objectif de conformité

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés ci-dessous :

• les sources de bruit;
• la signalisation;
• les contrôles techniques;
• le matériel de protection individuelle (protecteurs auditifs);
• l’état des protecteurs auditifs;
• la formation des travailleurs sur l’utilisation des PA.

Ressources/soutien en matière de conformité

• Guide du règlement relatif au bruit (Règlement de l’Ontario 381/15) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Inspections éclair

Les inspecteurs du MRT sont chargés d’appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements sur les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils prêtent une attention particulière aux secteurs qui présentent des taux élevés de blessures, des antécédents de non-conformité et certains dangers sur les lieux de travail. Ils continueront également à vérifier la conformité générale à la LSST et à ses règlements. Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les problèmes relevés dans le présent document comme domaines ciblés dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario et prendront les mesures coercitives appropriées à la situation propre à chaque lieu de travail inspecté.

Remarque : Tendances en matière de blessures et de maladies : Le programme utilise les données de la CSPAAT afin de cerner les tendances en matière de blessures et de maladies professionnelles. Il utilise les analyses de tendance du nombre de décès, de blessures critiques, de blessures avec interruption de travail, les taux de blessures avec interruption de travail et les coûts liés aux demandes d’indemnisation à la CSPAAT pour cerner les secteurs visés par les campagnes d’inspections éclair. Outre ces renseignements, les inspecteurs examineront également les antécédents de conformité et les dangers connus inhérents au type de travail afin de sélectionner les lieux de travail à visiter.

Campagne éclair sur les glissades, les trébuchements et les chutes

Les glissades, les trébuchements et les chutes représentaient, en 2015, 17 pour cent de l’ensemble des blessures avec interruption de travail du secteur des soins de santé (1 096 demandes d’indemnisation)^{footnote 3[3]}. Les inspecteurs doivent vérifier si l’employeur respecte la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

La campagne éclair sur les glissades, les trébuchements et les chutes aura lieu entre le 2 octobre 2017 et le 24 novembre 2017 dans les établissements de soins de santé de la province.

En vertu de la LSST, tous les employeurs doivent :

• prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs;
• fournir de l’information et des directives;
• s’assurer que les employés utilisent adéquatement ou portent le matériel requis.

En 2017-2018, les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur l’entretien des surfaces de travail, la tenue générale des lieux, l’utilisation sécuritaire des échelles, etc., conformément aux articles 33 à 41 du Règlement de l’Ontario 67/93 - Établissements d’hébergement et de soins de santé). L’objectif est de réduire le risque de blessures résultant de glissades, de trébuchements et de chutes.

Principaux dangers et principales priorités liées à la santé et à la sécurité

En 2017-2018, les inspecteurs du ministère continueront de vérifier la conformité générale à la LSST et à ses règlements, dont le Règl. de l’Ont. 67/93 - Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé et le Règl. de l’Ont. 474/07 - Règlement sur la sécurité des aiguilles.

En vertu de l’alinéa 25 (2) a) de la LSST, les employeurs doivent fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires concernant les méthodes et les conditions de travail sécuritaires.

Les employeurs dont les lieux de travail sont assujettis au Règlement de l’Ontario 67/93 doivent inclure :

• l’élaboration, l’établissement et la mise en œuvre de mesures et de procédures écrites visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
• la prestation d’une formation et de programmes de formation se rapportant à leur travail.

Les mesures, les procédures et la formation doivent être élaborées en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) ou le délégué à la santé et à la sécurité du lieu de travail. Les inspecteurs vérifieront aussi si le lieu de travail s’est occupé de chacun des principaux dangers et problèmes mentionnés dans le présent plan sectoriel.

Dans le cadre du processus d’inspection, les inspecteurs tiendront également compte :

• des renseignements fournis par les parties du lieu de travail (p. ex.., les travailleurs, les superviseurs, les CMSS ou les délégués à la santé et à la sécurité);
• de l’historique des blessures avec interruption de travail (avis d’accident et d’enquête sur les blessures critiques/fatales et avis du MTR);
• des activités du CMSS (p. ex., procès-verbaux des réunions, inspections, enquêtes, certification, etc.);
• des renseignements recueillis sur le terrain (sur les lieux de travail) par les inspecteurs du ministère.
• Les devoirs des administrateurs et des dirigeants d’une personne morale sont des éléments clés de la création de milieux de travail sécuritaires et leurs devoirs sont énoncés à l’article 32 de la LSST, qui exige que tous les administrateurs et dirigeants d’entreprises prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’entreprise se conforme à la LSST et à ses règlements d’application ainsi qu’à tous les ordres ou à toutes les exigences d’un inspecteur du MTR, d’un directeur du MTR ou du ministre du Travail.

Pour en savoir plus sur les devoirs précis des administrateurs et des dirigeants d’une entreprise, consulter :

• l’article 32 de la LSST;
• le Guide de la LSST du ministère;
• Qu’est-ce qu’un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?

L’ASSSP offre un module d’apprentissage en ligne pour les membres du conseil (en anglais seulement). En suivant ce module d’apprentissage en ligne, les membres du conseil comprendront mieux leurs obligations en vertu de la LSST ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. On leur présentera également l’idée que la santé et la sécurité sont l’un des nombreux risques organisationnels cruciaux qui doivent être gérés et atténués en assurant une supervision officielle et en faisant preuve d’une diligence raisonnable.

Outre les inspections proactives et les consultations en vertu de la stratégie Sécurité au travail Ontario, les inspecteurs et autres spécialistes et professionnels du MTR peuvent mener des enquêtes réactives.

Les inspecteurs ne se limiteront pas aux problèmes relevés dans le présent document comme étant des dangers importants ou des problèmes clés en matière de santé et de sécurité. Ils prendront les mesures coercitives appropriées à la situation propre à chaque lieu de travail inspecté.

La prochaine section décrit en détail les priorités liées à la santé et à la sécurité qui seront prises en compte durant l’initiative d’application de la loi, ainsi que d’autres principaux dangers présents dans le secteur des soins de santé.