Introduction

Sécurité au travail Ontario est une initiative du ministère du Travail (MTR) visant à sensibiliser les intervenants et à améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le MTR élabore des plans sectoriels annuels d’application de la loi qui portent sur les dangers sur les lieux de travail et décrivent les éléments sur lesquels les inspecteurs se concentreront.

Le présent plan sectoriel expose les initiatives de mise en application de la loi du ministère pour protéger les travailleurs de l’Ontario contre les blessures et les maladies professionnelles.

Il convient de noter qu’il incombe avant tout aux employeurs de veiller à la conformité avec la LSST et ses règlements.

Chaque année, le ministère organise des consultations dans le but de modeler et d’améliorer sa stratégie de conformité en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que d’établir des partenariats étroits avec les intervenants. Ces séances de consultation permettent :

  • d’améliorer la démarche du ministère et de mieux répondre aux besoins du public;
  • d’avoir l’occasion d’apprendre des partenaires du ministère;
  • de recueillir des commentaires sur le bon fonctionnement du programm
  • de solliciter du soutien pour de nouvelles orientations;
  • de repérer les aspects qui ont besoin d’être améliorés.

Les plans de secteurs 2017-2018 décrivent les dangers et les questions de conformité propres à chaque secteur ainsi que les objectifs d’application du ministère pour les inspections dans tous les secteurs pour l’exercice à venir.

Le plan tient également compte de changements récents apportés à la LSST qui auront des répercussions sur :

  • la santé et la sécurité au travail;
  • les parties prenantes sur le lieu de travail;
  • les pratiques d’application du ministère.

Depuis le 8 septembre 2016, les employeurs ont de nouveaux devoirs à l’égard du harcèlement au travail, dont l’exigence de mener une enquête appropriée sur le harcèlement et les plaintes au travail. Le MTR s’est doté d’une équipe spécialisée de prévention du harcèlement (DHET) composée d’inspecteurs qui font respecter la nouvelle version modifiée de la loi.

De nouvelles ressources sont accessibles sur le site du MTR afin d’aider les employeurs et les travailleurs à satisfaire aux exigences relatives au harcèlement au travail en vertu de la LSST. Un Code de pratique en vertu de la LSST a été élaboré pour aider les employeurs à mettre au point leurs propres politiques et programmes concernant le harcèlement au travail en vue de se conformer à la loi.

Le 1er juillet 2016, le Règlement de l’Ontario 381/15 - Bruit pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a remplacé les exigences relatives à la protection contre le bruit énoncées dans les règlements relatifs aux établissements industriels, aux mines et installations minières et aux installations pétrolières et gazières extracôtières et étend la portée de ces exigences à tous les lieux de travail de compétence provinciale.

Ce plan sectoriel contient une brève description de certains des principaux points sur lesquels un inspecteur pourrait s’attarder sur le lieu de travail. Il fournit un aperçu général des objectifs du ministère. Toutefois, chaque lieu de travail est unique et les circonstances peuvent faire en sorte qu’un inspecteur oriente son inspection sur d’autres objectifs. Il présente également des renseignements généraux supplémentaires sur les dangers ainsi que sur les outils et les ressources qui s’y rapportent.

De plus, on y trouve un aperçu du nombre de blessures critiques et de décès signalés au ministère pour chacun des secteurs en Ontario. On y retrouve également le nombre de refus et de plaintes signalés à l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de même que le nombre de visites sur le terrain et d’ordres signifiés par les inspecteurs du ministère du Travail pour chacun des secteurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance du présent plan et à le distribuer à vos collègues de travail.

L’Ontario fournit un numéro de téléphone sans frais qui permet de signaler les pratiques de travail dangereuses ou les incidents relatifs à la santé et à la sécurité au travail à l’échelle de la province. Communiquez avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au numéro 1 877 202-0008.

Composez ce numéro en tout temps pour signaler des blessures critiques, des décès ou des refus de travailler.

Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez communiquer avec le ministère entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi.

En cas d’urgence, composez toujours le 911 immédiatement. 

Définitions

Dans le présent document, le « secteur des soins de santé » et les « lieux de travail du domaine des soins de santé » font référence aux lieux de travail qui fournissent des services de santé ou de soins communautaires. « Soins de santé » et « soins communautaires » comprennent des lieux de travail tels que :

  • les hôpitaux;
  • les foyers de soins de longue durée;
  • les maisons de retraite;
  • les services de soins infirmiers;
  • les résidences de groupe avec services de soutien;
  • les foyers de groupe;
  • les cliniques de traitement et services spécialisés;
  • les laboratoires médicaux;
  • les organismes et bureaux professionnels.

Le Règlement de l’Ontario 67/93 - Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé s’applique à un grand nombre de ces lieux de travail, mais pas à tous. Consultez le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 67/93 pour savoir lesquels sont visés.