Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Le ministère oublie les résultats des initiatives provinciales en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections portant sur les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Parmi les associations de santé et sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics (en anglais seulement) collabore avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario afin de fournir de la formation, des services de consultation et des ressources visant à prévenir les blessures et les maladies au travail.

Danger élevé de traumatisme – glissades, trébuchements et chutes

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 18 mars au 12 juillet 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les glissades, les trébuchements et les chutes
  • encourager les lieux de travail à arrêter les travaux pendant 15 à 30 minutes afin de tenir une discussion sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes propres à leur lieu de travail au cours la semaine de sensibilisation à l’égard des chutes (du 6 au 10 mai 2019)

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 15 avril au 12 juillet 2019

Justification

De 2011 à 2017, les chutes venaient au deuxième rang des causes de décès traumatiques. Au cours de cette période, 73 travailleurs ont été tués au travail en raison d’une chute. En outre, les glissades, les trébuchements et les chutes correspondaient au troisième événement le plus fréquemment signalé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en 2017 et représentaient 20 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées à la CSPAAT en 2017.

En raison de leur incidence sur tous les secteurs, le ministère et ses partenaires ont choisi de déployer une campagne qui met l’accent sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes au printemps 2019.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes et s’ils ont pris des mesures en conséquence (par exemple, en affichant des panneaux appropriés et en adoptant de bonnes pratiques de tenue des lieux).

Les dangers courants sont les suivants :

  • des substances glissantes comme les liquides renversés, la neige et la glace
  • des débris ou des obstacles dans les allées
  • du matériel mal entretenu (par exemple, des échelles)
  • des aires et des surfaces de travail sales
  • une utilisation non sécuritaire des échelles
  • un éclairage insuffisant
  • des changements de niveau dans les allées et des pentes
  • des tapis de travail non fixés
  • des chaussures non convenables

Veuillez consulter les articles 33 à 41 du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé pour connaître les exigences précises relatives aux surfaces de travail.

Ressources et soutien en matière de conformité

Vous trouverez les lignes directrices, les feuillets de renseignements et d’autres ressources sur la page du ministère intitulée Chutes.

Prévention de la violence au travail

Du 22 juillet au 27 septembre 2019, le ministère mettra l’accent sur la prévention de la violence au travail dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et les lieux de travail du secteur des soins communautaires.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 22 juillet au 27  septembre 2019

Partenaire : Association de santé et sécurité pour les services publics

Pour créer des lieux de travail sécuritaires pour tous les travailleurs du secteur, le ministère du Travail et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont mis sur pied le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé (en anglais seulement). Au cours de la première phase de cette initiative, le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires en santé et sécurité afin de promouvoir les recommandations et les outils (en anglais seulement) élaborés par le Comité de leadership.

Phase 2 : Campagnes d’inspections ciblées

Dates : 19 août au 27  septembre 2019

Les inspecteurs mettront l’accent sur la prévention de la violence au travail dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et les lieux de travail du secteur des soins communautaires afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des dangers au travail et de promouvoir la conformité à la LSST.

Justification

  • Promouvoir et accroître la sensibilisation à l’égard des outils du Comité de leadership soutenant les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et les lieux de travail du secteur des soins communautaires.
  • Les intervenants ont indiqué que la violence en milieu de travail constitue toujours un grave danger dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.
  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail fait état d’un nombre élevé de blessures avec interruption de travail découlant de la violence au travail dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et d’autres milieux de soins communautaires.
    • En 2017, la violence en milieu de travail a constitué la troisième plus importante cause de blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé.
    • De 2013 à 2017, il y a eu une importante augmentation du nombre de blessures avec interruption dans les établissements de type communautaire en raison de la violence en milieu de travail.

Objet de l’initiative

La démonstration d’un engagement et d’un leadership fort par la haute direction et les autres gestionnaires est importante pour donner le ton et faire de la prévention de la violence au travail une priorité stratégique. Les inspecteurs du ministère vérifieront s’il existe un engagement et du soutien de la haute direction à l’égard du système de responsabilité interne.

Les inspecteurs du ministère vérifieront également si :

  • les employeurs forment les travailleurs à l’égard de leur politique et de leur programme sur la violence au travail de l’employeur
  • les employeurs effectuent des évaluations des risques et mettent en place des mesures et des procédures pour contrôler les risques relevés
  • les travailleurs peuvent obtenir de l’aide immédiate lorsque survient un incident de violence au travail
  • les employeurs fournissent aux travailleurs des renseignements et des directives sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent
  • les employeurs ont adopté des mesures et des procédures concernant le signalement d’incidents de violence au travail; les mesures et les procédures doivent également expliquer comment l’employeur fera enquête sur les incidents violents et traitera ces incidents
  • les employeurs incluent les renseignements pertinents dans la déclaration écrite relative à une blessure sur le lieu de travail, y compris les mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise.

Ressources et soutien en matière de conformité

Vous pouvez lire davantage au sujet des orientations et des ressources de l’inspecteur sur la violence au travail dans les établissements de soins de santé.

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – troubles musculo-squelettiques et maladies respiratoires

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien de la conformité et campagne de sensibilisation

Dates : 1er septembre au 27 décembre 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario, Sécurité au travail dans le Nord et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario

Le ministère et l’Association de santé et sécurité pour les services publics mèneront conjointement une campagne de sensibilisation à l’égard des lois en matière de santé et de sécurité et sensibiliseront les parties des lieux de travail à l’égard des TMS et des dangers pour le système respiratoire, de la prévention et des ressources en matière d’aide à la conformité.

Phase 2 : Campagnes d’inspections ciblées

Dates : 1er octobre au 27 décembre 2019

Troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent le principal type de blessure avec interruption de travail signalé à la CSPAAT en Ontario. En 2017, les TMS ont été à l’origine d’environ le tiers de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées par la CSPAAT. Il y a eu plus de :

  • 19 000 demandes d’indemnisation
  • 462 000 jours de travail perdus
  • 72 millions de dollars en coûts directs engagés par la CSPAAT.

Objet de l’initiative

Les risques de TMS tels que les charges élevées, les positions non ergonomiques et les mouvements répétitifs sont fréquemment observés lorsque les travailleurs sont tenus de soulever, de transporter, de pousser, de tirer ou d’abaisser des matériaux, voir d’autres personnes. Cela peut entraîner à l’apparition de TMS, ce qui peut être douloureux et invalidant. Cette initiative sera axée sur les dangers qui peuvent entraîner des TMS pendant les activités de manutention manuelle de matériaux et de manutention des clients et aidera les lieux de travail à éliminer ou à contrôler ces dangers.

Dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, les inspecteurs mettront l’accent sur les activités de manutention des clients liées au soulèvement, au transfert et au repositionnement des clients, des patients ou des pensionnaires. Ces activités causent couramment des TMS parmi les fournisseurs de soins des lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires partout en Ontario.

Pour se préparer à l’initiative, les employeurs doivent :

  • relever et évaluer les risques de TMS
  • mettre en place des contrôles permettant de réduire l’exposition des travailleurs aux TMS
  • conseiller et former les travailleurs en matière de TMS et de risques associés à la manutention des clients dans le cadre de leurs fonctions et sur le lieu de travail
  • encourager les travailleurs à participer à leur programme de santé et de sécurité au travail en signalant rapidement à leur employeur/superviseur les symptômes de TMS ou leurs préoccupations à cet égard
  • effectuer un suivi pour s’assurer que les mesures de prévention sont efficaces.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • du matériel est mis à la disposition des travailleurs afin de les aider à déplacer des clients et si les travailleurs reçoivent la formation requise pour utiliser ce matériel
  • le matériel de manutention des clients est bien utilisé lorsque cela est nécessaire
  • le matériel de levage est correctement inspecté, entretenu et réparé conformément aux directives du fabricant
  • les employeurs ont adopté des mesures et des procédures écrites relatives à ce qui suit :
    • le soulèvement, le transfert et le repositionnement de chaque personne
    • les évaluations de la mobilité des clients et de documentation de la situation
    • l’utilisation de dispositifs d’aide mécanique
    • l’entreposage et l’entretien sécuritaires du matériel de levage et des autres dispositifs d’aide à la mobilité
    • l’inspection préalable des dispositifs mécaniques
  • les lieux de travail ont examiné les mesures et les procédures applicables
  • les employeurs ont offert une formation aux travailleurs concernant la manutention des clients.

Les employeurs dont le lieu de travail est assujetti au Règl.de l’Ontario 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé doivent mettre en place des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité.

Ressources et soutien en matière de conformité

  • La page du ministère intitulée L’ergonomie dans le lieu de travail explique les lois sur la santé et la sécurité au travail traitant de l’ergonomie et comprend des ressources et des lignes directrices concernant les façons de gérer les risques liés à une mauvaise ergonomie.
  • Les lignes directrices de prévention des TMS (en anglais seulement) comprennent des feuillets de renseignements, des directives par étape sur l’organisation d’un programme de prévention des TMS en milieu de travail, un outil d’évaluation des risques, des résumés des principaux dangers liés aux TMS et une importante collection de ressources.
  • Vous pouvez lire davantage au sujet des orientations et des ressources de l’inspecteur sur les TMS associés à la manutention des clients dans les milieux de soins de santé et de soins communautaires.

Dangers pour le système respiratoire

Justification

De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (des maladies pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie du coût des prestations versées par la CSPAAT. Au cours des 10 dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue latence ont été liées au cancer du poumon, à des plaques pleurales, à des mésothéliomes, à l’asbestose et à la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.

Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, au gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure cause environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.

Objet de l’initiative

Dans les lieux de travail du secteur des soins de santé et des soins communautaires, les inspecteurs mettront l’accent sur les procédés de travail qui produisent des aérosols (par exemple, de la poussière, de la fumée et des vapeurs) et les contrôles qui devraient être mis en place pour réduire au minimum les risques que présentent pour les travailleurs les substances dangereuses pouvant entraîner une maladie professionnelle.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • tous les travailleurs qui font la manutention de produits chimiques dangereux (comme des agents nettoyants et des agents de conservation) ont reçu une formation sur l’utilisation et la mise au rebut sécuritaires de ces produits
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place concernant la manutention sécuritaire des produits chimiques dangereux
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place pour gérer les déversements de produits chimiques dangereux et de médicaments et si les trousses de nettoyage des déversements sont accessibles et entretenues
  • les zones où les produits chimiques dangereux sont utilisés ou où les poussières sont générées sont munies d’une ventilation adéquate et assujetties à des contrôles environnementaux permettant de réduire au minimum l’exposition des travailleurs
  • les travailleurs qui doivent utiliser du matériel de protection individuelle (MPI) aux fins de protection du visage et du système respiratoire :
    • ont reçu une formation sur son utilisation (y compris la manière de mettre et d’enlever le MPI, la mise au rebut, l’entretien du matériel et l’hygiène des mains)
    • peuvent accéder librement à ce matériel au besoin
    • savent dans quelle situation y accéder
  • les lieux de travail du secteur des soins de santé construits avec des matériaux contenant de l’amiante tiennent un registre comme l’exige le paragraphe 8 (3) du Règlement de l’Ontario 278/05.

Ressources et soutien en matière de conformité

Foyers de groupe

Du 20 janvier au 13 mars 2020, le ministère mènera à bien une initiative visant les foyers de groupe. La principale activité des « foyers de groupe » consiste à fournir des soins en établissement à des personnes ayant besoin de soins ou de soutien en raison, notamment, d’une déficience intellectuelle, d’une maladie mentale ou d’un problème de toxicomanie. Ces foyers comprennent les résidences avec services de soutien intensifs, les résidences de groupe avec services de soutien et d’autres résidences qui fournissent des services de soutien à des clients et à des pensionnaires dans des établissements.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 20 janvier au 13 mars 2020

Partenaire : Association de santé et sécurité pour les services publics

Le ministère et l’Association de santé et sécurité pour les services publics fourniront des ressources de soutien à la conformité afin de sensibiliser les intervenants et les parties des lieux de travail concernés par l’initiative visant les foyers de groupe.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 3 février au 13 mars 2020

Justification

  • Le ministère n’a pas mis l’accent sur les foyers de groupe au cours des cinq dernières années.
  • Un grand nombre de travailleurs potentiellement vulnérables, y compris les intervenants en services de soutien à l’intégration et les préposés aux services de soutien à la personne, travaillent dans ce secteur.
  • Étant donné que les foyers de groupe sont à la fois des maisons et des lieux de travail, ils présentent des défis uniques de gestion des risques puisqu’on y observe des dangers liés à la maison et des dangers liés aux soins de santé. Les foyers de groupe partagent également les mêmes défis que bon nombre de lieux de travail du secteur des soins communautaires : les travailleurs sont souvent seuls, sans supervision directe.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • le système de responsabilité interne, y compris l’engagement de la haute direction pour accroître sa responsabilisation et sa conformité à l’égard de ses devoirs en vertu de la LSST
  • la violence au travail
  • les troubles musculo-squelettiques
  • l’exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux/les enjeux liés à la prévention et à la lutte contre les infections

Le système de responsabilité interne et l’engagement de la haute direction

Il existe un besoin de mettre l’accent sur le système de responsabilité interne dans les foyers de groupe pour régler les problèmes d’information et de formation des travailleurs.

Vous pouvez lire davantage au sujet du système de responsabilité interne dans les milieux de soins communautaires.

Violence au travail

Les travailleurs dans les foyers de groupe sont exposés à un risque accru de violence au travail, pour les motifs suivants :

  • ils travaillent souvent dans la collectivité
  • ils travaillent souvent seuls
  • ils fournissent souvent des soins directs aux clients, aux patients ou aux pensionnaires présentant des déficiences cognitives

Vous pouvez lire davantage au sujet des orientations et des ressources de l’inspecteur sur la violence au travail dans les milieux de soins communautaires.

Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Selon les données de la CSPAAT pour 2017, 21 % des blessures à long terme subies dans les résidences de groupe et d’autres établissements consistent en des troubles musculo-squelettiques attribuables à une manutention autre qu’une manutention des clients, alors que 8 % consistent en des troubles musculo-squelettiques découlant de la manutention des clients.

Les activités de manutention autre que la manutention des clients dans les foyers de groupe comprennent les suivantes :

  • la préparation des aliments
  • la lessive.

Vous pouvez lire davantage au sujet des orientations et des ressources de l’inspecteur sur les TMS associés à la manutention autre que celle des clients dans les milieux de soins communautaires.

Les activités de manutention des clients dans les foyers de groupe comprennent les suivantes :

  • le repositionnement des clients
  • le soulèvement des clients
  • le transfert des clients.

Vous pouvez lire davantage au sujet des orientations et des ressources de l’inspecteur sur les TMS associés à la manutention des clients dans les milieux de soins communautaires.

Expositions

Les travailleurs des programmes d’hébergement de groupe avec services de soutien sont souvent exposés à des infections.

Les infections peuvent être transmises au travailleur par :

  • des clients
  • d’autres visiteurs sur le lieu de travail
  • d’animaux, y compris les chats, les chiens et les rats.

Les travailleurs peuvent également être infectés à la suite d’une exposition :

  • à des éclaboussures de sang ou de liquides organiques
  • à des surfaces dans l’environnement qui ont été contaminées, comme les aiguilles, le linge sale ou des surfaces dans les toilettes.

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs :

  • ont élaboré et mis en place des méthodes de prévention des infections et des méthodes de travail sécuritaires
  • respectent les méthodes de prévention des infections actuelles reconnues et établies
  • offrent des programmes de formation et de sensibilisation à tous les travailleurs en fonction des pratiques sécuritaires établies de prévention et de lutte contre les infections
  • fournissent des aiguilles sécuritaires si le travailleur est tenu d’exécuter des tâches sur une personne avec une aiguille
  • s’assurent que les objets tranchants à usage médical sont correctement manipulés et mis au rebut. Un contenant pour objets tranchants souillés approprié doit être mis à la disposition des travailleurs le plus près possible de l’emplacement où les objets tranchants sont utilisés.

Les employeurs dont le lieu de travail est assujetti au Règl.de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé doivent mettre en place des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité.

Vous pouvez lire davantage au sujet des ressources sur les infections et les maladies professionnelles dans les milieux de soins communautaires.

Ressources et soutien en matière de conformité

L’Association de santé et sécurité pour les services publics offre de nombreuses ressources en matière de santé et de sécurité qui peuvent s’appliquer aux foyers de groupe, y compris un manuel de ressources en matière de santé et de sécurité (en anglais seulement), des listes de vérification et de matériaux associés aux dangers.

Autres objets d’inspection

Établissements en dehors de l’hôpital

Du 1er février au 21 mars 2020, les inspecteurs mèneront des inspections proactives dans des établissements en dehors de l’hôpital. Il s’agit de cliniques non hospitalières où des médecins effectuent des interventions qui nécessitent certains types d’anesthésies (comme la chirurgie esthétique ou l’endoscopie). Les dangers présents dans ces cliniques peuvent être semblables aux dangers présents dans les hôpitaux.

Les inspecteurs, accompagnés de conseillers médicaux et de conseillers en lutte contre les infections du ministère, vérifieront le respect des exigences liées à ce qui suit :

  • la lutte contre les infections et les mesures de prévention
  • le système de responsabilité interne.