Ressources

Santé et soins communautaires du ministère du Travail

Lois

La législation sur la santé et la sécurité au travail qui s’applique au secteur des soins de santé peut comprendre :

• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont. 67/93)
• Règlement sur la sécurité des aiguilles (Règl. de l’Ont. 474/07)
• Règlement sur le système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (Règl. 860)
• Règlement concernant la sécurité des rayons X (Règl. 861);
• Règlement sur les substances désignées (Règl. de l’Ont. 490/09);
• Règlement sur le contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques(Règl. 833)
• Règlement sur l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. de l’Ont. 278/05)
• Règlement relatif au bruit (Règl. de l’Ont. 381/15)
• Règl. de l’Ont. 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation)

Groupes du secteur

Comité ontarien de la santé et de la sécurité dans le secteur des soins de santé créé aux termes de l’article 21 de la LSST

Membres représentant les syndicats

• Unifor
• Syndicat canadien de la fonction publique
• Fédération du travail de l’Ontario
• Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario
• Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario
• Service Employees International Union

Membres représentant les employeurs

• Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario
• Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors
• Association ontarienne de soutien communautaire
• Ontario Home Care Association
• Association des hôpitaux de l’Ontario
• Ontario Long Term Care Association

Observateurs

• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Association de santé et sécurité pour les services publics

Animateur

• Ministère du Travail

Les notes d’orientation de ce Comité sont accessibles en ligne.

Partenaires du système de santé et de sécurité

• Ministère du Travail
• Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• Centre de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario
• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses
• Institut de recherche sur le travail et la santé
• Association de santé et sécurité dans les infrastructures
• Association de santé et sécurité pour les services publics
• Sécurité au travail dans le Nord
• Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l'Ontario