Avis : À compter de mars 2020, concernant les programmes pour lesquels des demandes doivent être déposées, le ministère de la Santé n’accepte plus les documents envoyés par la poste ou par coursier. Seules les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705 564-7493) sont acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (par exemple original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées à la place des documents originaux signés.

Aperçu

L’objectif du Programme d’extension des services médicaux pour les généralistes et les médecins de famille est de fournir :

  • des cliniques « itinérantes » de soins primaires à horaires réguliers à des postes de soins infirmiers financés par la Prestation des programmes de santé dans le Nord (PPSN) par l’entremise de cliniques « itinérantes » en soins primaires à des postes de soins infirmiers
  • le soutien téléphonique direct d’un médecin d’urgence 24 heures par jour au membre du personnel infirmier praticien travaillant à un poste de soins infirmiers financés par la PPSN

Définitions

Cliniques de soins primaires

Programme en vertu duquel des médecins autorisés travaillant pour la PPSN se déplacent pour fournir des services de soins primaires à des postes de soins infirmiers financés par la PPSN jusqu’à 2 jours par semaine.

Soutien téléphonique d’un médecin

Des médecins autorisés travaillant pour la PPSN fournissent un soutien téléphonique officiel pour les actes délégués à des membres du personnel infirmier praticien travaillant à un poste de soins infirmiers de la PPSN. Ces médecins fournissent un soutien téléphonique direct et immédiat aux membres du personnel infirmier praticien qui le demandent.

Lorsqu’un médecin autorisé n’est pas en mesure de fournir de soutien téléphonique direct et immédiat aux membres du personnel infirmier praticien, il doit fournir au poste de soins de service le nom et le numéro de téléphone d’un autre médecin avant de pouvoir prendre congé de ses responsabilités de soutien téléphonique.

Rémunération

Cliniques de soins primaires

Les frais sont :

  • un paiement à l’acte ainsi que des honoraires de 221,39 $ pour chaque jour de prestation de services itinérants
  • des appointements de 553,47 $ ainsi que des honoraires de 221,39 $ pour chaque jour de prestation de services itinérants

On encourage les médecins à facturer pour leurs services à l’acte plutôt que par appointements les jours où ils peuvent facturer au moins 553,47 $ à l’Assurance-santé.

Une journée de « services itinérants » consiste en 6 heures maximum (incluant le temps passé en consultation et le temps de déplacement depuis lieu de pratique normal du médecin et jusqu’à ce lieu). La durée minimale d’un poste est de 2 heures. Ni les appointements ni les honoraires ne peuvent être demandés pour les postes de moins de 2 heures. Dans le cas des services itinérants de moins de 6 heures (c’est-à-dire poste d’au moins 2 heures et temps de déplacement), les appointements de 553,47 $ sont calculés au prorata; les honoraires de 221,39 $ demeurent inchangés.

Veuillez aviser immédiatement la PPSN lorsqu’un poste doit être fermé plus tôt que prévu du fait de conditions météorologiques. Une décision sera prise au sujet du paiement de cette journée selon les circonstances. Aucun appointement ni honoraire n’est versé lorsqu’un médecin est incapable de se rendre à un poste de soins infirmiers pour offrir des séances itinérantes du fait de conditions météorologiques inclémentes.

Soutien téléphonique d’un médecin

332,08 $ par mois par poste de soins infirmiers de la PPSN couvert. Cette somme peut être partagée entre 2 médecins ou plus.

Dépôt direct

Tous les paiements pour services rendus sont effectués par dépôt direct. Le médecin doit fournir un spécimen de chèque pour procurer ses coordonnées bancaires à la PPSN et permettre de configurer le compte pour le dépôt direct.

Plan de diversification des modes de paiement

Le plan de diversification des modes de paiement comprend les moyens suivants :

  • réseau de santé familiale
  • groupe de santé familiale
  • Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord (EGMMRN)
  • autres

Les médecins qui ont signé une entente relative à un plan de diversification des modes de paiement ou qui fournissent des soins à des patients inscrits à des postes de soins infirmiers financés par la province ne peuvent réclamer que les honoraires de 221,39 $ pour chaque journée de service itinérant.

Facturation

Cliniques de soins primaires

Pour chaque journée de services itinérants offerts, le personnel du poste de soins infirmiers doit soumettre à la PPSN, au nom du médecin, une « Formule de facturation mensuelle – Programme des services itinérants » signée par le poste de soins infirmiers et le médecin en visite. Cette formule doit indiquer le nombre total d’heures consacrées à des séances itinérantes, ventilé par clinique et temps de déplacement.

Soutien téléphonique d’un médecin

Pour chaque mois de service, le médecin doit soumettre à la PPSN une lettre ou une « Formule de facturation mensuelle – Programme des services itinérants » indiquant le poste de soins infirmiers desservi et demandant le paiement pour les services de soutien autorisés fournis.

Comptes

Les comptes, y compris les relevés de dépenses, les formules de facturation et les demandes, doivent être reçus par la PPSN dans les 90 jours suivant la date à laquelle le service a été offert pour être admissibles. Les demandes reçues après 90 jours ne sont pas remboursées.

La PPSN soumet à un examen rigoureux chaque demande de paiement d’appointements et de paiements à l’acte. Un médecin peut facturer des honoraires de paiement à l’acte ou des appointements pour chaque jour de services itinérants approuvé, mais il est interdit de demander les 2 types de paiements pour la même journée de services. Veuillez noter que cela ne s’applique pas si un médecin a offert des services de consultation en bureau ou sur appel dans sa collectivité avant d’offrir ses services à un poste de soins infirmiers. En cas de découverte de cas de facturation inappropriée, le dossier sera soumis à un examen du service de surveillance et de contrôle du ministère de la Santé.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le ministère de la Santé, Direction des soins de santé primaires par :