Le ministère du Solliciteur général se fait un devoir de publier chaque année des données sur le Catalogue de données ouvertes de l'Ontario au sujet du recours à la détention restrictive (confinement cellulaire exclu) pour tous les détenus dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario.

Le ministère définit la détention restrictive comme tout type de détention où un détenu est restreint de façon plus sévère que la population carcérale générale, mais moins sévèrement qu’un détenu en isolement. En vertu de cette définition, le ministère rend compte de tous les cas où un détenu a été détenu dans une unité pour laquelle l’horaire prévoit régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Il s’agit de conditions de détention plus restrictives que celles imposées à la population carcérale générale, selon une évaluation du temps de confinement cellulaire menée à l’échelle de la province. Le confinement cellulaire est prévu chaque jour à l’horaire comme un moment où les déplacements hors cellule sont restreints, par exemple lors des repas ou pendant la nuit.

Le ministère présente dans son rapport les données se rapportant à la période d’un an allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, qui concorde avec l’exercice financier du gouvernement.

Les données publiées comprennent les éléments suivants :

  • le temps passé en détention restrictive par chaque détenu (soit le nombre de jours total dans l’année)
  • le nombre de détenus visés par une désignation de risque de suicide ou de surveillance pour risque de suicide

Les renseignements démographiques saisis par le biais du Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère sont en grande partie autodéclarés et peuvent changer avec le temps. Le SISC affiche les plus récentes données sur un détenu et contient toutes les données antérieurement saisies dans le système.

Les données sont ventilées selon ces variables :

  • détenus faisant l’objet d’une désignation de troubles de santé mentale
  • genre
  • établissement
  • région
  • race
  • âge
  • religion ou affiliation spirituelle

Divulgation de la méthode de collecte de données

Afin de recueillir les renseignements requis, un rapport a été généré par le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère pour recenser les détenus qui se sont trouvés dans une unité imposant régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour.

Le SISC est une base de données électronique qui sert à faire le suivi des détenus sous la surveillance du ministère. Il comporte des données démographiques, des renseignements sur le lieu de placement et les antécédents de placement. Les données de chaque détenu y sont entrées manuellement et peuvent, en cas de contraintes technologiques, être consignées ailleurs pour être transférées dans le système ultérieurement.

Puisque le lieu de placement d’un détenu peut changer chaque jour, les données sur la détention restrictive ont été extraites pour chaque jour de la période visée, plutôt qu’une seule fois, afin d’assurer la justesse de l’analyse. En raison des limitations de la collecte des données, il est actuellement impossible de connaître pour chaque détenu le nombre des placements en détention restrictive ou le nombre de jours consécutifs de ces placements. Le ministère reconnaît l’importance de suivre les détenus en détention restrictive et il continue de chercher d’autres stratégies permettant de suivre les mouvements des détenus dans les cellules et hors des cellules.

Les données contenues dans le présent rapport excluent les cas où un détenu s’est trouvé dans une unité ayant régulièrement imposé un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour, mais qui était considéré comme étant en isolement d’après l’information figurant à son dossier.

Le rapport généré pour publier le présent rapport faisait état des données démographiques les plus récentes enregistrées pour des détenus se trouvant dans une unité en confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus.

En ce qui concerne le genre des détenus, « homme » et « femme » sont les deux seules options dans le SISC. Pour les autres identités sexuelles, il existe une désignation de transgenre. Lorsqu’un détenu fait l’objet d’une désignation de transgenre, on trouve dans le champ « genre » du SISC l’identité de genre préférée du détenu, une information sujette à changement.

Quant aux renseignements sur l’origine raciale et la religion ou l’affiliation spirituelle extraits du SISC, ils sont présentés conformément aux Normes relatives aux données contre le racisme. Des données sont aussi recueillies sur l’identité autochtone, l’origine ethnique, la race et la religion conformément aux Normes relatives aux données contre le racisme, élaborées en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme.

Les détenus ayant des troubles mentaux sont identifiés par la présence d’une désignation de troubles de santé mentale dans le SISC. Une désignation de troubles de santé mentale n’indique pas un diagnostic confirmé de santé mentale, mais elle signale la présence d’une préoccupation de possible trouble mental.

Une désignation de maladie mentale grave figure aussi sur la liste des désignations de troubles de santé mentale dans le SISC. L’identification d’un détenu qui nécessite l’inscription d’une désignation de maladie mentale grave est faite si l’une des conditions suivantes est présente :

  • un professionnel de la santé réglementé, qualifié pour porter un diagnostic dans son domaine clinique, considère que le détenu présente au moins un trouble identifié dans le Règlement de l’Ontario 778;
  • un membre du personnel de l’établissement a déterminé qu’un détenu éprouve au moins un des symptômes énumérés au Règlement de l’Ontario 778.

Toutes les désignations de troubles de santé mentale, y compris les désignations de maladie mentale grave, doivent être vérifiées par un professionnel de la santé mentale. Le personnel des soins de santé doit évaluer les détenus et vérifier les désignations de troubles de santé mentale dans le SISC dans les 48 heures de la saisie de la désignation. Pour indiquer la présence possible d’une préoccupation liée à un trouble mental, les données retenues pour le présent rapport contiennent des désignations de troubles de santé mentale vérifiées et non vérifiées qui existent dans le dossier d’un détenu pour chaque jour où ce détenu se trouvait dans une unité pour laquelle l’horaire prévoit régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus.

Analyse des détenus placés en détention restrictive entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024

Les données comprennent les détenus purgeant une peine discontinue. Ainsi, le nombre total de détenus et le nombre de détenus ayant été placés dans une unité imposant un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus comprennent les détenus pour qui une peine discontinue a été consignée. Une peine discontinue est une peine carcérale purgée durant certaines heures et certains jours récurrents, plutôt que de façon continue.

Sur 39 258 détenus en détention, 19 641 (50 %) ont passé au moins une journée dans une unité imposant régulièrement un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Sur les 19 641 détenus inclus dans l’examen, 1 924 s’autoidentifiaient comme femmes et 17 717 s’autoidentifiaient comme hommes. Ces chiffres comprennent 173 détenus qui s’autoidentifiaient comme transgenre pendant cette période. Les détenus transgenres sont indiqués dans l’ensemble de données selon le critère de l’identité de genre.

Les renseignements sur le lieu de placement d’un détenu peuvent changer dans une période donnée. Comme les données sur la détention restrictive ont été générées pour chaque jour de la période visée, le lieu de placement rapporté est celui qui était inscrit au dossier lors de la plus récente journée où le détenu a été détenu dans une unité avec confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour. 

Répartition des détenus en détention restrictive

Répartition des détenus en détention restrictive
Lieu Femmes Hommes Total
Centre de détention de Hamilton-Wentworth 1 1 372 1 373
Complexe correctionnel Maplehurst 2 2 942 2 944
Centre de détention de Niagara 0 712 712
Institut correctionnel de l'Ontario 0 5 5
Centre Vanier pour femmes 1 0 1
Région du Centre 4 5 031 5 035
Prison de Brockville 0 253 253
Centre correctionnel du Centre-Est 157 2 408 2 565
Centre de détention d’Ottawa-Carleton 290 2 072 2 362
Centre de détention de Quinte 496 706 1 202
Région de l'Est 943 5 439 6 382
Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma 100 531 631
Prison de Kenora 125 329 454
Centre correctionnel de Monteith 0 24 24
Prison de Sudbury 43 351 394
Centre correctionnel de Thunder Bay 159 0 159
Prison de Thunder Bay 3 711 714
Région du Nord 430 1 946 2 376
Centre de détention de l'Est de Toronto 0 146 146
Centre de détention du Sud de Toronto 16 2 246 2 262
Région de Toronto 16 2 392 2 408
Centre correctionnel du Centre-Nord 24 178 202
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 190 1 559 1 749
Prison de Sarnia 75 251 326
Centre de détention du Sud-Ouest 242 782 1 024
Prison de Stratford 0 139 139
Région de l’Ouest 531 2 909 3 440
Nombre total de détenus 1 924 17 717 19 641

Nombre total de jours passés en détention restrictive

Pour l’ensemble des régions et des détenus, le temps total passé en détention restrictive allait de 1 à 366 jours; la médiane, ou valeur du milieu, s’élevait à huit jours, et le mode, soit la durée la plus fréquente, était de 1 jour.

Nombre total de jours passés en détention restrictive dans l’année (maximum, médiane et mode)
Lieu Maximum (jours) - femmes Médiane (jours) - femmes Mode (jours) - femmes Maximum (jours) - hommes Médiane (jours) - hommes Mode (jours) - hommes Médiane (jours) - total Mode (jours) - total
Hamilton-Wentworth Detention Centre 2 2 n/a 243 4 1 4 1
Complexe correctionnel Maplehurst 28 14.5 n/a 366 7 1 7 1
Centre de détention de Niagara 0 0 0 159 7 1 7 1
Institut correctionnel de l'Ontario 0 0 0 13 8 n/a 8 n/a
Centre Vanier pour femmes 1 1 n/a 0 0 0 1 n/a
Région du Centre 28 1.5 1 366 6 1 6 1
Prison de Brockville 0 0 0 228 10 1 10 1
Centre correctionnel du Centre-Est 129 6 2 362 10 2 9 2
Centre de détention d’Ottawa-Carleton 300 10 1 362 33 1 28 1
Centre de détention de Quinte 248 16 5 355 13 1 15 1
Région de l'Est 300 12 1 362 17 1 16 1
Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma 66 3 1 356 9 1 7 1
Prison de Kenora 110 6 6 238 8 5 7 5
Centre correctionnel de Monteith 0 0 0 144 27.5 5 27.5 5
Prison de Sudbury 35 4 1 220 8 1 7 1
Centre correctionnel de Thunder Bay 125 6 1 0 0 0 6 1
Prison de Thunder Bay 95 70 n/a 357 8 2 8 2
Région du Nord 125 6 1 357 8 1 7 1
Centre de détention de l'Est de Toronto 0 0 0 317 53 1 53 1
Centre de détention du Sud de Toronto 146 11 1 364 8 1 8.5 1
Région de Toronto 146 11 1 364 9 1 9 1
Centre correctionnel du Centre-Nord 57 11 11 59 6 1 6 1
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 141 3 1 366 4 1 4 1
Prison de Sarnia 71 5 5 338 8 1 7 1
Centre de détention du Sud-Ouest 123 7 2 289 7 1 7 1
Prison de Stratford 0 0 0 145 11 1 11 1
Région de l'Ouest 141 5 1 366 5 1 5 1
Total 300 7 1 366 8 1 8 1

Désignation de troubles de santé mentale

Une désignation de troubles de santé mentale est inscrite au dossier du détenu par le personnel (agents des services correctionnels et personnel médical et clinique) si le détenu :

  • signale des antécédents de maladie mentale
  • présente des signes d’automutilation ou des comportements suicidaires, ou révèle qu’il a des pensées d’automutilation ou suicidaires
  • présente un comportement qui pourrait être le signe d’une maladie mentale

La politique ministérielle exige un dépistage initial en santé mentale dans les 48 heures suivant l’admission du détenu dans l’établissement. Lorsqu’une désignation de troubles de santé mentale est enregistrée et active dans le SISC, elle doit être vérifiée par des professionnels en santé mentale dans un délai de 48 heures. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, le détenu est évalué par des professionnels de la santé, puis aiguillé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. Par la suite, il se fait réévaluer au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent consigner les désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes, et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’un détenu.

Des 19 641 détenus couverts par l’analyse, 5 398 (27,5 %) avaient une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier pour au moins un placement. En outre, 35 % des femmes et 27 % des hommes en détention restrictive avaient une désignation de troubles de santé mentale. Les données comprennent tous les détenus ayant eu une désignation de ce genre à leur dossier, n’importe quand entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de troubles de santé mentale
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 1 254 670 1 924
Hommes 12 989 4 728 17 717
Total 14 243 5 398 19 641

Désignation de risque de suicide

Une désignation de risque de suicide est inscrite au dossier du détenu lorsque celui-ci nécessite une surveillance accrue ou s’il risque de se faire du mal. Il y a trois catégories pour cette désignation :

  • surveillance accrue
  • tentative(s) de suicide antérieure(s)
  • surveillance pour risque de suicide

Parmi les 19 641 détenus inclus dans l’analyse, 3 616 (18 %) avaient une désignation de risque de suicide à leur dossier, soit 23 % des femmes et 18 % des hommes en détention restrictive. Les données comprennent tous les détenus ayant eu une désignation de ce genre à leur dossier, n’importe quand entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de risque de suicide
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 1,477 477 1 924
Hommes 14 548 3 169 17 717
Total 16 025 3 616 19 641

La surveillance pour risque de suicide est un type de désignation de risque de suicide qui indique que le détenu nécessite une surveillance accrue, étant à haut risque de suicide ou d’automutilation. Chez les personnes en détention restrictive, 1 697 (9 %) faisaient l’objet de cette désignation, soit 8 % chez les femmes et 9 % chez les hommes. Les données comprennent tous les détenus ayant eu une désignation de ce genre à leur dossier, n’importe quand entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Selon la politique ministérielle, une procédure d’évaluation, de surveillance et de documentation comprenant des vérifications fréquentes en personne doit être exécutée au moins toutes les 10 minutes. Entre 7 h et 23 h, les agents correctionnels doivent interagir verbalement toutes les heures avec le détenu.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de risque de suicide
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 1 762 162 1 924
Hommes 16 182 1 535 17 717
Total 17 944 1 697 19 641

Démographiques

Les données démographiques extraites pour le rapport sont celles qui ont été consignées dans le SISC pour chaque jour où un détenu a été détenu dans une unité imposant un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus.

Si un détenu a déclaré plus d’une race ou affiliation religieuse, il est inclus dans les catégories « Plus d’une catégorie de race déclarée » ou « Plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle déclarée ».

Âge

L’âge moyen des détenus au début de la période de rapport était de 36 ans.

Tranches d’âge des détenus en détention restrictive
Tranche d’âge Région du Centre Région de l' Est Région du Nord Région de Toronto Région de l’Ouest Total
18 à 24 ans 738 995 382 393 436 2 944
25 à 49 ans 3 662 4 640 1 771 1 732 2 640 14 445
50 ans et plus 635 747 223 283 364 2 252
Nombre total de détenus 5 035 6 382 2 376 2 408 3 440 19 641

Race

Parmi les 19 641 détenus couverts par l’analyse, 8 567 (43,5 %) s’autoidentifiaient comme Blancs, 2 226 (11,3 %), comme Noirs, et 2 163 (11,0 %), comme Autochtones. Il y avait 474 (2,4 %) détenus qui s’autoidentifiaient comme Asiatiques du Sud, 467 (2,4 %), comme Moyen-Orientaux, 242 (1,2 %), comme Asiatiques de l’Est, 230 (1,2 %), comme Latino-Américains, et 266 (1,4 %) détenus ont déclaré appartenir à une autre catégorie raciale. Au total, 1 090 (5,5 %) détenus ont déclaré appartenir à plus d’une race. En tout, 3 936 (20 %) détenus n’ont pas déclaré cette information ou cette information était inconnue.

Origine raciale des détenus en détention restrictive
Race Région du Centre Région de l'Est Région du Nord Région de Toronto Région de l'Ouest Total
Blancs 2 081 3 248 765 599 1 854 8 567
Noirs 597 637 103 664 225 2 226
Autochones 239 432 1 081 86 325 2 163
Asiatique du Sud 243 83 5 116 27 474
Moyen-Orientaux 108 179 14 77 89 467
Asiatiques de l'Est 101 51 2 72 16 242
Latino-Américains 56 66 10 53 45 230
Autre catégorie raciale 76 72 15 76 27 266
Plus d’une catégorie raciale déclarée  337 348 94 84 227 1 090
Origine raciale inconnue ou non déclarée 1 197 1 266 287 581 605 3 936
Nombre total de détenus 5 035 6 382 2 376 2 408 3 440 19 641

Religion ou affiliation spirituelle

Il y avait 7 342 détenus (37,4 %) visés par le rapport qui n’ont pas indiqué de religion ou spiritualité, ou ont déclaré ne pas savoir ce qu’elle était, alors que 5 061 (26 %) ont déclaré ne pas avoir de religion ou d’affiliation spirituelle, et 3 109 (16 %) se sont identifiés comme chrétiens. En tout, 815 (4,1 %) se sont identifiés comme ayant une spiritualité autochtone et 846 (4,3 %) se sont déclarés musulmans. Parmi les autres détenus, les religions déclarées étaient les suivantes : 187 (1 %) se sont déclarés sikhs, 101 (0,5 %) hindous, 71 (0,4 %) juifs et 57 (0,3%) bouddhistes. Il y avait 607 détenus (3,1 %) qui ont indiqué « autre religion ou affiliation spirituelle ». Au total, 1 445 (7,4 %) détenus ont déclaré plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle.

Religion ou affiliation spirituelle des détenus en détention restrictive
Appartencance religieuse ou spirituelle Région de Centre Région de l’Est Région du Nord Région du Toronto Région de l’Ouest Total
Sans religion 1 184 2 024 618 235 1 000 5 061
Chrétiens 760 1 066 299 348 636 3 109
Spiritualité autochtone 87 176 323 54 175 815
Musulmans 188 308 33 192 125 846
Sikhs 120 25 2 24 16 187
Juifs 13 31 2 15 10 71
Hindous 46 31 3 18 3 101
Bouddhistes 11 20 3 11 12 57
Autre religion ou affiliation spirituelle 156 165 68 93 125 607
Plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle déclarée  436 391 212 107 299 1 445
Religion ou affiliation spirituelle inconnue ou non déclarée 2 034 2 145 813 1 311 1 039 7 342
Nombre total de détenus 5 035 6 382 2 376 2 408 3 440 19 641