Rapport annuel de 2015–2016 de l’Institut de recherche agricole de l'Ontario

Mission du ministère et rôle de l'IRAO

Les priorités du gouvernement de l'Ontario pendant l'exercice 2015-2016 comprenaient l'investissement dans les infrastructures et le capital humain, ainsi que le soutien à la réussite des entreprises.

Mission du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) veille à faire progresser les priorités du gouvernement en faisant la promotion d'un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et plus productif, de la croissance économique et des débouchés pour les régions rurales de l'Ontario.

Le MAAARO investit considérablement dans la recherche agroalimentaire, le transfert de technologie ainsi que dans des services d'analyse et de diagnostic pour concrétiser cette vision.

Un système de fixation des priorités de recherche stratégique et coordonné, assorti d'infrastructures et de plateformes de pointe à l'échelle mondiale, est la clé de l'obtention de résultats de recherche capables de stimuler l'innovation.

Rôle de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (" IRAO ") est une personne morale dont les droits et responsabilités sont définis dans la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13.

L'IRAO est un service opérationnel de la Couronne qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. L'IRAO contribue à promouvoir la croissance économique, la viabilité et la rentabilité du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles partout dans la province en donnant des conseils stratégiques sur la recherche, et en continuant à déployer la stratégie concernant l'infrastructure de recherche. L'IRAO est un élément important du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de la province.

L'IRAO joue un rôle exclusif en offrant des conseils sur des orientations stratégiques quant aux priorités ou aux activités de recherche qui favorisent l'existence de secteurs agricole, rural et alimentaire qui sont prospères, concurrentiels et durables, en Ontario. De plus, l'IRAO détient l'infrastructure du gouvernement provincial en matière de recherche et d'éducation sur l'agriculture et l'alimentation (actuellement 17 stations de recherche) et il est chargé d'exploiter et de gérer ces actifs dans le but de soutenir le secteur de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario. L'Institut a été créé en 1962 et continue d'exercer son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13, telle que modifiée (" la Loi "). Le mandat de l'IRAO, tel que défini dans la Loi, consiste à " choisir et recommander des domaines de recherche pour l'amélioration de l'agriculture, de la médecine vétérinaire et des arts ménagers " ainsi que susciter de l'intérêt pour la recherche comme moyen de développer une grande efficacité dans la production et la commercialisation de produits agricoles.

Énoncé de mission de l'IRAO

L'IRAO est catégorisé comme un service opérationnel dirigé par un conseil d'administration qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour accroître la pérennité et la rentabilité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario.

L'IRAO compte jusqu'à 15 membres nommés par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Membres de l'IRAO en 2015-2016

Représentant d'office de l'AAC :

Dr Denis Petitclerc

Directrice de la recherche, IRAO :

Christine Primeau

Contrôleuse :

Heather Harrison, CPA, CM

Le soutien de secrétariat à l'égard de l'IRAO est offert par le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation du MAARO :

• Mike Toombs, directeur
• Debbie Ramsay, chef - Coordination des programmes de recherche
• Jeff Schieck, chef - Finances, infrastructure et administration
• Oswald Zachariah, chef - Transfert et application des connaissances

Lettre du président

Le 30 juin 2016

L'honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Édifice de l'Assemblée législative
Toronto, Ontario, M7A 1A3

Monsieur le Ministre Leal,

C'est avec plaisir que je présente le 52e rapport annuel de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) pour l'exercice du 2015-2016. L'année achevée a vu l'achèvement de plusieurs projets importants de réaménagement de l'infrastructure de recherche.

Parmi les réalisations les plus visibles et les plus importantes mises en œuvre au cours de la dernière année, citons la mise en service et la grande ouverture de la nouvelle installation de recherche laitière à Elora le 28 mai 2015, ainsi que la grande ouverture du nouveau complexe serricole commercial de recherche de 3 700 pieds carrés à Vineland le 3 juin 2016.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres composantes de la stratégie concernant l'infrastructure et à forger des partenariats au sein de la chaîne de valeur, mettant l'accent sur l'importance de la recherche et de l'innovation comme un moyen de bâtir et de maintenir un avantage concurrentiel et de faire progresser le secteur. Les travaux continuent concernant le déménagement du Guelph Turfgrass Institute, l'ajout de nouveaux terrains et la planification pour des installations de recherche supplémentaires sur le bœuf à Elora, et l'investissement continu dans la capacité en grandes cultures des stations de recherche de New Liskeard, Winchester et Huron. Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles continue d'être l'un des plus grands secteurs manufacturiers de la province et demeure une pierre angulaire de la force et de la réussite économiques de l'Ontario.

Nous sommes enchantés des progrès réalisés et nous croyons que la prochaine année sera stimulante alors que nous continuons à concevoir les prochaines étapes de la stratégie concernant l'infrastructure. Avec nos partenaires de l'industrie et le milieu de la recherche, nous continuons à mettre l'accent sur des investissements ciblés dans le secteur de la recherche agroalimentaire et sur les produits agricoles qui profitent à l'économie de l'Ontario et qui offrent des plateformes de recherche modernes, efficaces, et à la fine pointe qui permettront au secteur agricole et alimentaire de réaliser des progrès significatifs vers la concrétisation de l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

Je vous prie d'agréer mes plus sincères salutations.

Stewart Cressman
Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario

Rapport du président et de la directrice

Nous avons le plaisir de vous présenter une mise à jour et certains des principaux événements qui ont marqué l'exercice 2015-2016 en ce qui concerne l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario.

Stratégie concernant l'infrastructure de recherche

La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche vise à moderniser le réseau vieillissant de l'infrastructure de recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario. Le déploiement de la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure a pour objectif la mise sur pied d'un système de plateformes de recherche et d'innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires, axées sur le consommateur ainsi que sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages, citons l'encouragement de l'innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, le développement de solutions aux problèmes actuels et émergents, ainsi que la validation de nouvelles technologies et approches dans le contexte ontarien. La stratégie de l'IRAO favorise la participation et l'esprit d'initiative des intervenants de l'industrie, ainsi que la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin de satisfaire aux plus hautes exigences et priorités du secteur en matière de recherche. La recherche et l'innovation sont essentielles au maintien et au renforcement de la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d'atteindre l'excellence scientifique, la transmission du savoir et la reconnaissance de l'industrie, lesquelles constituent des conditions à la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de la province.

L'IRAO continue de déployer la stratégie approuvée concernant l'infrastructure afin de moderniser l'infrastructure de recherche et d'innovation agroalimentaires. D'importantes étapes clés de la stratégie concernant l'infrastructure ont été concrétisées en 2015-2016 avec l'ouverture et la mise en service de la nouvelle installation laitière du Centre d'innovation et de recherche sur le bétail à Elora et l'achèvement du nouveau complexe serricole à la fine pointe au Centre de recherche et d'innovation de Vineland, à Vineland.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres volets de la stratégie en matière d'infrastructure, comme l'agrandissement du Centre d'innovation et de recherche sur le bétail à Elora grâce à l'acquisition de terrains additionnels pour permettre l'installation de futures installations de recherche de pointe appuyant les secteurs du bœuf, du porc, de la volaille, des grandes cultures, des gazons et de l'agroforesterie. L'IRAO a également réalisé des progrès importants avec ses partenaires du Nord de l'Ontario en 2015-2016 qui appuieront un système de recherche plus viable et plus efficace dans cette région qui encourage les investissements, la collaboration de l'industrie en plus de s'harmoniser aux priorités communes de l'industrie et du gouvernement. Grâce aux stations de recherche de l'IRAO à New Liskeard et Emo, le MAAARO et l'IRAO travaillent directement avec l'industrie et les intervenants du Nord pour axer la recherche sur des domaines ciblés qui offrent des résultats et des solutions valables aux producteurs du Nord.

Le travail continu et l'achèvement de ces projets majeurs sont la preuve de la manière dont la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure fonctionne efficacement pour créer une infrastructure de recherche à la fine pointe dans la province avec une forte participation de l'industrie dans la planification, la supervision des programmes et l'investissement de capitaux en matière de recherche.

Programme de petites immobilisations

Le programme de petites immobilisations verse des fonds aux différents éléments d'actifs qui composent le portefeuille de l'IRAO afin d'effectuer des réparations, des rénovations en fin de cycle de vie et des améliorations en lien avec des programmes. Le programme est financé par un paiement de transfert annuel du MAAARO, auquel vient s'ajouter une partie des recettes de l'IRAO. Des intervenants externes continuent d'apporter des contributions à plusieurs des grands projets de rénovation et d'immobilisation ainsi qu'à l'achat de matériel mobile destiné à la recherche. Les fonds du MAAARO dévolus aux petites immobilisations continuent d'aider l'IRAO à rattraper le retard accumulé en matière d'entretien ainsi que dans les mises à niveau pour le cycle de vie des immeubles et des programmes.

En 2015-2016, les programmes ont continué à mettre l'accent sur la réalisation d'un certain nombre d'importants projets en cours. Cela comprenait un investissement important à la station de recherche de Vineland pour moderniser l'infrastructure de base de la station (p. ex. l'électricité, les conduites souterraines, etc.), la construction d'un nouveau système d'irrigation à la fine pointe à la station de recherche de Muck, la remise à neuf du bâtiment de technique vétérinaire Ridgetown, le rafraîchissement de l'espace utilisé dans le bâtiment administratif d'Alfred par La Cité, et d'importants achats de matériel pour améliorer la capacité en recherche sur les cultures à la station de Winchester. En plus de ces grands projets, le programme a continué à financer un large éventail de plus petits projets d'entretien et de modernisation pour maintenir et améliorer la capacité et la capacité de recherche du portefeuille complet d'infrastructure de l'IRAO.

Les problèmes relatifs à la sécurité (des personnes et des animaux), à la réglementation, à l'intégrité des bâtiments ou aux équipements qui ont affecté les activités des immeubles et des programmes dans l'ensemble du réseau d'installations de l'IRAO ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.

L'U de G continue de mettre en application le programme annuel de petites immobilisations de l'IRAO dans l'ensemble des emplacements, à l'exception de la station de recherche de Vineland. Le CRIV a repris l'administration du programme de petites immobilisations pour la station de recherche de Vineland dans le cadre de ses compétences en matière d'exploitation et de gestion du site.

L'IRAO soutient le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'accroissement de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et d'autres sources de financement. L'Université de Guelph, le CRIV et d'autres intervenants sont fortement encouragés à rechercher des fonds supplémentaires pour la poursuite de ces projets de construction.

Programmes de recherche

Les programmes de recherche libre du ministère (nouvelles orientations de recherche et innocuité des aliments) gérés par l'IRAO continuent d'être très réceptifs aux besoins en recherche émergents et revêtant une priorité élevée. Le cycle de recherche 2015-2016 a vu des projets approuvés reliés au changement climatique, aux ententes commerciales, à l'agriculture de précision et à l'innocuité des aliments.

Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments soutient un système d'innocuité des aliments fondé sur la science en Ontario, et les priorités du programme soutiennent les domaines de recherche du thème de recherche de la gestion des situations d'urgence. Quatre projets ont été approuvés cette année. Voici les points saillants :

• Détection et surveillance - méthode de validation pour la détection d'E. coli dans les aliments.
• Prévention et contrôle des maladies - le contrôle des agents pathogènes dans les produits frais; la validation des processus de production de saucisson fermenté sec; les antibiotiques de rechange pour le contrôle de Salmonella chez le porc.

Le Programme de nouvelles orientations de recherche offre du financement ciblé sur la recherche pour les principaux domaines prioritaires du ministère et les problèmes émergents au soutien d'un secteur agroalimentaire rentable et viable et de solides collectivités rurales. Neuf projets ont été financés dans trois domaines prioritaires. Voici les points saillants :

• Occasions associées aux ententes commerciales internationales - évaluation de la concurrence des exportations et des importations et des possibilités reliées aux ententes commerciales.
• Changement climatique - Évaluation du paysage - pratiques de gestion optimales de rechange aux termes du changement climatique; évaluation de la possibilité d'un risque agroclimatique; modélisation des relations entre le climat et le rendement des cultures.
• Agriculture de précision dans la production de cultures - application de nouvelles technologies en agriculture (p. ex., la télédétection, la modélisation pour simulation).

Infrastructure de recherche de l'IRAO

Les chercheurs continuent de profiter grandement de l'accès au réseau de stations de recherche de l'ARIO grâce à un financement de niveaux 1 et 2. À la différence du financement de niveau 1, les chercheurs ne reçoivent pas de fonds pour le fonctionnement du projet pour les projets de niveau 2. Le financement de niveau 2 fournit plutôt un important soutien grâce à un accès subventionné à des parcelles et à du bétail dédiés à la recherche. Il s'agit d'une ressource très utile pour les chercheurs qui aide à maximiser l'utilisation de l'infrastructure de recherche physique de l'IRAO. Voici des exemples de projets de niveau 2 qui ont commencé en 2015-2016 :

• Systèmes de production de végétaux :
  • développement d'hybrides d'asperge et de méthodologies pour améliorer la production de semences;
  • approche de rechange pour la gestion des mauvaises herbes envahissantes résistantes aux herbicides;
  • gestion viable du gazon grâce à l'essai de nouveaux engrais, mélanges de semences et options de lutte antiparasitaire..
• Systèmes de production d'animaux :
  • évaluation d'un nouveau supplément pour développer une solution de rechange aux antimicrobiens alimentaires pour la volaille;
  • probiotiques et bactériophages en gélule comme solution de rechange aux antibiotiques pour prévenir l'infection à Salmonella chez les porcs;
  • compréhension des mécanismes sous-jacents au comportement de picage chez les pondeuses.

Établissement des priorités en recherche

Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) continue de mobiliser le secteur horticole ontarien afin d'établir des priorités de recherche pour l'industrie devant être tenues pour compte au sein du Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO.

La Livestock Research Innovation Corporation (LRIC) a lancé un appel de recherche au nom de certains groupes de producteurs de bétail et continue d'appuyer le développement de priorités et de stratégies de recherche pour les produits du bétail.

Le Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) demeure une plateforme efficace pour la gestion des programmes de recherche. Le travail est en cours pour créer un portail virtuel de recherche afin d'améliorer l'accès du public à la recherche financée par le ministère. De plus, le SGIR est en cours d'amélioration pour tenir compte des projets de recherche financés indépendamment de nos programmes normaux de recherche libre (p. ex., le programme conjoint Québec-Ontario). Ces initiatives offrent un soutien supplémentaire à l'objectif du ministère en matière de gestion efficace du savoir et de la communication, de l'application et du transfert de la recherche.

Campus d'Alfred et de Kemptville

En mars 2014, l'U de G a annoncé qu'elle mettrait un terme aux programmes d'éducation menant à un diplôme aux campus de Kemptville et d'Alfred à compter de mai 2015. Deux consultants ont été embauchés en juillet 2014 afin d'explorer les options et de faire des recommandations pour des voies viables concernant chaque campus. Les rapports de ces consultants ont été publiés en décembre 2014.

Tout au long de 2015-2016, le gouvernement a continué à faire le suivi des efforts qui ont les effets suivants :

• veiller à ce que les campus de Kemptville et d'Alfred demeurent des actifs économiques positifs pour les collectivités qu'ils desservent;
• travailler avec la municipalité de North Grenville pour fournir des ressources et du soutien et établir un groupe de travail pour explorer de nouveaux modèles pour offrir de l'éducation, de la formation et de l'instruction en matière d'agriculture au campus de Kemptville;
• conserver l'établissement du campus de Kemptville à des fins d'usage par le public alors que le gouvernement commence à négocier avec North Grenville concernant le transfert possible de la propriété à la municipalité;
• aider les collectivités locales à concevoir une approche stratégique pour la possession à long terme du campus d'Alfred, visant à maximiser le potentiel économique de l'établissement.

Les négociations avec les intervenants et les analyses plus poussées continuent.

Plusieurs réalisations importantes ont été concrétisées au cours de la dernière année relativement à la stratégie en matière d'infrastructure, ainsi qu'à l'exécution de la gestion des biens et des programmes de recherche efficaces. L'année qui vient promet la même chose et nous avons très hâte de nous y attaquer.

Nous aimerions remercier tous ceux qui soutiennent la recherche et l'innovation en agroalimentaire à l'échelle de la province - l'industrie, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement. En collaboration avec nos partenaires, nous faisons des progrès pour appuyer l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

Stewart Cressman Président,
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Christine Primeau, directrice de la recherche
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Information financière

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le personnel de gestion est chargé de veiller à l'exactitude, à l'intégrité et à l'objectivité des renseignements que renferment les états financiers.

La préparation des états financiers suppose nécessairement le recours à des estimations fondées sur le bon jugement du personnel de gestion, en particulier si les transactions qui touchent la période comptable actuelle ne peuvent être finalisées avec certitude avant de futures périodes. Ces états financiers ont été préparés en fonction de limites raisonnables quant au caractère substantiel, selon les renseignements qui étaient disponibles jusqu'au 23 juin 2016 inclusivement.

En s'acquittant de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers, le personnel de gestion maintient des pratiques et des systèmes de contrôle financier et de gestion qui sont conçus pour offrir une assurance raisonnable que les transactions sont autorisées, que les éléments d'actif sont protégés et que les dossiers appropriés sont conservés.

Les états financiers ont été examinés par RLB LLP, un cabinet de vérification comptable externe et indépendant que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a nommé au nom de l'IRAO. La responsabilité des vérificateurs externes consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers sont présentés équitablement et selon des principes comptables généralement reconnus. Le rapport des vérificateurs souligne la portée de l'examen fait par les vérificateurs et leur opinion.

Au nom du personnel de gestion :

Christine Primeau
Directrice de la recherche

Heather Harrison, CPA, CMA,
Contrôleuse

Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de : l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2016, de l'état des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, de l'état des gains (pertes) résultant de la réévaluation et de l'état des flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, auxquels s'ajoute un résumé des principales conventions comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction a pour responsabilité d'établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

La responsabilité du vérificateur consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de sa vérification. Nous avons vérifié les états financiers selon les normes en la matière généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants au sujet des montants et des renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur, notamment de l'évaluation qu'il fait des risques que les états financiers comportent des inexactitudes majeures, que celles-ci émanent d'une fraude ou d'erreurs. Quand il évalue ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne adoptées par l'entité pour établir et présenter fidèlement ses états financiers, cela afin d'élaborer des méthodes de vérification adaptées aux circonstances, et non dans le but d'une évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables formulées par la direction. S'y ajoute une appréciation de la présentation générale des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis dans le cadre de notre vérification sont adéquats et suffisants pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Guelph, Ontario

Le 23 juin, 2016

RLB LLP

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financière au 31 mars 2016

Actifs

Passifs

Actifs Net

Total du passif ainsi que l'actif net

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

Recettes de recherche

Recettes de la propriété

Autres recettes

Total des recettes

Dépenses de recherche

Dépenses de la propriété

Total des dépenses

Revenu net pour l'exercice

Soldes des fonds

Gains (pertes) résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Postes n'exigeant pas de décaissement

Changement en fonds de roulement non-encaissé

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement

Variation nette de l'encaisse pour l'exercice

L'encaisse est constituée de ce qui suit

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de l'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO provient de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désignés. En outre, l'IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par la directrice de la recherche et sont attribuées selon les termes des fonds.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes :

• Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
• Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
• Programme de recherche sur la sécurité alimentaire (sécurité alimentaire)
• Infrastructure

Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (" CCSP pour les OSBL gouvernementaux ") et incluent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode du report

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisme évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à leur juste valeur, sauf pour certaines transactions avec lien de dépendance.

L'organisme évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état des gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs ainsi que l'encaisse et les placements affectés pour l'achat de terres.

Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les retenues à payer, les dépenses non réclamées, les apports de fonds de capital différé et les apports en capital différés.

Les actifs financiers de l'organisme mesurés à leur juste valeur comprennent les investissements.

Détérioration

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testés pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par le rajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses.

Coûts de transaction

L'organisme reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les taux annuels et la méthode qui suivent : bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.

Pertes de valeur des actifs àlong terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif par rapport à sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports reportés sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de l'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de I'IRAO approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

SP 3450, Instruments financiers - L'Institut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

• Niveau 1 - Cours du marché non corrigés d'éléments de l'actif ou du passif identiques.
• Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de l'actif ou du passif.
• Niveau 3 - Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de l'IRAO étaient tous classés de niveau 1 aux 31 mars 2016 et 2015.

Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2016 et 2015.

Risques associés

Risque lié aux prix du marché:

Le risque lié au prix du marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, que ce soit en raison de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe sur l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulées. Le risque du prix de marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 324 213 $ (2015 - 295 756 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d'intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le responsable des placements.

Risque lié aux taux d'intérêt :

Le risque lié au taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et le revenu de l'IRAO. Les changements de taux d'intérêt ont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. L'IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque de liquidité:

Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouvera à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de l'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de change :

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit :

Par là, on entend le risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Note 4 - Achat de fonds de terre

Durant l'année, L'IRAO a conclu des contrats d'achat trois parcelles de terre. Au 31 mars 2016, ces contrats n'avaient pas été conclus, cependant les contrats ont été signés et acceptés par l'IRAO et les vendeurs. Les fonds pour ces achats de terres ont donc été engagés et après la fin, les contrats se concluront avec un paiement de 13 018 125 $ de l'IRAO aux vendeurs. À la fin de l'année, un total de 250 000 $ a été déposé aux trois vendeurs.

Note 5 - Apports de biens

Les apports de biens de 14 037 283 $ (2015 - 14 037 283 $) sont comptabilisés dans le fonds pour l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à l'IRAO.

Note 6 - Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Bâtiments

Total des fonds de terre et des bâtiments

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Note 7 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés associés à des projets d'immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.

Sources de financement

Note 8 - Apports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de l'Ontario a cédés à l'IRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes:

Note 9 - Fonds de recherche de l'IRAO

Recettes ($)

Dépenses

Soldes des fonds

Note 10 - Subventions du gouvernement provincial

Les subventions qui suivent viennent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succédé :

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports de capital différés et en partie identifiés comme des revenus.

Dépenses en capital secondaire

Elora Livestock Environmental and Energy Complex

Note 11 - Paiements de transfert à l'Université de Guelph

Durant l'année, l'IRAIO a conclu un accord de financement avec l'Université de Guelph. Selon l'accord, l'IRAO fournira des fonds maximums de 12 000 000 $ qui seront combinés à la contribution de l'industrie pouvant s'élever à 3 000 000 $ pour la construction d'une nouvelle installation de recherche sur le gazon sur le site de l'arboretum de l'Université de Guelph. Les fonds de l'IRAO proviennent d'apports de fonds de capital différés que l'IRAO avait précédemment reçus du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. À la fin de l'année, deux jalons de financement avaient été atteints et l'IRAO avait fourni à l'Université 7 000 000 $ de financement. Si le projet ne va pas de l'avant, ces fonds seraient remboursés à l'IRAO.

Note 12 - Financement de fonctionnement de l'année précédente

Durant l'année, l'IRAO a reclassé 2 150 000 $ des dépenses qui étaient comptabilisées auparavant comme des immobilisations corporelles en construction. L'IRAO avait précédemment reçu ces fonds du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. Il a été déterminé que ces dépenses ne doivent pas être portées à l'actif et sont par conséquent comptabilisées à titre de charges de fonctionnement dans l'exercice en cours.

Annexe 1 - Fonds de recherche en fiducie : état de la situation financière au 31 mars 2016

Actifs

Passif

Soldes des fonds

Annexe 2 - Fonds de recherche en fiducie : revenus et dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Recettes de recherche

Recettes de la propriété

Autres recettes

Total des recettes

Dépenses de recherche

Dépenses de la propriété

Total des dépenses

Revenu net pour l'exercice

Soldes des fonds