Formulaires et publications
Si vous avez de la difficulté à accéder à l’un de ces documents dans votre navigateur Web :
- Enregistrez-le sur votre ordinateur en cliquant sur le lien avec le bouton droit de la souris et en choisissant « Enregistrer le lien sous … »
- Enregistrez le fichier sur le plan de travail (sélection par défaut) ou explorez pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix
- Lorsque le fichier est enregistré, ouvrez le fichier enregistré en utilisant Adobe Reader
Formulaires
- Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette
Toute personne autorisée à acheter ou acquérir de l'électricité exonérée de la redevance de liquidation de la dette (RLD) est tenue de présenter à son fournisseur un certificat d'exemption valide. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Déclaration - Redevance de liquidation de la dette
Comment remplir la déclaration RLD. - Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette
La demande doit servir uniquement demander un remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD). - Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique. - Inscription Formulaire - Redevance de liquidation de la dette
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inscription
Publications
- Comment remplir la déclaration de Redevance de liquidation de la dette
Guide 106 vous explique comment remplir votre déclaration de RLD. - Droits et responsabilités des percepteurs - Redevance de liquidation de la dette
Guide 103 explique les droits et responsabilités des percepteurs en vertu du programme de Redevance de liquidation de la dette (RLD). - Droits et responsabilités des usagers autoproducteurs - Redevance de liquidation de la dette
Guide 102 explique les droits et responsabilités des usagers autoproducteurs en vertu du programme de Redevance de liquidation de la dette (RLD). - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Ce guide 108 a pour but d'aider les Indiens inscrits, les bandes d'Indiens et les conseils de bande à demander une exemption de la RLD sur l'électricité consommée dans une réserve. - Pénalités, amendes et intérêts
Ce guide 107 explique les pénalités, amendes, intérêts et autres sanctions associés au programme de RLD.
Si vous avez de la difficulté à accéder à l’un de ces documents dans votre navigateur Web :
- Enregistrez-le sur votre ordinateur en cliquant sur le lien avec le bouton droit de la souris et en choisissant « Enregistrer le lien sous … »
- Enregistrez le fichier sur le plan de travail (sélection par défaut) ou explorez pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix
- Lorsque le fichier est enregistré, ouvrez le fichier enregistré en utilisant Adobe Reader