Les taux de Redevance de liquidation de la dette

Tables des taux réduits de RLD

La RLD sera appliquée au taux de 0,7 cent par kilowattheure d'électricité consommée dans la plupart des localités de l'Ontario.  Dans certaines régions, les usagers d'électricité paieront un taux réduit.

Les taux réduits s'appliquent à tous les usagers qui consomment de l'électricité dans les régions couvertes par un taux réduit, peu importe qui fournit l'électricité. Les percepteurs sont tenus de facturer le bon taux de RLD à chaque usager, selon le lieu de consommation.

Les régions bénéficiant d'un taux réduit correspondent aux régions desservies par les services publics énumérés cidessous, tel qu'ils existaient au 30 octobre 1998. Dans le cas des articles 18 et 19, le taux réduit s'applique uniquement à l'endroit précisé. Tout changement survenu dans les régions desservies par ces services publics depuis cette date n'ont aucune incidence sur le droit à un taux réduit pour les consommateurs. Par exemple, les consommateurs d'une région desservie au 30 octobre 1998 par la Hydro-Electric Commission de la Ville d'Ottawa Ont droit à un taux de RLD de 0,69 ¢ par kilowattheure. Les consommateurs des autres parties de la Ville d'Ottawa récemment fusionnée n'ont pas droit à ce taux réduit.