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Le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires (PT), a établi un cadre multilatéral et des ententes de financement bilatérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), lancée en 2017. La SNL, qui prévoit l’engagement du gouvernement fédéral d’offrir un financement sur dix ans, soit de 2018–2019 à 2027–2028, établit le cadre stratégique qui régira la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour trouver de meilleures solutions dans l’ensemble du continuum de logement, de l’itinérance à l’accession à la propriété.

Les provinces et les territoires mettent en œuvre certaines initiatives liées à la SNL et en assument une partie des coûts, et le gouvernement fédéral leur verse du financement pour les initiatives qu’ils financent et mettent en œuvre. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont signé une entente bilatérale en avril 2018 pour la mise en œuvre de la SNL. Cette entente exige que l’Ontario élabore et présente au gouvernement fédéral, tous les trois ans, un plan d’action qui montre comment la province entend utiliser les fonds du fédéral et sa contribution équivalente pour atteindre les objectifs et obtenir les résultats convenus avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Le présent plan d’action, qui s’étend sur les exercices 2025–2026, 2026–2027 et 2027–2028, s’appuie sur les réalisations faites dans le cadre des précédents plans d’action. Le plan d’action triennal définitif accorde la priorité aux nouveaux logements à loyer subventionné et garantit que l’Ontario atteindra ses objectifs en matière de logements sociaux, notamment l’augmentation de 15 % de l’offre de logements à loyer subventionné.

Le plan d’action de l’Ontario est opérationnalisé par l’entremise de trois initiatives de la SNL mises en œuvre par la province :

  • Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC)
  • Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)
  • Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL)

La conception globale et les objectifs actuels de ces trois initiatives seront maintenus pour les exercices 2025–2026, 2026–2027 et 2027–2028, avec quelques ajustements pour s’assurer que l’Ontario atteigne son objectif en matière de logements à loyer subventionné.

Voici les faits saillants du présent plan d’action triennal :

  • description des problèmes liés au logement qui se présentent en Ontario en ce qui concerne l’abordabilité, la disponibilité et le logement avec services de soutien;
  • précisions sur les mesures que l’Ontario prend pour s’attaquer à ces problèmes par l’entremise de diverses priorités, dont les initiatives de l’Ontario liées à l’offre de logements du marché (et les mesures législatives connexes), et des programmes comme le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones;
  • précisions supplémentaires concernant le projet de l’Ontario d’augmenter le nombre de logements à loyer subventionné.