L’Ontario s’est concentré sur plusieurs priorités pour régler les problèmes et répondre aux besoins en matière de logement. Plus précisément, la province a adopté une approche globale qui touche tout le continuum des besoins en matière de logement, de l’itinérance aux logements avec services de soutien en passant par les logements communautaires et les logements du marché.

À mesure que l’Ontario continue de croître, la province prend des mesures pour réduire les formalités administratives et aider les municipalités à accélérer la construction des logements dont les Ontariennes et les Ontariens ont besoin, améliorer la qualité de vie et créer des collectivités plus fortes pour tout le monde, étudiantes et étudiants, familles et personnes dans le besoin.

Initiatives visant l’offre de logements du marché

Entre 2019 et 2024, l’Ontario a lancé de nombreuses initiatives liées à l’offre de logements et déposé plusieurs lois connexes :

Le gouvernement a annoncé en août 2023 la création du Fonds pour l’accélération de la construction (FAC), un fonds de 1,2 milliard de dollars réparti sur trois ans destiné à soutenir les municipalités admissibles qui atteignent ou dépassent les objectifs de logement qu’elles se sont engagées à atteindre d’ici à 2031. Le fonds récompense les municipalités admissibles qui réalisent des progrès significatifs par rapport à leurs objectifs en leur fournissant des fonds pour des infrastructures favorisant le logement et la collectivité.

Les mesures que le gouvernement a prises donnent des résultats. L’an dernier, pour une deuxième année de suite, l’Ontario a enregistré un nombre record de mises en chantier de logements destinés expressément à la location, qui a atteint près de 19 000.

Initiatives visant le logement communautaire

En ce qui concerne les logements communautaires, c’est-à-dire les logements qui aident les personnes à revenus faibles et moyens qui ne peuvent pas se permettre de payer les loyers élevés d’aujourd’hui, l’Ontario a modifié son cadre législatif et réglementaire afin de contribuer à préserver l’offre existante de logements communautaires. Le 1er juillet 2023, le nouveau cadre réglementaire était entièrement entré en vigueur. Ce cadre vise à améliorer le système pour ceux qui y vivent et y travaillent.

Parmi les principales caractéristiques du nouveau cadre, citons l’encouragement des fournisseurs de logements communautaires à signer des ententes de service une fois leurs obligations initiales remplies, afin qu’ils puissent continuer à bénéficier de possibilités de financement par le truchement de programmes tels que l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement qui soutiennent la fourniture de logements communautaires. L’Ontario continue de collaborer avec les partenaires du secteur pour favoriser la mise en œuvre du nouveau cadre et la gestion du changement.

Comme il en est question dans les plans d’action antérieurs liés à la SNL, l’Ontario a également fait des investissements équivalents pour les trois initiatives de la SNL qui sont mises en œuvre par les provinces et les territoires. En Ontario, ces initiatives s’appellent :

  • Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (appelée Initiative canadienne de logement communautaire – ICOLC au palier fédéral)
  • Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (appelée Priorités PT au palier fédéral)
  • Allocation Canada-Ontario pour le logement (appelée Allocation canadienne pour le logement (ACOL) au palier fédéral)

L’Ontario fournit une aide financière à un nombre important de ménages à faible revenu par le truchement du programme ACOL et construit un nombre considérable de logements abordables grâce à des investissements dans l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et a l’intention de poursuivre ces investissements au cours des trois dernières années de la SNL.

L'Ontario a également pris des mesures significatives pour atteindre les cibles et obtenir les résultats attendus de la SNL grâce à d’autres programmes qui ne relèvent pas de la SNL. Cela inclut le Programme de prévention de l’itinérance (PPI) et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones (PLSSA), financés par la province, ainsi que le Fonds pour le logement abordable (FLA), financé par le gouvernement fédéral, qui a fourni des fonds d’investissement pour la construction de nouveaux logements abordables soutenus par le financement opérationnel continu du PPI.

Au cours des trois dernières années de la SNL, l’Ontario prévoit de se concentrer principalement sur la création de logements à loyer subventionné, afin de garantir que l’objectif, qui est de porter le nombre de ces logements à 19 660, soit atteint d’ici à 2027–2028. Cet objectif sera atteint grâce à plusieurs mesures qui s’appuient sur les commentaires reçus lors des séances de mobilisation régionales avec les 47 gestionnaires de services de l’Ontario et ses deux administrateurs de programmes autochtones.

Initiatives s’inscrivant dans le cadre de la SNL et sous-populations vulnérables

Afin de répondre aux besoins des sous-populations vulnérables de l’Ontario (par exemple les ménages autochtones) qui comptent un nombre disproportionné de ménages en situation de BIL, l’Ontario a identifié des groupes prioritaires pour ses initiatives s’inscrivant dans le cadre de la SNL.

Par exemple, le volet Logement locatif de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement vise à créer des logements locatifs abordables pour les ménages qui sont sur les listes d’attente pour les logements sociaux ou qui sont admissibles à y figurer. Il s’agit notamment des personnes suivantes :

  • les personnes âgées
  • les personnes handicapées
  • les peuples autochtones
  • les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • les survivants de violence familiale
  • les personnes sans abri ou à risque de le devenir
  • les immigrants récents
  • les travailleurs pauvres
  • les anciens combattants
  • les groupes racialisés

L’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement vise principalement à aider les personnes et les ménages vulnérables ayant des besoins en matière de logement. Les populations vulnérables suivantes, dans le cadre de la SNL, sont prioritaires pour le soutien de l’Initiative :

  • les personnes survivantes de violence conjugale et de traite de personnes
  • les personnes sans domicile fixe ou susceptibles de le devenir
  • les Autochtones
  • les personnes âgées
  • les personnes handicapées
  • les jeunes adultes

L’Ontario a également modifié les politiques du programme ACOL pour répondre aux besoins uniques des ménages de survivants de la violence sexiste, où les femmes sont surreprésentées. Plus précisément, les ménages de survivants de la violence sexiste bénéficient d’un accès prioritaire à l’ACOL et ne seront plus retirés de la liste d’attente pour un logement social s’ils acceptent l’ACOL.

Consultations relatives au plan d’action définitif – Ce que nous avons entendu

Le modèle de prestation distinct de l’Ontario démontre la valeur et l’importance de nos gestionnaires de services et de nos administrateurs de programmes autochtones. En août 2024, le ministère des Affaires municipales et du Logement a tenu cinq séances de deux heures avec les gestionnaires de services pour discuter du plan d’action définitif de la SNL, notamment de la manière d’atteindre les objectifs de la province dans le cadre de la SNL, en mettant l’accent sur l’objectif de porter le nombre de logements à loyer subventionné à 19 660 d’ici au 31 mars 2028.

Des séances ont été organisées dans les régions, avec une séance pour chacune des régions de l’Est, du Nord, de l’Ouest et du Centre, ainsi qu’une séance réservée à la ville de Toronto. Le ministère a également tenu des discussions distinctes avec les administrateurs de programmes autochtones.

La discussion a porté sur la manière dont l’Ontario pourrait continuer à travailler avec ses partenaires pour respecter les obligations de la SNL, en mettant l’accent sur la manière d’atteindre les objectifs d’augmentation du nombre de logements à loyer subventionné. Dans l’ensemble, les gestionnaires de services :

  • souhaitent être des partenaires dans la recherche de solutions et « être à la table » lorsque l’Ontario négocie avec le gouvernement fédéral au sujet des futurs programmes et financements de logements abordables (par exemple dans le cadre d’une négociation ou d’une entente trilatérale);
    • Les gestionnaires de services fournissent des logements et des services de prévention de l’itinérance en Ontario et ont le sentiment que leur rôle dans le système ontarien n’est pas bien compris.
  • ont souligné l’importance de la stabilité et de la pérennité du financement des programmes;
  • ont exprimé leurs préoccupations et des mises en garde concernant la réduction de la souplesse des programmes provinciaux et l’attribution d’objectifs, et ont souligné :
    • l’importance des programmes actuels financés par l’intermédiaire du programme de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire,
    • l’importance vitale de la préservation des logements communautaires existants,
    • les diverses pressions locales exercées sur les collectivités qui s’efforcent de soutenir avec succès les logements communautaires existants et nouveaux.

En réponse aux préoccupations et aux questions soulevées par les gestionnaires de services, ainsi qu’aux exigences de l’entente bilatérale conclue dans le cadre de la SNL, le plan de l’Ontario donne la priorité à la création de nouveaux logements à loyer subventionné, tout en laissant aux gestionnaires de services le soin de déterminer comment ils financeront ces logements tout en répondant à d’autres besoins essentiels en matière de logement, tels que le financement de l’aide à l’accessibilité des loyers. Cela se fera dans le cadre du processus de planification budgétaire des gestionnaires de services de la SNL, comme il est précisé ci-dessous (voir Objectif d’augmentation de l’offre de logements abordables).

Parallèlement aux tables rondes organisées avec les gestionnaires de services municipaux, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a mené des entretiens séparés avec les deux administrateurs de programmes autochtones en septembre 2024. Les administrateurs de programmes autochtones ont réitéré bon nombre des préoccupations soulevées par les gestionnaires de services et ont clairement souligné la nécessité pour les partenaires autochtones de prendre des décisions fondées sur les besoins de la collectivité et la nécessité d’offrir aux communautés autochtones davantage de possibilités de devenir propriétaires de logements. Le ministère prévoit répondre à ces préoccupations en permettant une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes des deux administrateurs de programmes autochtones.

Si d’autres changements sont apportés aux programmes (par exemple l’instauration d’un processus de financement fondé sur les demandes pour les initiatives existantes s’inscrivant dans la SNL), le ministère informera les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones bien avant tout appel d’offres afin de leur laisser suffisamment de temps pour coordonner leurs actions avec leurs fournisseurs.