Contexte de l’Ontario

Contexte, difficultés et besoins de l’Ontario en matière de logements

L’Ontario présente des besoins très élevés en matière de logement comparativement à la moyenne canadienne, comme le mesure l’indicateur des besoins impérieux en matière de logement de la SCHL (BIL). Un ménage est considéré comme étant en situation de BIL s’il s’agit d’un logement inadéquat (nécessitant des réparations majeures), inadapté (ne disposant pas d’un nombre suffisant de chambres pour le nombre d’occupants) ou inabordable (coûtant plus de 30 % du revenu du ménage avant impôts) et si le ménage devrait dépenser plus de 30 % de son revenu pour accéder à un autre logement, dans sa localité, qui répond à ces normes. D’après les données du recensement de 2021, sur le nombre total de ménages canadiens en situation de BIL, 44,1 % de ces ménages se trouvent en Ontario (Statistique Canada, Recensement de la population 2021).

Bien que la majorité des ménages ontariens vivent dans un logement acceptable – autrement dit un logement abordable, qui ne nécessite pas de réparations majeures et qui est assez grand pour son nombre d’occupants – une minorité importante de ménages continue d’éprouver des difficultés à obtenir un logement acceptable. Les besoins en logement sont plus criants dans certains des groupes les plus vulnérables de l’Ontario.

Les défis en matière de logement que doivent relever les Ontariens sont liés à l’abordabilité, à l’offre et au vieillissement du parc de logements les plus abordables :

• Problèmes d’abordabilité : les prix d’achat et de location des logements ont augmenté bien plus vite que les revenus des ménages, d’où un creusement de l’écart d’abordabilité.
• Offre insuffisante : une nette intensification de la construction de logements est nécessaire pour répondre à la croissance démographique rapide et à la demande.
• Vieillissement du parc de logements sociaux et abordables : bon nombre des logements les plus abordables (par exemple les logements locatifs et à loyer subventionné par le gouvernement) datent d’il y a 40 ans ou plus et risquent d’être retirés du marché en raison de leur mauvais état et de la fin des obligations de fournir des logements à loyer subventionné.

Abordabilité du logement

Si la proportion des ménages ayant du mal à trouver un logement convenable et de qualité est demeurée relativement stable ces dix dernières années, celle des ménages qui n’occupent pas un logement abordable pour eux s’est accrue (Recensement de la population 2011–2021). Le coût des loyers et les prix d’achat ont grimpé durant cette période, mais la hausse des revenus n’a pas suivi au même rythme^{footnote 1[1]}.

Les logements locatifs représentent traditionnellement l’option de logement la plus abordable en Ontario, surtout dans les centres urbains. Cependant, l’abordabilité des logements locatifs s’est détériorée, car la hausse des loyers est demeurée élevée au cours de la dernière décennie et s’est accélérée au cours des dernières années. Même si au cours des deux dernières années, un nombre record de logements locatifs ont été construits, il s’agit d’un changement récent qui fait suite à près de trois décennies au cours desquelles très peu de logements locatifs ont été construits (SCHL).

Offre de logements

Avant le lancement des programmes de la SNL en 2017, aucun nouveau logement social n’avait été bâti depuis 1995 par l’entremise des programmes de logement social, fédéraux ou provinciaux, en Ontario, mais certains fournisseurs de logements proposaient aux ménages des logements dont le loyer était inférieur aux loyers du marché dans le cadre de programmes de logement abordable.

En décembre 2023, les gestionnaires de services (GS) ont indiqué qu’environ 183 720^{footnote 2[2]} ménages uniques étaient inscrits sur les listes d’attente centralisées pour obtenir un logement social – avec loyer indexé sur le revenu – en Ontario. La même année, 14 079 ménages inscrits sur ces listes d’attente ont pu trouver un logement (loyer indexé sur le revenu et prestations de logement transférables). L’expiration des ententes de fonctionnement historiques des fournisseurs de logements communautaires, l’échéance des hypothèques et le vieillissement des immeubles risquent de donner lieu à la perte de logements communautaires, car les obligations initiales des fournisseurs prennent fin et la viabilité financière de certains d’entre eux est à risque.

Un des principaux objectifs des programmes de la SNL est d’accroître l’offre de logements locatifs abordables par la création de nouveaux logements et la préservation des logements sociaux et abordables existants. En plus de la mise en œuvre du programme de la Stratégie nationale sur le logement en partenariat avec le gouvernement fédéral, l’Ontario a également mené un certain nombre de nouvelles initiatives d’offre de logements depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement afin d’aider les municipalités à construire les maisons dont les Ontariens ont besoin (voir la section 2 pour obtenir des précisions).

Par ailleurs, la construction de logements locatifs en Ontario n’a pas suivi la demande pendant les deux dernières décennies, d’où les conditions de marché serrées et la nécessité d’accroître l’offre de logements locatifs. La plupart des logements construits spécialement pour la location en Ontario sont maintenant vieux de 40 ans ou plus – 81 % de tous les logements construits spécialement à cette fin ont été construits en 1980 ou avant et, sur la période de 2000 à 2019, seulement 7,2 % de toutes les mises en chantier en Ontario ont été des logements construits spécialement pour la location.

À mesure que l’accession à la propriété est devenue de plus en plus coûteuse, les ménages en Ontario louent de plus en plus, ce qui crée une demande supplémentaire pour de nouveaux logements locatifs. De 2011 à 2021, la croissance des ménages locataires (+24,1 %) a été plus de trois fois supérieure à celle des ménages propriétaires (+7,7 %; Statistique Canada, Recensement de la population). Fait inquiétant, les ménages locataires de l’Ontario connaissent des taux de besoins en logement beaucoup plus élevés. En 2021, 23,6 % des ménages locataires de l’Ontario se trouvaient en situation de BIL, contre 6,2 % des ménages propriétaires (Statistique Canada, Recensement de la population).

Si l’Ontario continue de faire face à des problèmes d’offre de logements, les tendances plus récentes sont prometteuses, les mises en chantier de logements locatifs ayant augmenté chaque année au cours des dix dernières années. En 2023, le nombre de mises en chantier de logements locatifs a atteint un niveau record et, au cours des quatre dernières années (2020–2023), 16,9 % de toutes les mises en chantier de logements en Ontario visaient la construction de logements locatifs (SCHL). En outre, l’Ontario a également réalisé des progrès importants dans la réparation de son parc de logements communautaires (voir la section 3 pour obtenir des précisions).

Besoins en matière de logement et incidence sur les populations vulnérables

Deux mesures distinctes de pauvreté et de besoins en matière de logement, à savoir celle des BIL et la mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI), donnent à penser que plus de 10 % des Ontariennes et des Ontariens tombent sous leur seuil de captage : ainsi, quelque 639 805 ménages ont des BIL et 1,4 million de ménages ont un revenu inférieur à la MFR-ApI (Statistique Canada, Recensement de la population, 2021).

En 2021, les ménages de l’Ontario ont connu un des taux de BIL les plus élevés des provinces et territoires, 12,1 % de tous les ménages de la province se trouvant en situation de BIL. Le manque de logements abordables est la raison la plus fréquente pour laquelle un ménage se trouve en situation de BIL. Le taux de BIL a diminué de plus de deux points de pourcentage au cours des cinq dernières années (par rapport à 15,3 % en 2016). Cette baisse du nombre de ménages se trouvant en situation de BIL est largement due à l’amélioration de leur situation financière. Cependant, Statistique Canada a signalé que cette augmentation du revenu des ménages était en partie attribuable aux aides financières temporaires versées pendant la pandémie et qu’elle ne se prolongerait pas dans le temps.

Comme il est indiqué au début, une autre façon d’examiner le taux élevé de ménages en situation de BIL en Ontario consiste à examiner la part provinciale de tous les ménages en situation de BIL à l’échelle du pays. Selon cette évaluation, 44 % de tous les ménages du Canada en situation de BIL résident en Ontario. C’est de loin le taux le plus élevé dans tout le Canada (la Colombie-Britannique se classe au deuxième rang avec 18 %).

Il y a également des différences dans la prévalence des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement selon les sous-ensembles de la population (par exemple, aînés, Autochtones)^{footnote 3[3]}.

En 2021, les aînés avaient un peu plus souvent des besoins impérieux en matière de logement (10,7 %) que l’ensemble de la population de l’Ontario (9,3 %). Cependant, le pourcentage d’aînés qui habitent dans des logements inabordables (qui coûtent 30 % ou plus du revenu total du ménage avant impôt) était inférieur (18,4 %) comparativement à l’ensemble de la population de l’Ontario (20 %) (Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 2021). Cela dit, la surreprésentation des personnes âgées vivant seules et souffrant de dénutrition qui se trouvent en situation de BIL reste importante par rapport à la population générale.

En 2023, environ 72 717 aînés habitaient dans des logements sociaux dont le loyer est indexé sur le revenu (LIR), ce qui représente environ 42 % de tous les locataires ayant un LIR, environ 73 831 aînés étant inscrits sur une liste d’attente pour un LIR. Vu que cette population continue de s’accroître, il faudra prévoir davantage de mesures de soutien de l’accessibilité pour permettre aux aînés de vieillir chez eux. (Source d’information : Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services, 2023). Les renseignements communiqués ne tiennent pas compte des données de la ville de Hamilton).

Les personnes qui s’identifient comme Autochtones vivant hors réserve ont plus de besoins de base en matière de logement (11,3 %) comparativement à la population globale de l’Ontario (9,3 %). Ces personnes ont plus de deux fois plus de problèmes liés au caractère adéquat de leur logement (14,4 % comparativement à 5,6 % de l’ensemble de la population) (Statistique Canada, Recensement de la population, 2021). Selon le recensement de 2021, 16,9 % des personnes autochtones se trouvaient dans la catégorie des personnes à faible revenu (MFR-ApI), soit près du double du taux de l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens à faible revenu (Statistique Canada, Recensement de la population, 2021).

Système ontarien lié au logement et à l’itinérance et mise en œuvre du programme

Les programmes de logement et de lutte contre l’itinérance de l’Ontario sont mis en œuvre localement par 47 partenaires des services sociaux et deux administrateurs de programmes autochtones, dans un cadre supervisé par la province.

Le gouvernement de l’Ontario établit la vision globale ainsi que le cadre législatif et stratégique s’appliquant aux initiatives en matière de logement et d’itinérance en vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement. En vertu du cadre, les GS relèvent les besoins de leur collectivité, élaborent des plans locaux en matière de logement et de lutte contre l’itinérance échelonnés sur dix ans, et conçoivent et fournissent des services directement ou par l’entremise de leurs partenaires (par exemple les fournisseurs de logements). Les GS sont les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) qui desservent les collectivités du Nord.

L’Ontario collabore également avec ses deux administrateurs de programmes autochtones (APA) dans le but de fournir des services relatifs au logement et à l’itinérance (comme des logements avec services de soutien) qui répondent mieux aux besoins des Autochtones habitant hors réserve. À cette fin, la province collabore avec les APA pour la planification des systèmes et la conception des programmes.

Principes de la SNL et approche en matière de logement fondée sur les droits de la personne

L’approche de l’Ontario en matière de logement s’aligne sur les principes de la SNL, lesquels sont classés sous trois thèmes, à savoir les gens, les collectivités et les partenariats. L’Ontario et le gouvernement fédéral se sont entendus sur les cibles et les résultats visés par leurs investissements communs qui cherchent avant tout à éliminer ou réduire les besoins en matière de logement d’un grand nombre de ménages de l’Ontario, à réparer et maintenir le parc de logements sociaux existants et à accroître l’offre de logements communautaires au fil du temps.

L’approche de l’Ontario complète par ailleurs le but de la SNL, dont l’objectif est d’aider le Canada à s’acquitter de ses obligations en matière de logement aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’approche du gouvernement fédéral en matière de logement fondée sur les droits de la personne (et enchâssée dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement de 2019) constitue l’exécution de ces obligations.