Description du webinaire

Le ministère des Finances de l’Ontario offre un webinaire gratuit d’une heure sur les primes d’assurance des régimes d’avantages sociaux assujetties à l’impôt des sociétés.

Que vous cherchiez à obtenir des éclaircissements sur les règles fiscales en vertu de la Loi sur l’imposition des sociétés, à respecter vos obligations ou à mieux comprendre les services en ligne du ministère, cette séance vise à vous fournir des informations utiles et des outils pratiques.

Ce que vous apprendrez

Au cours de cette séance, vous :

  • apprendrez à mieux connaître vos obligations fiscales par rapport aux primes d’assurance.
  • comprendrez ce à quoi il faut s’attendre avant, pendant et après une vérification du ministère
  • découvrirez la politique de divulgation volontaire du ministère
  • apprendrez à optimiser l’utilisation d’ONT-TAXS en ligne

Les inscrits à la taxe de vente au détail — les assurances et les régimes d’avantages sociaux — pourraient envisager d’assister à la séance afin de déterminer s’ils doivent également s’inscrire à l’impôt des sociétés — primes d’assurance.

À qui s’adresse ce webinaire

Cette séance fournit des renseignements utiles aux entreprises et aux professionnels de l’Ontario, notamment :

  • les administrateurs de régimes de tierce partie
  • les fiduciaires, si le régime d’avantages sociaux est une fiducie
  • les employeurs qui administrent eux-mêmes le régime ou qui font appel à une entité située à l’extérieur de la province pour administrer leur régime
  • les professionnels qui aident leurs clients à s’acquitter de leurs obligations fiscales
  • les inscrits à la taxe de vente au détail pour les assurances et les régimes d’avantages sociaux

Inscription

Si vous souhaitez que le webinaire « Comprendre l’impôt des sociétés en Ontario — Primes d’assurance pour les régimes d’avantages sociaux » soit présenté en français, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : taxinfotaxe@ontario.ca.

Après l’inscription

Lorsque vous cliquez sur Inscription, une page Web d’inscription s’affichera.

  1. Saisissez votre nom et votre adresse courriel et cliquez sur le bouton Register (S’inscrire). Fermez la fenêtre lorsque le message « See you at the event! » (Nous vous verrons lors de l’évènement !) s’affiche.
  2. Vérifiez la boîte de réception de votre courriel personnel pour y trouver un courriel de confirmation du gouvernement de l’Ontario. Ce courriel contient un lien vers la séance. Conservez le courriel et notez la date et l’heure de la séance dans votre calendrier personnel. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les minutes qui suivent, vérifiez vos pourriels.
  3. Le jour de la séance, ouvrez de nouveau votre courriel de confirmation et cliquez sur le bouton Join Event (Rejoindre l’évènement) environ cinq minutes avant l’heure de début.

Vous n’avez pas besoin de Microsoft Teams ou d’un autre logiciel spécialisé pour participer à la séance.

Si vous devez annuler votre inscription, il suffit d’ouvrir votre courriel de confirmation et de cliquer sur le bouton Cancel Registration (Annuler l’inscription).