2024-08 Numéros historiques des brefs

Au fil du temps, divers formats et systèmes de numérotation ont été utilisés pour les brefs. Le format actuel des numéros de dossier des brefs est YY-NNNNNNN ou LA-NNNNNNN (pour les privilèges propres à l’aide juridique). À moins qu’un numéro ne soit dans ce format, on ne peut pas faire de recherche.

Les descriptions des vignettes de certains registres de parcelles contiennent des notes indiquant que la propriété peut faire l’objet d’un bref qui est en format numérique et qui ne peut pas faire l’objet d’une recherche. Ces numéros sont historiques et peuvent avoir des formats différents (p.ex., numéros de bref 890773, 22935 ou 756/91). Le présent bulletin décrit le processus de recherche des numéros historiques des brefs afin d’appuyer une demande générale visant à supprimer la note.

Tout d’abord, toutes les cessions supprimées du registre des parcelles doivent être examinées pour savoir si la source de la note peut être déterminée (c.‑à‑d. la cession qui a fait l’objet de brefs, ce qui peut entraîner l’ajout de la note). Si la cession à l’origine de la note peut être localisée, tous les noms des cédants de cette cession doivent faire l’objet d’une recherche. Si les résultats sont clairs, un énoncé de droit doit être fait dans la demande générale, indiquant la source de la note, les noms recherchés et le ou les numéros du ou des certificats d’exécution claire qui en résultent. Si un bref est établi, il doit être examiné pour déterminer s’il ne grevait pas le bien-fonds au moment de la cession. Le cas échéant, il doit être libéré dans le cours normal des choses à l’aide d’une demande de radiation d’unbref d’exécution. Sinon, l’énoncé de droit dans une demande générale doit indiquer que le bref établi n’a pas grevé le bien-fonds au moment de la cession. La date de la cession et la date à laquelle le bref a grevé le bien-fonds pour la première fois doivent être inscrites dans l’énoncé de droit.

Si la source de la note ne peut être déterminée, ce qui peut être le cas si elle a été ajoutée dans le cadre du processus d’automatisation et de conversion, il faut suivre les étapes ci-dessous.

Le numéro de bref de la note doit être reformaté comme suit :

1. Saisissez le numéro exactement comme il figure dans la note en supposant que les deux premiers chiffres représentent l’année. Le système affichera les autres chiffres sous forme de zéros.
2. Si aucune correspondance n’est trouvée, faites une nouvelle rec herche en utilisant les deux derniers chiffres à titre d’année et les autres chiffres à titre de numéro. Le système affichera les autres chiffres sous forme de zéros.
3. Lorsqu’il y a un trait d’union ou une barre oblique entre deux chiffres et le reste du ch iffre dans la note, supposez que les deux chiffres séparés représentent l’année. Saisissez les deux chiffres suivis des autres chiffres. Le système affichera les autres chiffres sous forme de zéros.

Exemples :

Si le numéro du bref est reformaté, que la recherche est effectuée comme indiqué ci - dessus et que le message indique que le bref YY - NNNNNNN est expiré ou que le bref YY - NNNNNNN est introuvable, on peut faire un énoncé de droit dans la demande générale pour supprimer la mention indiquant que l’instrument à l’origine de la mention n’a pu être déterminé, que le numéro a été reformaté et a fait l’objet d’une recherche conformément au présent bulletin et que le bref a expiré ou n’a pas été trouvé.

Si un bref est établi, il doit être examiné pour déterminer s’il ne grevait pas le bien - fonds au moment de la cession. Le cas échéant, il doit être libéré d ans le cours normal des choses. Sinon, l’énoncé de droit doit indiquer que le bref établi n’a pas grevé le bien - fonds au moment de la cession. La date de la cession et la date à laquelle le bref a grevé le bien - fonds pour la première fois doivent être insc rites dans l’énoncé de droit.

EM200005 est révoqué par les présentes.

version originale signée par

Rebecca Hockridge 
Directrice des droits immobiliers