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Procédure de correction

Si un document doit être corrigé, il sera retourné au moyen de Teraview à tout titulaire d’un enregistrement. Cette personne recevra par messagerie Teraview un avis l’informant de la nature de l’erreur ou de l’insuffisance et disposera de sept (7) jours civils pour corriger et présenter de nouveau le document. Si le document n’est pas corrigé, il sera retiré à l’expiration d’un délai de sept jours. S’il peut être corrigé, mais que le titulaire de l’enregistrement a besoin de plus de temps pour le faire, il peut demander une prolongation dans les sept jours, avant le retrait du document. Une fois retiré, le document ne peut être « relancé » par le personnel de l’enregistrement immobilier dans le Fichier informatisé d’enregistrement foncier (FIEF). Par conséquent, il est impératif que tout titulaire d’un enregistrement agisse rapidement à l’égard des documents retournés.

Si un document est retourné pour correction, le dossier Teraview indiquera « Retourné ». De plus, si le titulaire de l’enregistrement s’est abonné aux avis électroniques et qu’il a sélectionné les retours pour correction, il recevra un avis du retour par courriel. Il est fortement recommandé à tous les titulaires d’un enregistrement de s’abonner. Ils peuvent s’abonner aux avis électroniques dans leur compte Teraview en accédant aux paramètres d’administration et en sélectionnant leurs préférences en matière d’avis. 

Procédure de retrait

Le document qui a été retourné pour correction et qui n’a pas été corrigé dans le délai de sept jours civils sera retiré sans autre avis. 

Il arrive, dans de rares cas, qu’un document contienne une erreur ou une insuffisance importante qui ne peut être corrigée (par exemple, le mauvais type de document a été utilisé). Dans de tels cas, le document ne sera pas retourné pour correction, car aucune correction ne peut être effectuée. 

En vigueur le 23 juin, 2025, un avis de retrait en attente sera envoyé au titulaire de l’enregistrement à l’adresse courriel figurant sur l’instrument. L’avis sera envoyé à partir de l’adresse LRSB.Withdrawal.Notification@ontario.ca. Aucun appel téléphonique ne sera effectué, puisque les documents contiennent maintenant l’adresse courriel du titulaire de l’enregistrement; il est donc impératif que l’adresse LRSB.Withdrawal.Notification@ontario.ca soit ajoutée aux listes de contacts par courriel des utilisateurs. Cela éliminera toute possibilité que l’avis soit filtré et qu’il ne soit pas reçu dans la boîte de réception du titulaire de l’enregistrement. 

Un délai de sept jours civils s’appliquera également pour l’avis qu’un document doit être retiré. Le nom et l’adresse courriel d’une personne‑ressource du bureau d’enregistrement immobilier seront fournis au cas où le titulaire de l’enregistrement souhaiterait demander un retrait anticipé (par exemple, s’il peut remplacer le document par un enregistrement conforme).Si vous souhaitez communiquer avec le bureau d’enregistrement immobilier au sujet d’un avis de retrait, ne répondez pas au courriel provenant de l’adresse LRSB.Withdrawal.Notification@ontario.ca. Communiquez avec le membre du personnel à l’adresse courriel indiquée dans l’avis. 

Le deuxième cas où un avis de retrait en attente sera envoyé est celui où un document non certifié dépend d’un document en amont qui a été retiré et que le document en amont a été soumis par une autre personne. L’avis de retrait en attente sera alors envoyé également à partir de l’adresse LRSB.Withdrawal.Notification@ontario.ca.

Demandes de retour pour correction et retrait

Comme c’est le cas depuis 2002, les documents ne seront pas retournés pour correction ou retirés pour des raisons qui n’en empêcheraient pas la certification. Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des erreurs qui n’auraient aucune incidence sur l’efficacité d’un document, mais en voici certaines:

  • Erreurs typographiques
  • Erreurs concernant la contrepartie, relevés des droits de cession immobilière ou paiement des droits de cession immobilière (le titulaire de l’enregistrement devra communiquer avec le ministère des Finances dans ce cas)
  • La soumission d’une mainlevée d’une charge déjà visée par une mainlevée

Le bulletin 2002-1 est par les présentes révoqué. 

Original signed by    

Rebecca Hockridge
Directrice des droits immobiliers