Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Nord de l’Ontario

Type

Transports

Numéro de référence

06076

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : accordé, 29 décembre 2006

Sommaire du projet

Programme d’aménagement d’aéroports dans les régions éloignées du Nord.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de soumission : 27 octobre 2006
    • Date de la décision : 29 décembre 2006

Ordonnance déclaratoire

Le ministère des Transports a demandé au ministère de l’Environnement de prolonger la période d’approbation du Programme d’aménagement d’aéroports dans les régions éloignées du Nord (PAARÉN), approuvé par l’arrêté d’exemption MTC-58 (Règlement de l’Ontario 407/90).

Le programme établit le procédé de planification que le ministère des Transports doit observer relativement à l’aménagement de nouveaux aéroports à des endroits isolés du Nord ontarien, à l’élargissement d’aéroports qui existent déjà à des endroits isolés du Nord ontarien et à l’amélioration des routes d’accès à ces aéroports. Le ministère a demandé que l’approbation qu’il avait obtenue soit prolongée de 10 ans.

Un nouvel aéroport en milieu isolé consiste en une piste de gravier aménagée dans une zone défrichée et reliée à une collectivité voisine au moyen d’une route de gravier. L’agrandissement des aéroports en milieu isolé consiste à prolonger la piste qui y existe déjà ou à aménager une nouvelle piste transversale, celle-ci n’étant requise qu’aux aéroports où le vent empêche les avions d’atterrir sur la piste habituelle. L’amélioration des routes n’a lieu que lorsque les routes qui existent déjà sont impraticables.

Ces aéroports sont situés à des endroits isolés du Nord de l’Ontario (au nord du 50º de latitude). Ils sont presque tous situés dans des collectivités autochtones; ils sont habituellement le seul lien entre ces collectivités et le reste de la province. Ils atténuent l’isolement des régions reculées du Nord de la province. Ils facilitent le mouvement des marchandises et des personnes. Ils créent des emplois locaux et favorisent le développement économique. Ils améliorent l’accès à des services essentiels tels que les soins de santé. Il y en a actuellement 29 (16 sur le territoire d’une réserve indienne fédérale; 2 en partie sur le territoire d’une réserve et en partie hors de celui-ci; 11 hors du territoire d’une réserve).

Les travaux d’aménagement et d’élargissement de tels aéroports ne sont entrepris qu’à la suite d’une demande présentée en bonne et due forme, et ils nécessitent la coopération et l’approbation du conseil de bande de la Première nation qui serait desservie par l’aéroport.

Lorsqu’il envisage d’aménager ou d’élargir un aéroport à un endroit isolé du Nord ontarien, le ministère des Transports est exempté, depuis 1976, de l’obligation de réaliser l’évaluation environnementale distincte que prévoit la Loi sur les évaluations environnementales. Il a obtenu cette exemption parce que le PAARÉN garantit une bonne protection de l’environnement.

Le ministère des Transports a présenté une demande, le 27 octobre 2006, en vue de faire prolonger de 10 ans l’arrêté d’exemption qu’il avait obtenu en 1976. L’arrêté d’exemption aurait dû prendre fin le 31 décembre 2006. Le ministère a présenté cette demande pour que le PAARÉN continue d’être soustrait aux prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales. Sa demande a été approuvée le 29 décembre 2006 (l’exemption sera prolongée de 10 ans). Elle a été approuvée pour sauvegarder l’accès aux collectivités isolées et faire en sorte que la santé et la sécurité des populations du Nord ontarien ne soient pas compromises.