Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara

Lieu

Mountain Road, dans la ville de Niagara Falls, municipalité régionale de Niagara

Type

Déchets

Numéro de référence

99017

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 3 mai 2000

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise et d’étendre la zone desservie par la décharge de Mountain Road recevant des déchets résidentiels ainsi que des déchets commerciaux, industriels et institutionnels non dangereux à l’ensemble de la province de l’Ontario.

L’historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 17 septembre 1999
    • Fin de la période de consultation publique : 5 novembre 1999
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 14 février 2000
    • Date de la décision : 3 mai 2000
  • Cadre de Référence : approuvé
    • Date de présentation : 11 mai 1999
    • Fin de la consultation publique : 21 juin 1999
    • Date de la décision : 17 août 1999

Évaluations environnementale

La municipalité régionale de Niagara a présenté une évaluation environnementale au ministère de l’Environnement le 14 septembre 1999 concernant sa proposition d’étendre la zone desservie par la décharge de Mountain Road recevant des déchets résidentiels ainsi que des déchets commerciaux, industriels et institutionnels non dangereux. Le cadre de référence pour ce projet a été approuvé le 17 août 1999. La décharge de Mountain Road est située sur une partie des lots 6, 7, 14, 15 et 26, une partie de la réserve routière entre les lots 15 and 26, et chevauche une partie de la réserve routière entre les lots 15/6 et 14/7 sur Mountain Road, dans la ville de Niagara Falls, municipalité régionale de Niagara. La fermeture de cette décharge est prévue pour le 29 octobre 2000. Toutefois, au taux de remplissage actuel, une capacité d’enfouissement approuvée de quelque 40 000 tonnes n'aura pas été utilisée à la date de fermeture, et les plans de nivellement prévus n'auront pas été respectés. Par conséquent, dans le but de respecter les plans de nivellement autorisés, le promoteur sollicite l’autorisation d’étendre la collecte de déchets municipaux et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels non dangereux à l’ensemble de la province de l’Ontario. Le projet ne propose aucun changement au taux de remplissage autorisé actuellement fixé à 550 tonnes par jour, aux types de déchets acceptés à la décharge, à la capacité totale de la décharge ou aux plans de nivellement finals autorisés.

L’examen gouvernemental de cette évaluation environnementale a pris fin le 12 janvier 2000, date à laquelle il a été soumis à une période de consultation publique. Après avoir étudié les commentaires recueillis auprès du public au sujet de l’évaluation environnementale, le ministère a été présenté sa recommandation au ministre. Ce projet a été approuvé le 3 mai 2000

Cadre de référence

Description de l’entreprise proposée

Le projet proposé consiste à modifier la région desservie par la décharge de Mountain Road en vue d’y inclure d’autres régions de la province de l’Ontario aux fins d’élimination des déchets solides non dangereux résidentiels ainsi qu'industriels, commerciaux et institutionnels. Le projet ne propose aucun changement au taux de remplissage actuel autorisé de 550 tonnes par jour, ni aux types de déchets pouvant être déversés dans cette décharge, à la capacité totale de la décharge ou au tracé final autorisé.

L’une des conditions stipulées par le certificat d’autorisation numéro 120201 prévoit la fermeture de la décharge le 29 octobre 2000. Par le biais de son plan provisoire sur la capacité d’exploitation des décharges (mars 1997), la municipalité régionale de Niagara entend assurer que les décharges dont la date de fermeture a été fixée soient effectivement exploitées à pleine capacité. C'est dans cette optique qu'en septembre 1998, la municipalité régionale de Niagara a agrandi la région desservie afin d’acheminer à la décharge d’autres déchets produits par la région de Niagara, et notamment des déchets résidentiels recueillis dans le cadre de contrats régionaux, ainsi que des déchets industriels, commerciaux et institutionnels provenant d’une entreprise intermédiaire. À cette fin, on a également augmenté le taux de remplissage, qui est passé de 200 tonnes par jour à 550 tonnes par jour. Car compte tenu des taux de remplissage actuels et des récentes études réalisées sur la capacité, on estime qu'une capacité d’environ 40 000 tonnes de déchets pourrait demeurer inutilisée, à l’intérieur du tracé final autorisé, au moment de la fermeture de la décharge, le 29 octobre 2000. Par conséquent, la municipalité régionale de Niagara sollicite l’agrandissement de cette zone desservie afin de planifier l’utilisation optimale de la décharge.