Sondage : paiement des contraventions

Répondez à notre sondage et partagez votre expérience sur le paiement des amendes pour infractions routières en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Vos commentaires nous aideront à améliorer le service à la clientèle et à faciliter le paiement des contraventions.

Date de clôture : le 23 janvier 2026

Il vous faudra environ 10 minutes pour répondre à ce sondage.

Section 1 : Recevoir une contravention

1. Avez vous déjà reçu une contravention (par exemple, pour excès de vitesse, non respect d’un feu rouge ou distraction au volant) ou une amende en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP)?

Oui

Non

Je ne sais pas.

2. Sélectionnez le lieu du tribunal de la LIP associé à votre expérience la plus récente (menu déroulant) :

3. A t il été facile pour vous de comprendre ce qu’il fallait faire lorsque vous avez reçu une contravention ou une amende?

Très facile

Assez facile

Difficile

Très difficile

Je ne savais pas quoi faire.

4. Où avez vous trouvé de l’information sur votre amende? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Site Web municipal ou provincial

Appel téléphonique à un bureau gouvernemental

Visite en personne d’un bureau gouvernemental

Sur la contravention

Autre

Veuillez préciser :

5. Les renseignements étaient ils clairs et faciles à suivre?

Oui, très clairs

Assez clairs

Pas clairs

Je n’ai trouvé aucun renseignement.

Section 2 : paiement de l’amende

6. Comment avez vous payé votre amende (montant dû)?

En ligne

En personne au tribunal de la LIP

En personne à ServiceOntario

Par la poste

Je ne l’ai pas encore payée.

Autre

Veuillez préciser :

7. Avez vous eu la possibilité de payer l’amende en plusieurs versements ou seulement en partie sur une période donnée?

Oui

Non

Je n’avais pas connaissance d’autres options.

8. Avez vous déjà été confronté à des problèmes tels que le fait de devoir payer deux fois un montant impayé et d’exiger un remboursement?

Oui

Non

Je ne sais pas.

9. Avez vous rencontré des difficultés pour effectuer votre paiement?

Non

Ne s’applique pas.

Oui

Veuillez préciser :

10. Avez vous reçu une communication claire concernant votre amende (par exemple, le montant dû, la date limite, les conséquences en cas de non paiement dans les délais)?

Oui

Plus ou moins

Non

11. Avez vous été contacté par une agence de recouvrement au sujet d’une amende impayée?

Oui

Non

Je ne sais pas.

12. Si oui, avez vous compris la procédure à suivre avec l’agence de recouvrement et les options qui s’offraient à vous?

Oui

Plus ou moins

Non

Section 3 : fournir des commentaires

13. Avez vous déjà essayé de faire part de vos commentaires sur votre expérience en matière d’amendes ou de sanctions?

Oui, par l’intermédiaire d’un sondage ou d’un formulaire

Oui, en communiquant avec un bureau gouvernemental

Non

Je ne savais pas que je pouvais.

14. Qu’est ce qui simplifierait le processus pour vous? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Une communication plus claire

Plus d’options de paiement

Une procédure de règlement des litiges plus simple

De meilleurs outils en ligne

Autre

Veuillez préciser :

Section 4 : comprendre les différentes infractions et sanctions

15. Saviez vous que certaines infractions sont traitées en dehors du système judiciaire?

Oui

Non

Je ne savais pas.

16. Avez vous reçu une sanction administrative pour des infractions comme le stationnement, les excès de vitesse ou d’autres infractions aux règlements municipaux?

Oui

Non

Je ne sais pas.

17. Avez vous compris comment contester ou faire appel de la sanction administrative?

Oui

Plus ou moins

Non

Je ne savais pas que je pouvais faire appel.

 18. Y a t il autre chose que vous aimeriez ajouter et qui n’a pas été abordé dans ce sondage?

Mis à jour : 17 novembre 2025

Date de publication : 17 novembre 2025

Sondage : paiement des contraventions

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Section 1 : Recevoir une contravention

Section 2 : paiement de l’amende

Section 3 : fournir des commentaires

Section 4 : comprendre les différentes infractions et sanctions

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