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Heures
Greffes
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Services au comptoir
Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h
Types de tribunaux et personnes-ressources
Mesures d’accessibilité
Contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux dès que possible si vous :
- avez besoin d’une mesure d’adaptation pour un handicap en vue d’une audience
- avez des questions ou préoccupations au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées
Lorsque vous demandez une mesure d’adaptation pour un handicap, il est utile de donner les renseignements suivants :
- l’adresse du tribunal
- le numéro de dossier du tribunal
- la date et l’heure de l’audience
- le type d’aménagement nécessaire (par exemple, des dispositifs d’aide à l’écoute, un fauteuil roulant temporaire, le sous-titrage en temps réel)
Si vous n’avez pas toutes ces informations, vous pouvez quand même demander de l’aide au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux.
Renseignez-vous sur les ressources en matière d’accessibilité dans les tribunaux de l’Ontario.
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux
- Matthew Mitchell
- matthew.mitchell3@ontario.ca
- 519 758-3466