Palais de justice de Fort Severn

Mesures d’accessibilité

Contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux dès que possible si vous :

• avez besoin d’une mesure d’adaptation pour un handicap en vue d’une audience
• avez des questions ou préoccupations au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées

Lorsque vous demandez une mesure d’adaptation pour un handicap, il est utile de donner les renseignements suivants :

• l’adresse du tribunal
• le numéro de dossier du tribunal
• la date et l’heure de l’audience
• le type d’aménagement nécessaire (par exemple, des dispositifs d’aide à l’écoute, un fauteuil roulant temporaire, le sous-titrage en temps réel)

Si vous n’avez pas toutes ces informations, vous pouvez quand même demander de l’aide au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux.

Renseignez-vous sur les ressources en matière d’accessibilité dans les tribunaux de l’Ontario.