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Loi sur l’aménagement du territoire

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/02

AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT

Période de codification : du 1er février 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 6/17.

Historique législatif : .102/13, 201/14, 432/15, 454/16, 6/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 1.

Municipalités de palier inférieur

2. Les municipalités de palier inférieur figurant à l’annexe 2 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (6) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.

Municipalités à palier unique

3. Les municipalités à palier unique figurant à l’annexe 3 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (7) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 353/02, s. 4.

ANNEXE 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 2.

annexe 2

1. Cité de Clarence-Rockland.

2. Cité d’Owen Sound.

3. Cité de Sarnia.

4. Municipalité de Lambton Shores.

Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.

annexe 3

1. Cité de Dryden.

2. Cité d’Elliot Lake.

3. Ville du Grand Sudbury.

4. Cité de Kenora.

5. Cité de North Bay.

6. Cité de Sault Ste. Marie.

6.1 Cité de Temiskaming Shores.

7. Cité de Thunder Bay.

8. Cité de Timmins.

9. Municipalité de Callander.

9.1 Municipalité d’East Ferris.

10. Municipalité de Huron Shores.

10.1 Municipalité de Machin.

11. Municipalité de Sioux-Lookout.

12. Municipalité de Wawa.

12.1 Ville de Bruce Mines.

12.2 Ville de Kirkland Lake.

12.3 Ville de Marathon.

13. Ville de Moosonee.

13.0.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.

13.1 Ville de Rainy River.

14. Ville de Thessalon.

15. Canton d’Alberton.

16. Canton d’Armstrong.

17. Canton de Baldwin.

17.1 Canton de Bonfield.

18. Canton de Brethour.

18.1 Canton de Chapleau.

18.2 Canton de Chapple.

18.3 Canton de Chisholm.

18.4 Canton de Dorion.

19. Canton de Dubreuilville.

19.0.1 Canton d’Ear Falls.

19.1 Canton d’Emo.

20. Canton de Gauthier.

21. Canton de Hilliard.

22. Canton d’Ignace.

22.1 Canton de La Vallee.

23. Canton de Larder Lake.

23.1 Canton de Matachewan.

24. Canton de McGarry.

24.1 Canton de Moonbeam.

25. Canton de Morley.

25.1 Canton de Nairn and Hyman.

25.1.1 Canton de Nipigon.

25.2 Canton de Plummer Additional.

26. Canton de Prince.

27. Canton de Red Rock.

27.1 Canton de Schreiber.

27.2 Canton de South Algonquin.

27.2.1 Canton de Terrace Bay.

27.3 Canton de The North Shore.

28. Canton de Val Rita-Harty.

29. Village de Thornloe.

Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4; Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 432/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 454/16, art. 1; Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1.

 

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