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Règl. de l'Ont. 226/03 : FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI
en vertu de technologues en radiation médicale (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 29
Passer au contenuabrogé ou caduc 1 janvier 2020 | |
31 octobre 2019 – 31 décembre 2019 | |
1 janvier 2018 – 30 octobre 2019 | |
20 décembre 2017 – 31 décembre 2017 |
Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI
Version telle qu’elle existait du 20 décembre 2017 au 31 décembre 2017.
Remarque : LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018. (Voir : O. Reg. 565/17, s. 3)
Dernière modification : 565/17.
Historique législatif : 565/17.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Ultrasonoscopie
1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.