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Règl. de l'Ont. 277/19 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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Loi sur l'éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/19

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 22 août 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

1.

Application

2.

Définitions

3.

Effectif quotidien moyen

4.

Exercice

5.

Élève d’un conseil

6.

Niveau d’exactitude

7.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

8.

Interprétation des tableaux

9.

Documents mentionnés au présent règlement

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

10.

Subventions générales

11.

Versements

12.

Conditions du versement des subventions

13.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

Recettes de fonctionnement

14.

Recettes de fonctionnement

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

15.

Montant de la subvention

Éléments de la subvention Élément éducation de base pour les élèves

16.

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les écoles

17.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

22.

Demande pour incidence spéciale

23.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

Conseils de langue française

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément écoles excentrées

33.

Élément écoles excentrées

Élément conseils ruraux et éloignés

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et du Nord

35.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément éducation permanente et autres programmes

38.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

43.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

44.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

45.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

47.

Somme liée au régime de congés acquis

48.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

Élément transport des élèves

49.

Élément transport des élèves

Élément administration et gestion

50.

Élément administration et gestion

Élément service de la dette

51.

Élément service de la dette

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément fonctionnement des écoles

53.

Élément fonctionnement des écoles

Élément réfection des écoles

54.

Élément réfection des écoles

Élément installations d’accueil pour les élèves

55.

Élément installations d’accueil pour les élèves

56.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

57.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

58.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

59.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

60.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

61.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

62.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

63.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

64.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Redressement pour baisse des effectifs

66.

Redressement pour baisse des effectifs

Recettes fiscales

67.

Recettes fiscales

Règles relatives aux dépenses

68.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

69.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

70.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

71.

Subventions en faveur des conseils isolés

72.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

73.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

74.

Élève fréquentant une école d’une réserve

75.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi

Tableau 1

Élément conseils ruraux et éloignés

Tableau 2

Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant  la modification de l’effectif des classes

Tableau 3

Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2019-2020 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2019-2020. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2013 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.

10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019.

15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

20. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

21. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30. Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année, Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

31. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Langues autochtones, 1999.

32. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 279/19 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 278/19 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

 «réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en mai 2019.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020.

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020.

10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

11. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.

12. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

16. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

17. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

18. Note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019.

19. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

20. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4.) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) - (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité et tolérance dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Service de la dette.

16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17. Fonctionnement des écoles.

18. Réfection des écoles.

19. Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 274,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 765,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 798,24 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. La somme calculée en multipliant par 220,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

5. La somme calculée en multipliant par 4 881,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 506,58 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire
admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice
en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150

Colonne 5
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 150

1.

École élémentaire excentrée

0,5

1

1

1

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/150

ADE/150

ADE/150

1

 

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 130 506,58 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 141 811,07 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire
admissible ou école
combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50
mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
100 mais inférieur à
200

Colonne 5
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0,5

1

1

1

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/200

ADE/200

ADE/200

1

 

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 141 811,07 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 141 811,07 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 123 915,79 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire
admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice
en cours
Inférieur à 250

Colonne 3
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
250 mais inférieur à
500

Colonne 4
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
500 mais inférieur à
1 000

Colonne 5
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
1 000

1.

École élémentaire excentrée

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

2.

École élémentaire éloignée

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 415,26 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire
admissible ou école
combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif
combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50
mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
100 mais inférieur à
200

Colonne 5
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0

ADE/500

ADE/500

ADE/500

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

0

0

ADE/500

ADE/500

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

0

ADE/500

ADE/500

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

0

0

ADE/500

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 55 577,12 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500

Colonne 6
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500

1.

École élémentaire excentrée

1

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 58 545,05 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

1

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la rémunération
additionnelle pour les directeurs
d’école et directeurs adjoints, en
dollars

1.

Algoma District School Board

195 057

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

132 993

3.

Avon Maitland District School Board

183 844

4.

Bluewater District School Board

185 408

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

106 916

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

49 546

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

156 463

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

185 147

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

206 531

10.

Conseil scolaire catholique Providence

114 218

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

138 730

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

27 381

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

86 054

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

215 136

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

117 347

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

49 546

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

51 893

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

53 458

19.

Conseil scolaire Viamonde

168 980

20.

District School Board of Niagara

406 803

21.

District School Board Ontario North East

99 093

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

688 435

23.

Durham Catholic District School Board

211 225

24.

Durham District School Board

659 490

25.

Grand Erie District School Board

282 937

26.

Greater Essex County District School Board

352 302

27.

Halton Catholic District School Board

260 771

28.

Halton District School Board

542 404

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

232 086

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

419 841

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

171 066

32.

Huron Perth Catholic District School Board

52 154

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

80 839

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

345 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

83 447

36.

Kenora Catholic District School Board

20 862

37.

Lakehead District School Board

99 354

38.

Lambton Kent District School Board

239 909

39.

Limestone District School Board

250 340

40.

London District Catholic School Board

191 145

41.

Near North District School Board

120 476

42.

Niagara Catholic District School Board

204 966

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

36 508

44.

Northeastern Catholic District School Board

44 331

45.

Northwest Catholic District School Board

19 036

46.

Ottawa-Carleton District School Board

719 728

47.

Ottawa Catholic District School Board

395 850

48.

Peel District School Board

1 296 032

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

148 900

50.

Rainbow District School Board

185 408

51.

Rainy River District School Board

53 719

52.

Renfrew County Catholic District School Board

69 104

53.

Renfrew County District School Board

119 433

54.

Simcoe County District School Board

494 161

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

199 229

56.

St. Clair Catholic District School Board

101 701

57.

Sudbury Catholic District School Board

67 279

58.

Superior-Greenstone District School Board

35 986

59.

Superior North Catholic District School Board

26 077

60.

Thames Valley District School Board

675 918

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

75 624

62.

Toronto Catholic District School Board

782 313

63.

Toronto District School Board

2 454 637

64.

Trillium Lakelands District School Board

198 968

65.

Upper Canada District School Board

354 649

66.

Upper Grand District School Board

337 698

67.

Waterloo Catholic District School Board

191 667

68.

Waterloo Region District School Board

537 188

69.

Wellington Catholic District School Board

75 624

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

232 086

71.

York Catholic District School Board

434 184

72.

York Region District School Board

996 145

 

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Le montant transitoire versé
dans le cadre du changement de
la définition des écoles aux fins
de l’élément éducation de base
pour les écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

-13 741

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

-22 941

3.

Avon Maitland District School Board

-32 533

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

78 311

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

-88 582

10.

Conseil scolaire catholique Providence

0

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

26 563

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

167 488

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

63 677

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25 857

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

-129 316

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

-16 782

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

-19 193

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

-28 509

23.

Durham Catholic District School Board

-17 523

24.

Durham District School Board

-85 271

25.

Grand Erie District School Board

-45 876

26.

Greater Essex County District School Board

-84 225

27.

Halton Catholic District School Board

0

28.

Halton District School Board

-40 377

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

-6 047

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

-42 835

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

-45 608

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

27 664

37.

Lakehead District School Board

45 192

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

-40 820

40.

London District Catholic School Board

0

41.

Near North District School Board

-13 995

42.

Niagara Catholic District School Board

-15 548

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

-14 176

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

-26 517

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

305 952

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

-19 930

50.

Rainbow District School Board

-118 385

51.

Rainy River District School Board

77 881

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

-6 896

54.

Simcoe County District School Board

-57 512

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

-15 133

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

-9 661

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

-63 388

63.

Toronto District School Board

146 509

64.

Trillium Lakelands District School Board

-159 319

65.

Upper Canada District School Board

-56 765

66.

Upper Grand District School Board

25 758

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

68.

Waterloo Region District School Board

-13 080

69.

Wellington Catholic District School Board

-18 333

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-25 504

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

-56 979

 

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 1 015,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 780,12 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 515,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 459 873,86 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux
projections des
mesures de
variabilité, en
dollars

Colonne 3
Somme liée aux
projections du modèle de
prédiction statistique de
l’éducation de l’enfance
en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres
membres du personnel, en
dollars

1.

Algoma District School Board

3 232 508

4 378 547

167 970

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 312 754

4 858 310

158 813

3.

Avon Maitland District School Board

1 768 454

6 901 031

189 997

4.

Bluewater District School Board

2 204 094

7 484 534

211 207

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 854 439

4 331 887

138 319

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 208 452

2 191 081

80 321

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 363 961

5 585 210

175 006

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 698 871

6 048 841

212 437

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 981 681

5 750 454

212 113

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 519 831

3 567 141

157 063

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 088 883

4 188 744

161 030

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 176 767

331 253

40 955

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 027 022

2 624 477

127 188

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 949 997

8 729 242

294 259

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 446 958

2 691 350

137 319

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 564 976

1 241 165

67 971

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 837 917

929 959

67 175

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 897 380

1 036 233

70 624

19.

Conseil scolaire Viamonde

3 811 031

4 273 749

177 829

20.

District School Board of Niagara

4 257 097

15 550 217

421 794

21.

District School Board Ontario North East

2 748 515

3 168 707

132 718

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 270 855

28 739 695

779 823

23.

Durham Catholic District School Board

2 128 963

7 912 329

218 547

24.

Durham District School Board

7 652 489

26 706 332

724 636

25.

Grand Erie District School Board

3 255 652

11 187 604

310 159

26.

Greater Essex County District School Board

4 005 927

14 431 885

393 293

27.

Halton Catholic District School Board

3 375 884

12 749 978

345 177

28.

Halton District School Board

6 596 696

22 563 315

616 440

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2 987 848

11 892 491

319 256

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 790 653

20 129 892

549 021

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 469 801

6 678 455

199 961

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 178 769

2 002 166

75 771

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 933 892

1 908 387

89 535

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 868 732

13 615 066

373 438

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 834 292

2 235 895

115 090

36.

Kenora Catholic District School Board

  733 461

574 133

36 784

37.

Lakehead District School Board

2 714 758

3 686 823

142 798

38.

Lambton Kent District School Board

2 569 205

9 455 416

259 823

39.

Limestone District School Board

2 703 601

8 132 377

235 086

40.

London District Catholic School Board

2 297 119

8 617 800

236 729

41.

Near North District School Board

2 459 236

4 572 619

155 916

42.

Niagara Catholic District School Board

2 237 833

8 541 754

233 912

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

845 199

1 188 275

51 891

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 006 917

1 018 134

51 715

45.

Northwest Catholic District School Board

  866 874

511 641

38 260

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 287 271

27 525 639

754 898

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 692 061

16 180 840

443 971

48.

Peel District School Board

17 043 223

53 600 684

1 479 790

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 898 858

6 131 672

176 700

50.

Rainbow District School Board

3 461 513

5 722 659

200 709

51.

Rainy River District School Board

1 085 536

1 158 937

56 282

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 342 145

2 151 033

82 270

53.

Renfrew County District School Board

2 135 585

4 194 967

141 320

54.

Simcoe County District School Board

7 205 229

21 812 135

613 471

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 308 512

9 314 523

272 277

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 801 576

3 671 101

123 466

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 739 253

2 471 649

97 207

58.

Superior-Greenstone District School Board

685 216

662 835

37 626

59.

Superior North Catholic District School Board

372 257

261 676

22 764

60.

Thames Valley District School Board

8 850 554

31 607 210

851 565

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 250 274

3 101 156

120 943

62.

Toronto Catholic District School Board

9 291 323

35 031 043

931 994

63.

Toronto District School Board

25 914 716

89 834 244

2 418 502

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 389 156

7 442 701

214 188

65.

Upper Canada District School Board

4 099 309

11 856 887

341 646

66.

Upper Grand District School Board

3 729 992

13 347 936

364 991

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 514 839

8 882 428

246 767

68.

Waterloo Region District School Board

7 478 665

24 245 472

669 804

69.

Wellington Catholic District School Board

1 549 495

2 989 086

104 026

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 224 676

7 907 997

220 449

71.

York Catholic District School Board

4 976 207

18 625 310

500 758

72.

York Region District School Board

12 247 469

45 299 652

1 207 224

 

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 99 420,88 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 198 841,76 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 298 262,64 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 397 683,52 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 679 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

23. (1) La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2018-2019, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 176 642 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 5,83 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 1 500 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2018-2019.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 302,64 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 344,80 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 385,73 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 77,88 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 128,12 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 103,00 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 199,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 069 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 069 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet
diversité des élèves
apprenant l’anglais de
la subvention
ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

31 657

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

47 954

3.

Avon Maitland District School Board

193 864

4.

Bluewater District School Board

218 896

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

86 454

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

43 050

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

47 157

8.

District School Board of Niagara

288 229

9.

District School Board Ontario North East

26 960

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 078 410

11.

Durham Catholic District School Board

254 159

12.

Durham District School Board

749 612

13.

Grand Erie District School Board

215 227

14.

Greater Essex County District School Board

710 677

15.

Halton Catholic District School Board

625 465

16.

Halton District School Board

1 164 093

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

493 391

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

848 177

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

44 272

20.

Huron Perth Catholic District School Board

30 524

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

9 981

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

86 716

23.

Keewatin-Patricia District School Board

12 785

24.

Kenora Catholic District School Board

3 652

25.

Lakehead District School Board

25 763

26.

Lambton Kent District School Board

120 790

27.

Limestone District School Board

78 760

28.

London District Catholic School Board

288 080

29.

Near North District School Board

21 409

30.

Niagara Catholic District School Board

166 084

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 427

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 155

33.

Northwest Catholic District School Board

2 559

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 401 398

35.

Ottawa Catholic District School Board

810 092

36.

Peel District School Board

6 204 703

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

44 716

38.

Rainbow District School Board

40 217

39.

Rainy River District School Board

1 765

40.

Renfrew County Catholic District School Board

13 317

41.

Renfrew County District School Board

24 894

42.

Simcoe County District School Board

255 741

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

121 214

44.

St. Clair Catholic District School Board

51 838

45.

Sudbury Catholic District School Board

16 895

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 108

47.

Superior North Catholic District School Board

2 072

48.

Thames Valley District School Board

1 058 008

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

25 282

50.

Toronto Catholic District School Board

3 640 590

51.

Toronto District School Board

9 927 246

52.

Trillium Lakelands District School Board

46 337

53.

Upper Canada District School Board

85 411

54.

Upper Grand District School Board

467 002

55.

Waterloo Catholic District School Board

463 842

56.

Waterloo Region District School Board

1 463 162

57.

Wellington Catholic District School Board

122 256

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

383 077

59.

York Catholic District School Board

1 796 730

60.

York Region District School Board

4 525 530

 

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 757,69 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 868,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 18 813,22 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 926,78 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 48 558,51 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 404,97 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 90 997,02 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 84 877,02 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 127 315,53 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 169 754,04 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 212 192,55 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 254 631,06 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 308 636,47 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur communautaire
général, en pourcentage,
sur la base du
Recensement du Canada
de 2011

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

2.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

97

3.

Conseil scolaire catholique Providence

97

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

83

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

10.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

75

11.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

84

12.

Conseil scolaire Viamonde

97

 

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 069 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études autochtones.

4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 414,62 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 121,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 178,85 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 189,59 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 656,99 $.

6. Soustraire 83 828,50 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage estimatif d’élèves qui
font partie des Premières Nations ou
sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

16,53

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

8,80

3.

Avon Maitland District School Board

2,58

4.

Bluewater District School Board

6,66

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

7,58

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

6,77

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6,37

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3,69

10.

Conseil scolaire catholique Providence

5,11

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

9,19

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

22,39

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

15,26

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

16,66

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

18,60

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,64

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

16,32

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,65

20.

District School Board of Niagara

5,86

21.

District School Board Ontario North East

16,28

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,20

23.

Durham Catholic District School Board

2,98

24.

Durham District School Board

3,23

25.

Grand Erie District School Board

7,28

26.

Greater Essex County District School Board

4,81

27.

Halton Catholic District School Board

2,36

28.

Halton District School Board

2,35

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5,30

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5,30

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,93

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

17,88

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

7,11

35.

Keewatin-Patricia District School Board

33,37

36.

Kenora Catholic District School Board

30,14

37.

Lakehead District School Board

16,99

38.

Lambton Kent District School Board

6,90

39.

Limestone District School Board

8,84

40.

London District Catholic School Board

4,03

41.

Near North District School Board

13,18

42.

Niagara Catholic District School Board

5,84

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

16,30

44.

Northeastern Catholic District School Board

18,37

45.

Northwest Catholic District School Board

37,37

46.

Ottawa-Carleton District School Board

5,10

47.

Ottawa Catholic District School Board

5,10

48.

Peel District School Board

1,19

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6,84

50.

Rainbow District School Board

16,14

51.

Rainy River District School Board

25,73

52.

Renfrew County Catholic District School Board

13,37

53.

Renfrew County District School Board

13,00

54.

Simcoe County District School Board

7,98

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8,50

56.

St. Clair Catholic District School Board

7,16

57.

Sudbury Catholic District School Board

15,77

58.

Superior-Greenstone District School Board

27,70

59.

Superior North Catholic District School Board

31,61

60.

Thames Valley District School Board

3,81

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

16,80

62.

Toronto Catholic District School Board

1,60

63.

Toronto District School Board

1,60

64.

Trillium Lakelands District School Board

6,38

65.

Upper Canada District School Board

8,80

66.

Upper Grand District School Board

4,17

67.

Waterloo Catholic District School Board

4,02

68.

Waterloo Region District School Board

3,81

69.

Wellington Catholic District School Board

3,91

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,87

71.

York Catholic District School Board

0,90

72.

York Region District School Board

1,16

 

(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au plan d’action
du conseil scolaire, en dollars

1.

Algoma District School Board

104 738

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

75 134

3.

Avon Maitland District School Board

67 175

4.

Bluewater District School Board

76 235

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

70 833

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

60 751

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

74 171

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

65 420

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

69 721

10.

Conseil scolaire catholique Providence

52 368

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

65 626

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

54 145

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

63 401

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

69 756

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

71 659

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

62 369

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

57 517

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

57 173

19.

Conseil scolaire Viamonde

73 552

20.

District School Board of Niagara

90 378

21.

District School Board Ontario North East

91 490

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

82 902

23.

Durham Catholic District School Board

67 381

24.

Durham District School Board

113 376

25.

Grand Erie District School Board

124 524

26.

Greater Essex County District School Board

79 906

27.

Halton Catholic District School Board

63 929

28.

Halton District School Board

88 246

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

68 448

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

73 954

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

111 861

32.

Huron Perth Catholic District School Board

46 817

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

82 372

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

94 610

35.

Keewatin-Patricia District School Board

138 460

36.

Kenora Catholic District School Board

71 429

37.

Lakehead District School Board

119 775

38.

Lambton Kent District School Board

110 966

39.

Limestone District School Board

87 017

40.

London District Catholic School Board

62 450

41.

Near North District School Board

89 346

42.

Niagara Catholic District School Board

70 753

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

73 184

44.

Northeastern Catholic District School Board

70 190

45.

Northwest Catholic District School Board

64 995

46.

Ottawa-Carleton District School Board

123 183

47.

Ottawa Catholic District School Board

92 098

48.

Peel District School Board

76 295

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

66 177

50.

Rainbow District School Board

126 461

51.

Rainy River District School Board

91 628

52.

Renfrew County Catholic District School Board

59 031

53.

Renfrew County District School Board

65 500

54.

Simcoe County District School Board

137 130

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

71 820

56.

St. Clair Catholic District School Board

58 228

57.

Sudbury Catholic District School Board

79 997

58.

Superior-Greenstone District School Board

71 877

59.

Superior North Catholic District School Board

64 065

60.

Thames Valley District School Board

142 418

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

97 478

62.

Toronto Catholic District School Board

84 622

63.

Toronto District School Board

124 308

64.

Trillium Lakelands District School Board

77 715

65.

Upper Canada District School Board

82 085

66.

Upper Grand District School Board

73 506

67.

Waterloo Catholic District School Board

69 377

68.

Waterloo Region District School Board

95 782

69.

Wellington Catholic District School Board

52 471

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

66 727

71.

York Catholic District School Board

74 678

72.

York Region District School Board

83 590

 

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 636 577,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

73 617,82 $ + (A× 11 259,20 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 969,70 $ + B × 5 107,90 $ + C × 4 140,30 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 559,81 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 39 884,79 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 79 769,58 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 636 577,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

73 617,82 $ + (A × 11 259,20 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 969,70 $ + B × 5 107,90 $ + C × 4 140,30 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 559,81 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 39 884,79 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 79 769,58 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

62 358,63 $ + (A × 22 518,39 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 188 278,28 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 868,69 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

62 358,63 $ + (A × 22 518,39 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 188 278,28 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 868,69 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017760 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 327,02 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017760 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 327,02 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020400 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 255,99 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020400 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 255,99 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,021800 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 174,41 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,021800 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 174,41 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 182,22 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 182,22 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A –150) × 1,11564 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15016 $] + 557,82 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 632,90 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,87013 $

où :

  «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,87013 $

où :

  «ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 118,61 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Effectif rural estimatif

Colonne 3
Facteur de densité rurale

Colonne 4
Ratio de densité rurale

1.

Algoma District School Board

3 168

0.88023061

0.35147485

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4 434

0.91359571

0.39113777

3.

Avon Maitland District School Board

11 992

0.44399730

0.77399078

4.

Bluewater District School Board

14 189

0.51495712

0.87708109

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 849

0.64433833

0.39555541

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3 444

0.84460427

0.79129166

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

8 749

0.71042097

0.69682524

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 520

1.00000000

0.17322120

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 654

1.00000000

0.10866192

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 778

1.00000000

0.28565144

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7 682

0.54459148

0.77278857

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

442

1.00000000

0.54689940

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4 070

0.98566541

0.70419304

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 132

1.00000000

0.13494133

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 401

0.97604277

0.51827931

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 951

0.97714235

0.71087452

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 367

1.00000000

0.64162929

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 055

1.00000000

0.43144004

19.

Conseil scolaire Viamonde

870

1.00000000

0.07775860

20.

District School Board of Niagara

7 697

0.00000000

0.24274445

21.

District School Board Ontario North East

4 507

0.97438325

0.69402254

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 224

0.63312160

0.03475383

23.

Durham Catholic District School Board

770

0.81945604

0.04167172

24.

Durham District School Board

6 874

0.00000000

0.11231191

25.

Grand Erie District School Board

12 728

0.30536944

0.50248514

26.

Greater Essex County District School Board

8 176

0.00000000

0.25669048

27.

Halton Catholic District School Board

1 428

0.46858360

0.05567683

28.

Halton District School Board

3 483

0.00000000

0.07347681

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 594

0.00000000

0.16000349

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 178

0.00000000

0.13500374

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8 977

0.57999604

0.61411173

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 361

0.75545847

0.74673800

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 101

0.99969781

0.25204380

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

13 880

0.45933532

0.44425425

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 982

0.77332149

0.89338226

36.

Kenora Catholic District School Board

912

0.90229620

0.68476213

37.

Lakehead District School Board

2 768

0.77461951

0.32787957

38.

Lambton Kent District School Board

10 292

0.47640715

0.48971060

39.

Limestone District School Board

8 601

0.59027463

0.45279058

40.

London District Catholic School Board

3 222

0.81230198

0.16998165

41.

Near North District School Board

5 753

0.87831595

0.59758089

42.

Niagara Catholic District School Board

4 067

0.39909395

0.22044990

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 113

0.99999993

0.43942448

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 479

1.00000000

0.66973270

45.

Northwest Catholic District School Board

1 240

0.99999091

1.00000000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

7 532

0.31215847

0.12322788

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 463

0.48123986

0.12644376

48.

Peel District School Board

3 531

0.00000000

0.03966684

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

5 361

0.78392420

0.36338020

50.

Rainbow District School Board

5 531

0.85509711

0.43797260

51.

Rainy River District School Board

2 270

0.95315784

1.00000000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 913

0.85731683

0.61529439

53.

Renfrew County District School Board

5 628

0.73577439

0.62658491

54.

Simcoe County District School Board

16 255

0.25892669

0.33496020

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6 477

0.74585971

0.31574575

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 549

0.73492338

0.41326813

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 990

0.95293798

0.34282221

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 317

1.00000000

1.00000000

59.

Superior North Catholic District School Board

647

1.00000000

1.00000000

60.

Thames Valley District School Board

18 856

0.36991315

0.25680134

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 565

0.88580079

0.21013152

62.

Trillium Lakelands District School Board

14 132

0.59915438

0.85181825

63.

Upper Canada District School Board

19 578

0.51642267

0.75437023

64.

Upper Grand District School Board

13 331

0.29487743

0.39893580

65.

Waterloo Catholic District School Board

1 609

0.54090891

0.09195679

66.

Waterloo Region District School Board

7 033

0.00000000

0.14031759

67.

Wellington Catholic District School Board

1 914

0.70827188

0.25062032

68.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3 641

0.43532262

0.20538717

69.

York Catholic District School Board

3 557

0.35520937

0.09449516

70.

York Region District School Board

7 503

0.00000000

0.08668657

 

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.

5. La somme liée à la stabilisation.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

8. La somme liée à l’enseignement en plein air.

9. La somme liée au personnel de bibliothèque.

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 6 804 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 49 (7).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 27,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 32,12 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 12,82 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 49 (7) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 12 896 375 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,67 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(8) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(9) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(10) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 728,81 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 51 916 25 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Colonne 4
Somme liée à la stabilisation, en dollars

Colonne 5
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 145 809

0,0031

30 425

85 032

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

426 464

0,0012

-

116 559

3.

Avon Maitland District School Board

1 853 290

0,0051

-

197 077

4.

Bluewater District School Board

1 825 736

0,0050

-

165 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

636 076

0,0017

-

184 274

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

323 461

0,0009

-

52 026

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 744 015

0,0048

-

215 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 019 829

0,0110

-

213 506

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 345 104

0,0064

-

157 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

695 134

0,0019

-

152 007

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 568 894

0,0043

-

178 575

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

87 846

0,0002

-

4 440

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

576 816

0,0016

7 455

131 582

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 387 657

0,0120

-

344 274

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

512 152

0,0014

-

80 222

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

209 831

0,0006

-

36 966

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

258 094

0,0007

-

44 255

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

498 337

0,0014

-

49 399

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 585 780

0,0071

-

166 513

20.

District School Board of Niagara

3 471 491

0,0095

-

364 700

21.

District School Board Ontario North East

860 595

0,0024

9 085

100 130

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

14 233 666

0,0389

-

476 781

23.

Durham Catholic District School Board

313 091

0,0009

-

268 640

24.

Durham District School Board

3 500 364

0,0096

-

702 646

25.

Grand Erie District School Board

2 357 561

0,0064

-

291 619

26.

Greater Essex County District School Board

6 439 315

0,0176

-

508 566

27.

Halton Catholic District School Board

447 457

0,0012

-

166 439

28.

Halton District School Board

2 736 063

0,0075

-

607 512

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 356 553

0,0119

-

583 201

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

13 995 285

0,0382

-

386 198

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 473 582

0,0040

-

102 535

32.

Huron Perth Catholic District School Board

385 763

0,0011

-

120 407

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

285 425

0,0008

28 223

33 043

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 111 227

0,0058

-

344 829

35.

Keewatin-Patricia District School Board

559 143

0,0015

11 273

96 392

36.

Kenora Catholic District School Board

172 412

0,0005

97 800

13 876

37.

Lakehead District School Board

858 267

0,0023

-

72 044

38.

Lambton Kent District School Board

1 543 453

0,0042

-

309 750

39.

Limestone District School Board

2 756 170

0,0075

-

147 160

40.

London District Catholic School Board

1 212 955

0,0033

-

291 434

41.

Near North District School Board

1 061 637

0,0029

-

150 638

42.

Niagara Catholic District School Board

1 008 915

0,0028

-

406 328

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

202 959

0,0006

-

32 007

44.

Northeastern Catholic District School Board

190 786

0,0005

166 192

14 764

45.

Northwest Catholic District School Board

154 602

0,0004

-

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

12 668 826

0,0346

-

392 452

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 033 105

0,0192

-

347 937

48.

Peel District School Board

30 839 816

0,0842

-

716 966

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

233 508

0,0006

-

175 097

50.

Rainbow District School Board

1 272 486

0,0035

13 757

137 687

51.

Rainy River District School Board

364 921

0,0010

-

56 651

52.

Renfrew County Catholic District School Board

806 918

0,0022

-

38 335

53.

Renfrew County District School Board

739 686

0,0020

44 115

294 579

54.

Simcoe County District School Board

1 576 321

0,0043

-

425 643

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

351 691

0,0010

148 336

234 894

56.

St. Clair Catholic District School Board

609 401

0,0017

-

63 608

57.

Sudbury Catholic District School Board

499 658

0,0014

-

121 924

58.

Superior-Greenstone District School Board

274 057

0,0007

-

50 398

59.

Superior North Catholic District School Board

73 832

0,0002

-

-

60.

Thames Valley District School Board

12 932 886

0,0353

-

543 127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

446 337

0,0012

-

86 920

62.

Toronto Catholic District School Board

41 758 527

0,1141

-

833 414

63.

Toronto District School Board

133 132 118

0,3637

-

1 146 125

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 720 218

0,0047

-

176 836

65.

Upper Canada District School Board

2 453 934

0,0067

-

485 847

66.

Upper Grand District School Board

1 591 189

0,0043

-

828 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 146 163

0,0031

-

451 101

68.

Waterloo Region District School Board

3 917 066

0,0107

-

274 524

69.

Wellington Catholic District School Board

145 450

0,0004

-

130 731

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 686 210

0,0073

-

178 205

71.

York Catholic District School Board

3 270 661

0,0089

-

267 641

72.

York Region District School Board

11 150 512

0,0305

-

1 114 894

 

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et
prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

239 283,38

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

420 805,75

3.

Greater Essex County District School Board

592 444,02

4.

Hamilton-Wentworth District School Board

567 054,04

5.

Ottawa-Carleton District School Board

588 407,02

6.

Ottawa Catholic District School Board

257 440,93

7.

Peel District School Board

1 103 769,59

8.

Thames Valley District School Board

1 048 425,86

9.

Toronto Catholic District School Board

1 119 641,45

10.

Toronto District School Board

3 536 023,23

11.

Waterloo Region District School Board

229 686,21

12.

Windsor-Essex Catholic District School Board

297 018,51

 

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,537583 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,201592 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 58 563 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,83 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,245574 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,092089 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 282 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,8630

1,7622

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,6723

1,2187

3.

Avon Maitland District School Board

2,0062

0,9138

4.

Bluewater District School Board

2,3149

1,0550

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,8788

1,3123

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,4869

1,1333

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,6907

1,2267

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,7098

1,2359

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2,6450

1,2063

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2,4906

1,1356

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,6580

1,2116

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,3958

2,0055

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,4673

1,5810

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,6234

1,1967

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,5100

1,6010

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,1614

1,8983

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,8294

1,7467

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3,5960

1,6401

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,0902

1,4095

20.

District School Board of Niagara

2,5091

1,1439

21.

District School Board Ontario North East

3,7623

1,7156

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,7071

1,2348

23.

Durham Catholic District School Board

2,0153

0,9188

24.

Durham District School Board

2,0523

0,9356

25.

Grand Erie District School Board

2,6853

1,2241

26.

Greater Essex County District School Board

2,7939

1,2739

27.

Halton Catholic District School Board

1,6025

0,7305

28.

Halton District School Board

1,6141

0,7361

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2,9272

1,3347

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2,9272

1,3347

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,9355

1,3384

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,1425

0,9762

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,9351

1,7951

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,4200

1,1032

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,8493

2,2128

36.

Kenora Catholic District School Board

5,2546

2,3977

37.

Lakehead District School Board

3,8362

1,7499

38.

Lambton Kent District School Board

2,4239

1,1048

39.

Limestone District School Board

2,5658

1,1698

40.

London District Catholic School Board

2,5874

1,1794

41.

Near North District School Board

3,4663

1,5806

42.

Niagara Catholic District School Board

2,6175

1,1933

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,7980

1,7325

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,8961

1,7768

45.

Northwest Catholic District School Board

5,2038

2,3746

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,5364

1,1571

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,5364

1,1571

48.

Peel District School Board

2,7041

1,2335

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,4321

1,1086

50.

Rainbow District School Board

3,5399

1,6144

51.

Rainy River District School Board

5,2726

2,4064

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,5518

1,6197

53.

Renfrew County District School Board

3,3031

1,5065

54.

Simcoe County District School Board

2,4450

1,1147

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,5059

1,1425

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,5027

1,1407

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,4332

1,5659

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,1847

1,9089

59.

Superior North Catholic District School Board

4,1755

1,9047

60.

Thames Valley District School Board

2,4527

1,1180

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4,0011

1,8252

62.

Toronto Catholic District School Board

3,6502

1,6653

63.

Toronto District School Board

3,6502

1,6653

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,3775

1,0837

65.

Upper Canada District School Board

2,6445

1,2056

66.

Upper Grand District School Board

1,9945

0,9091

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,4448

1,1146

68.

Waterloo Region District School Board

2,3444

1,0688

69.

Wellington Catholic District School Board

2,1195

0,9660

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,7270

1,2434

71.

York Catholic District School Board

1,8651

0,8505

72.

York Region District School Board

1,9673

0,8971

 

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.

8. Multiplier par 3 491 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 57,02 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 57,02 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 126 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 126 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 377 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

123 502

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

211 356

3.

Avon Maitland District School Board

87 891

4.

Bluewater District School Board

49 077

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

28 673

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 582

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

129 362

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

340 171

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

24 532

10.

Conseil scolaire catholique Providence

54 107

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

130 614

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

36 045

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

197 223

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 140

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 007

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

24 373

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

7 189

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

433 630

21.

District School Board Ontario North East

47 581

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 349 512

23.

Durham Catholic District School Board

384 425

24.

Durham District School Board

547 082

25.

Grand Erie District School Board

299 367

26.

Greater Essex County District School Board

145 988

27.

Halton Catholic District School Board

318 923

28.

Halton District School Board

560 776

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

564 366

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

456 356

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

86 782

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

47 924

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

287 685

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 207

36.

Kenora Catholic District School Board

886

37.

Lakehead District School Board

126 534

38.

Lambton Kent District School Board

147 545

39.

Limestone District School Board

388 970

40.

London District Catholic School Board

235 387

41.

Near North District School Board

96 583

42.

Niagara Catholic District School Board

341 273

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

45 581

44.

Northeastern Catholic District School Board

3 011

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 076 255

47.

Ottawa Catholic District School Board

701 171

48.

Peel District School Board

1 223 837

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

53 948

50.

Rainbow District School Board

106 052

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 463

53.

Renfrew County District School Board

97 037

54.

Simcoe County District School Board

473 307

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

163 704

56.

St. Clair Catholic District School Board

22 380

57.

Sudbury Catholic District School Board

45 703

58.

Superior-Greenstone District School Board

282

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

906 514

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

8 151

62.

Toronto Catholic District School Board

1 886 328

63.

Toronto District School Board

4 186 164

64.

Trillium Lakelands District School Board

187 462

65.

Upper Canada District School Board

469 903

66.

Upper Grand District School Board

269 052

67.

Waterloo Catholic District School Board

545 821

68.

Waterloo Region District School Board

301 585

69.

Wellington Catholic District School Board

9 416

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

167 262

71.

York Catholic District School Board

349 106

72.

York Region District School Board

1 043 508

 

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis.

9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 109,40 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 080,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 218,92 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11. Multiplier par 4 251,32 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13. Multiplier par 220,68 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 182,73 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement

Catégorie D

Catégorie 
C

Catégorie
B

Catégorie A1/groupe 1

Catégorie
A2/groupe 2

Catégorie
A3/groupe 3

Catégorie
A4/groupe 4

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

 

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 559,81 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2
Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

0

1,0313

1

1,1104

2

1,1899

3

1,2690

4

1,3486

 

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 446 015

-392 664

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 534 121

729 863

3.

Avon Maitland District School Board

2 009 965

77 991

4.

Bluewater District School Board

1 982 072

-647 557

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 336 247

-34 762

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

625 354

48 404

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 579 324

1 036 368

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 706 911

2 861 551

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 839 323

978 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 579 963

387 028

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 756 816

-540 804

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

231 956

-154 529

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 239 317

-104 081

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 858 818

301 925

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 296 217

-1 233 698

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

581 574

-61 930

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

479 496

-229 990

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

612 170

28 007

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 187 372

45 278

20.

District School Board of Niagara

4 215 191

2 093 994

21.

District School Board Ontario North East

1 081 570

604 311

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 881 403

-1 536 670

23.

Durham Catholic District School Board

2 531 954

-1 568 821

24.

Durham District School Board

7 819 975

4 256 450

25.

Grand Erie District School Board

2 989 262

575 816

26.

Greater Essex County District School Board

4 151 691

-1 396 016

27.

Halton Catholic District School Board

3 939 669

-6 720 090

28.

Halton District School Board

7 260 468

-1 929 799

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 666 037

1 747 576

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 842 708

652 278

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 736 829

381 375

32.

Huron Perth Catholic District School Board

614 136

368 978

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

730 186

-50 113

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 724 779

-47 201

35.

Keewatin-Patricia District School Board

911 830

550 152

36.

Kenora Catholic District School Board

309 771

164 592

37.

Lakehead District School Board

1 221 677

-769 679

38.

Lambton Kent District School Board

2 429 897

1 906 554

39.

Limestone District School Board

2 149 654

607 879

40.

London District Catholic School Board

2 397 534

1 767 980

41.

Near North District School Board

1 384 053

796 576

42.

Niagara Catholic District School Board

2 469 538

-2 756 599

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

443 465

451 430

44.

Northeastern Catholic District School Board

351 947

314 324

45.

Northwest Catholic District School Board

252 910

172 411

46.

Ottawa-Carleton District School Board

9 113 989

8 230 832

47.

Ottawa Catholic District School Board

5 253 649

3 462 529

48.

Peel District School Board

16 704 250

-22 145 196

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 838 538

-799 723

50.

Rainbow District School Board

1 776 267

1 232 444

51.

Rainy River District School Board

583 734

-91 006

52.

Renfrew County Catholic District School Board

660 128

719 057

53.

Renfrew County District School Board

1 404 862

1 287 634

54.

Simcoe County District School Board

5 881 976

1 658 249

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 695 613

-747 867

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 078 970

703 901

57.

Sudbury Catholic District School Board

831 535

77 064

58.

Superior-Greenstone District School Board

383 917

-415 702

59.

Superior North Catholic District School Board

182 316

59 458

60.

Thames Valley District School Board

8 531 593

2 002 265

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 081 650

955 034

62.

Toronto Catholic District School Board

11 145 943

-4 093 263

63.

Toronto District School Board

28 360 736

8 986 739

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 043 113

749 904

65.

Upper Canada District School Board

3 292 164

-598 754

66.

Upper Grand District School Board

3 969 864

740 009

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 048 153

1 829 658

68.

Waterloo Region District School Board

7 793 136

-1 573 874

69.

Wellington Catholic District School Board

1 032 327

191 082

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 150 469

-512 919

71.

York Catholic District School Board

5 849 149

-4 358 374

72.

York Region District School Board

14 035 666

-553 885

 

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

45. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,10

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,30

3.

Avon Maitland District School Board

48,70

4.

Bluewater District School Board

51,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,50

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

58,60

10.

Conseil scolaire catholique Providence

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,70

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,80

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,90

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,80

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,50

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2,00

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

21,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,50

20.

District School Board of Niagara

75,00

21.

District School Board Ontario North East

33,20

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32,00

24.

Durham District School Board

257,90

25.

Grand Erie District School Board

49,00

26.

Greater Essex County District School Board

80,40

27.

Halton Catholic District School Board

86,80

28.

Halton District School Board

164,30

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,50

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,70

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,50

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,60

36.

Kenora Catholic District School Board

63,60

37.

Lakehead District School Board

57,40

38.

Lambton Kent District School Board

64,00

39.

Limestone District School Board

55,70

40.

London District Catholic School Board

69,00

41.

Near North District School Board

39,00

42.

Niagara Catholic District School Board

40,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,90

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,30

48.

Peel District School Board

307,80

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,00

50.

Rainbow District School Board

45,00

51.

Rainy River District School Board

23,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,50

53.

Renfrew County District School Board

34,30

54.

Simcoe County District School Board

181,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,50

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,30

58.

Superior-Greenstone District School Board

12,00

59.

Superior North Catholic District School Board

7,50

60.

Thames Valley District School Board

190,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,50

62.

Toronto Catholic District School Board

247,90

63.

Toronto District School Board

585,10

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,50

65.

Upper Canada District School Board

95,00

66.

Upper Grand District School Board

58,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,50

69.

Wellington Catholic District School Board

38,90

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55,00

71.

York Catholic District School Board

314,90

72.

York Region District School Board

400,40

 

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

46. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 3
Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

136 986

14 116

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

143 259

16 749

3.

Avon Maitland District School Board

197 816

23 353

4.

Bluewater District School Board

206 278

24 646

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

124 302

14 406

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

47 742

5 221

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

173 040

20 131

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

154 214

20 776

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

190 904

23 903

10.

Conseil scolaire catholique Providence

106 444

14 461

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

149 408

16 834

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14 390

1 183

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

103 703

10 173

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

261 346

34 171

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

110 059

11 179

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

48 071

4 550

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

31 611

3 087

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

45 642

3 662

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 393

15 705

20.

District School Board of Niagara

450 579

53 690

21.

District School Board Ontario North East

104 899

10 739

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 045 889

126 232

23.

Durham Catholic District School Board

276 469

32 926

24.

Durham District School Board

822 405

100 188

25.

Grand Erie District School Board

317 940

38 454

26.

Greater Essex County District School Board

437 056

53 046

27.

Halton Catholic District School Board

353 405

44 611

28.

Halton District School Board

636 044

86 503

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

358 672

43 027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

623 851

76 002

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

201 252

22 695

32.

Huron Perth Catholic District School Board

56 005

6 555

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

69 753

7 141

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

408 287

47 923

35.

Keewatin-Patricia District School Board

73 908

6 710

36.

Kenora Catholic District School Board

23 198

2 175

37.

Lakehead District School Board

127 078

13 773

38.

Lambton Kent District School Board

283 717

32 811

39.

Limestone District School Board

249 134

29 806

40.

London District Catholic School Board

239 398

28 909

41.

Near North District School Board

141 789

14 822

42.

Niagara Catholic District School Board

284 130

33 922

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

44 810

4 319

44.

Northeastern Catholic District School Board

36 605

3 533

45.

Northwest Catholic District School Board

16 539

2 002

46.

Ottawa-Carleton District School Board

853 974

107 788

47.

Ottawa Catholic District School Board

501 485

57 712

48.

Peel District School Board

1 761 705

233 047

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

176 307

20 544

50.

Rainbow District School Board

187 094

19 367

51.

Rainy River District School Board

38 301

3 521

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57 148

6 882

53.

Renfrew County District School Board

114 629

13 501

54.

Simcoe County District School Board

612 546

74 040

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

265 584

29 794

56.

St. Clair Catholic District School Board

107 678

13 468

57.

Sudbury Catholic District School Board

82 106

9 057

58.

Superior-Greenstone District School Board

28 608

2 130

59.

Superior North Catholic District School Board

13 410

1 114

60.

Thames Valley District School Board

911 184

109 592

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 941

11 670

62.

Toronto Catholic District School Board

1 125 359

146 162

63.

Toronto District School Board

3 170 168

400 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

210 444

24 556

65.

Upper Canada District School Board

342 883

40 753

66.

Upper Grand District School Board

385 057

47 956

67.

Waterloo Catholic District School Board

264 717

32 311

68.

Waterloo Region District School Board

717 467

89 890

69.

Wellington Catholic District School Board

99 260

11 984

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

279 700

33 472

71.

York Catholic District School Board

661 224

82 043

72.

York Region District School Board

1 386 970

176 134

 

Somme liée au régime de congés acquis

47. (1) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.

(2) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

TableAU

Point

Colonne 1
Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2
La somme liée au régime de congés acquis correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015.

(3) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point

Colonne 1
Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2
La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015.

2. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point

Colonne 1
Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2
La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pour l’élémentaire, en dollars

Colonne 3
Somme pour le secondaire, en dollars

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

56 761

19 489

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

46 443

16 366

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 348

6 964

4.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

63 390

22 902

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

83 786

22 689

6.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

102 174

19 641

7.

Conseil scolaire catholique Providence

62 072

10 825

8.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

57 613

18 611

9.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

5 376

818

10.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

29 851

10 127

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 106

33 517

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 223

8 577

13.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

14 095

4 564

14.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12 873

2 941

15.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

13 973

3 790

16.

Conseil scolaire Viamonde

73 749

12 720

17.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

373 838

178 061

18.

Durham Catholic District School Board

106 040

36 865

19.

Halton Catholic District School Board

160 545

54 587

20.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

138 614

54 582

21.

Huron Perth Catholic District School Board

22 772

7 138

22.

Huron-Superior Catholic District School Board

24 864

5 960

23.

Kenora Catholic District School Board

8 171

2 042

24.

London District Catholic School Board

89 336

34 562

25.

Niagara Catholic District School Board

108 718

38 618

26.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

13 749

4 450

27.

Northeastern Catholic District School Board

13 088

1 935

28.

Northwest Catholic District School Board

9 295

0

29.

Ottawa Catholic District School Board

202 830

73 241

30.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

72 845

23 051

31.

Renfrew County Catholic District School Board

25 892

5 717

32.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

99 189

34 125

33.

St. Clair Catholic District School Board

46 052

12 576

34.

Sudbury Catholic District School Board

29 689

10 470

35.

Superior North Catholic District School Board

5 410

0

36.

Thunder Bay Catholic District School Board

39 954

11 049

37.

Toronto Catholic District School Board

475 213

175 719

38.

Waterloo Catholic District School Board

108 372

34 578

39.

Wellington Catholic District School Board

40 243

12 502

40.

Windsor-Essex Catholic District School Board

98 305

38 827

41.

York Catholic District School Board

270 211

95 288

 

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

48. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 84 877,02 $

où :

«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

2. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. Multiplier par 0,05011 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

7. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

8. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

9. Diviser par 84 877,02 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 à 9.

11. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 1 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

12. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 2 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 11 et 12.

14. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 13.

15. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 14 et 15.

17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 16. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

18. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 17 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.

19. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 18 de celle obtenue en application de la disposition 5. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 84 877,02 $

où :

«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1. Multiplier par 0,05878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

2. Diviser par 84 166,32 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

3. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

5. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6. Diviser par 84 877,02 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

7. Diviser par 84 877,02 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 7.

9. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

10. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10.

12. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 12 et 13.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 14. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 15 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.

17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 16 de celle obtenue en application de la disposition 4. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4).

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires

Colonne 3
Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires

1.

Algoma District School Board

 11,0

12,5

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 32,1

 16,0

3.

Avon Maitland District School Board

 55,3

 31,0

4.

Bluewater District School Board

 20,0

 20,0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 13,0

 15,5

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 3,0

 4,7

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 24,2

 15,8

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 43,6

 22,0

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 37,6

 30,8

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 14,0

 10,0

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 14,2

 5,5

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

 1,0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 9,0

 6,3

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 30,8

 13,3

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 20,2

 14,0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 7,6

 2,0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 6,4

 2,0

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 8,0

 7,0

19.

Conseil scolaire Viamonde

 19,0

 9,9

20.

District School Board of Niagara

 71,1

 42,0

21.

District School Board Ontario North East

 12,7

 6,9

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 103,0

 72,0

23.

Durham Catholic District School Board

 31,0

 21,0

24.

Durham District School Board

 97,4

 31,7

25.

Grand Erie District School Board

 52,0

 20,0

26.

Greater Essex County District School Board

 39,0

 28,0

27.

Halton Catholic District School Board

 38,0

 26,0

28.

Halton District School Board

 188,4

 80,0

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 38,0

 25,0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 53,0

 40,0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 12,0

 11,0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 9,0

 3,0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 5,0

 4,0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 61,0

 47,0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 9,0

 4,0

36.

Kenora Catholic District School Board

 5,0

 10,0

37.

Lakehead District School Board

 7,0

 10,0

38.

Lambton Kent District School Board

 38,0

 29,0

39.

Limestone District School Board

 30,4

 29,3

40.

London District Catholic School Board

 49,5

 17,1

41.

Near North District School Board

 13,0

 19,0

42.

Niagara Catholic District School Board

 15,0

 17,2

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 3,0

 1,0

44.

Northeastern Catholic District School Board

 3,0

 3,3

45.

Northwest Catholic District School Board

 7,8

 0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 169,0

 60,0

47.

Ottawa Catholic District School Board

 0

 45,0

48.

Peel District School Board

 191,2

 122,0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 19,0

 30,0

50.

Rainbow District School Board

 9,0

 13,0

51.

Rainy River District School Board

 12,2

 6,8

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 4,7

 5,7

53.

Renfrew County District School Board

 10,0

 12,0

54.

Simcoe County District School Board

 42,0

 45,0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 26,9

 14,8

56.

St. Clair Catholic District School Board

 4,2

 10,0

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2,0

 4,0

58.

Superior-Greenstone District School Board

 5,0

 5,0

59.

Superior North Catholic District School Board

 1,0

0

60.

Thames Valley District School Board

 171,0

 130,0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 8,0

 8,0

62.

Toronto Catholic District School Board

 127,5

 95,0

63.

Toronto District School Board

 250,0

 168,0

64.

Trillium Lakelands District School Board

 33,2

 22,0

65.

Upper Canada District School Board

 45,0

 38,0

66.

Upper Grand District School Board

 29,0

 26,0

67.

Waterloo Catholic District School Board

 26,0

 25,0

68.

Waterloo Region District School Board

 83,9

 65,5

69.

Wellington Catholic District School Board

 9,0

 7,0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 26,0

 17,0

71.

York Catholic District School Board

 101,0

 71,0

72.

York Region District School Board

 173,6

 81,4

 

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2. La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût.

3. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

4. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

5. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

6. La somme liée au financement de stabilisation.

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019.

3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1.

(4) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,04 la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Ajouter le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii. La somme calculée en prenant le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 9 i à v du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iv. Les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2018-2019, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2018-2019.

3. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2018-2019.

4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 5.

(5) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) ─ C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A ─ 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.

(6) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 3e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la 4e à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle, du jardin d’enfants, de la 1re à la 3e année et de la 4e à la 8e année.

6. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 3e année

Colonne 3
Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la 4e à la 8e année

1.

Algoma District School Board

32

33

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

35

33

3.

Avon Maitland District School Board

36

39

4.

Bluewater District School Board

42

43

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29

30

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

12

11

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

29

38

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

38

39

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

50

62

10.

Conseil scolaire catholique Providence

30

29

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

29

34

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4

5

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

24

25

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

60

64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25

26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

11

12

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

8

9

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

11

13

19.

Conseil scolaire Viamonde

45

51

20.

District School Board of Niagara

87

90

21.

District School Board Ontario North East

20

26

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

148

165

23.

Durham Catholic District School Board

45

51

24.

Durham District School Board

148

155

25.

Grand Erie District School Board

64

64

26.

Greater Essex County District School Board

72

79

27.

Halton Catholic District School Board

65

70

28.

Halton District School Board

117

144

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

57

59

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109

111

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

37

41

32.

Huron Perth Catholic District School Board

16

15

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

14

15

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

79

87

35.

Keewatin-Patricia District School Board

16

17

36.

Kenora Catholic District School Board

4

4

37.

Lakehead District School Board

26

26

38.

Lambton Kent District School Board

54

58

39.

Limestone District School Board

52

52

40.

London District Catholic School Board

47

50

41.

Near North District School Board

29

33

42.

Niagara Catholic District School Board

53

53

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

11

11

44.

Northeastern Catholic District School Board

10

12

45.

Northwest Catholic District School Board

5

5

46.

Ottawa-Carleton District School Board

149

167

47.

Ottawa Catholic District School Board

85

106

48.

Peel District School Board

306

340

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

36

37

50.

Rainbow District School Board

36

38

51.

Rainy River District School Board

10

11

52.

Renfrew County Catholic District School Board

18

20

53.

Renfrew County District School Board

21

23

54.

Simcoe County District School Board

120

117

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

48

53

56.

St. Clair Catholic District School Board

27

26

57.

Sudbury Catholic District School Board

13

16

58.

Superior-Greenstone District School Board

9

10

59.

Superior North Catholic District School Board

8

8

60.

Thames Valley District School Board

170

176

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

17

22

62.

Toronto Catholic District School Board

206

209

63.

Toronto District School Board

536

578

64.

Trillium Lakelands District School Board

40

41

65.

Upper Canada District School Board

64

78

66.

Upper Grand District School Board

80

84

67.

Waterloo Catholic District School Board

50

52

68.

Waterloo Region District School Board

131

142

69.

Wellington Catholic District School Board

19

20

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

40

44

71.

York Catholic District School Board

100

113

72.

York Region District School Board

242

272

 

(7) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(8) La somme liée au financement de stabilisation est calculée comme suit :

1. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (4) de celle obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe (4). Un résultat négatif est réputé nul.

2. Multiplier le ratio de participation par site indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe par le facteur indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau. Dans le cas d’un conseil qui figure plus d’une fois dans le tableau, prendre le total des produits obtenus en application de la présente disposition.

3. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Ratio de participation par site

Colonne 3
Facteur

1.

Algoma District School Board

1,0000

0,30

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,0000

1,00

3.

Avon Maitland District School Board

1,0000

1,00

4.

Bluewater District School Board

1,0000

0,30

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,0000

1,00

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,0000

0,30

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,0000

1,00

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Ottawa and surrounding area Portion)

0,8095

1,00

9.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Prescott and Russell, Stormont  Dundas-Glengarry Portion)

0,1905

0,30

10.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

0,9558

1,00

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Brant Haldimand Norfolk Portion)

0,0149

1,00

12.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Peterborough/Northumberland Portion)

0,0154

0,90

13.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Wellington Dufferin Portion)

0,0139

1,00

14.

Conseil scolaire catholique Providence

0,4369

1,00

15.

Conseil scolaire catholique Providence (Windsor Portion)

0,5631

1,00

16.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,0000

0,30

17.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Kenora Portion)

0,0710

1,00

18.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Lakehead Portion)

0,6706

0,30

19.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Superior Greenstone Portion)

0,2584

0,30

20.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,0000

0,00

21.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,0000

1,00

22.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Algoma Portion)

0,1636

0,30

23.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Sudbury Portion)

0,8364

1,00

24.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,0000

0,30

25.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Nipissing Portion)

0,4259

0,30

26.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Timiskaming/Cochrane Portion)

0,5741

0,60

27.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Algoma Portion)

0,0506

0,30

28.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Sudbury Portion)

0,9293

1,00

29.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Superior Greenstone Portion)

0,0201

0,30

30.

Conseil scolaire Viamonde

0,9383

1,00

31.

Conseil scolaire Viamonde (Wellington Dufferin Portion)

0,0253

1,00

32.

Conseil scolaire Viamonde (Windsor Portion)

0,0364

1,00

33.

District School Board of Niagara

1,0000

1,00

34.

District School Board Ontario North East

1,0000

0,60

35.

Dufferin-Peel Catholic District School Board (Dufferin Portion)

0,0569

1,00

36.

Dufferin-Peel Catholic District School Board (Peel Portion)

0,9431

0,30

37.

Durham Catholic District School Board

1,0000

1,00

38.

Durham District School Board

1,0000

1,00

39.

Grand Erie District School Board

1,0000

1,00

40.

Greater Essex County District School Board

1,0000

1,00

41.

Halton Catholic District School Board

1,0000

1,00

42.

Halton District School Board

1,0000

1,00

43.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,0000

0,30

44.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,0000

0,30

45.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,0000

1,00

46.

Huron Perth Catholic District School Board

1,0000

1,00

47.

Huron-Superior Catholic District School Board (Algoma Portion)

0,9046

0,30

48.

Huron-Superior Catholic District School Board (Sudbury Portion)

0,0954

1,00

49.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,0000

0,90

50.

Keewatin-Patricia District School Board

1,0000

1,00

51.

Kenora Catholic District School Board

1,0000

1,00

52.

Lakehead District School Board

1,0000

0,30

53.

Lambton Kent District School Board

1,0000

0,90

54.

Limestone District School Board

1,0000

1,00

55.

London District Catholic School Board

1,0000

1,00

56.

Near North District School Board

1,0000

0,30

57.

Niagara Catholic District School Board

1,0000

1,00

58.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,0000

0,30

59.

Northeastern Catholic District School Board

1,0000

0,60

60.

Northwest Catholic District School Board (Kenora Portion)

0,5771

1,00

61.

Northwest Catholic District School Board (Rainy River Portion)

0,4229

0,90

62.

Ottawa-Carleton District School Board

1,0000

1,00

63.

Ottawa Catholic District School Board

1,0000

1,00

64.

Peel District School Board

1,0000

0,30

65.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Muskoka Portion)

0,0837

0,90

66.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Peterborough/Northumberland Portion)

0,9163

0,90

67.

Rainbow District School Board

1,0000

1,00

68.

Rainy River District School Board

1,0000

0,90

69.

Renfrew County Catholic District School Board

1,0000

0,90

70.

Renfrew County District School Board

1,0000

0,90

71.

Simcoe County District School Board

1,0000

1,00

72.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Muskoka Portion)

0,0438

0,90

73.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Simcoe Portion)

0,9562

1,00

74.

St. Clair Catholic District School Board

1,0000

0,90

75.

Sudbury Catholic District School Board

1,0000

1,00

76.

Superior-Greenstone District School Board

1,0000

0,30

77.

Superior North Catholic District School Board

1,0000

0,30

78.

Thames Valley District School Board

1,0000

1,00

79.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,0000

0,30

80.

Toronto Catholic District School Board

1,0000

0,60

81.

Toronto District School Board

1,0000

0,60

82.

Trillium Lakelands District School Board

1,0000

0,90

83.

Upper Canada District School Board

1,0000

1,00

84.

Upper Grand District School Board

1,0000

1,00

85.

Waterloo Catholic District School Board

1,0000

1,00

86.

Waterloo Region District School Board

1,0000

1,00

87.

Wellington Catholic District School Board

1,0000

1,00

88.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,0000

1,00

89.

York Catholic District School Board

1,0000

0,60

90.

York Region District School Board

1,0000

0,60

 

(9) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

(10) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.

17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

19. La somme liée aux responsables en matière de programmes.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,16 $) + 55 541 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 960,49 $.

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 167 656,99 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 68 379,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 80 390,74 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 80 390,74 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 80 390,74 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 80 390,74 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 80 390,74 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 101 157,05 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa-Carleton District School Board,

f) Ottawa Catholic District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.

(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

3.

Keewatin-Patricia District School Board

12 626

4.

Lakehead District School Board

11 774

5.

Northeastern Catholic District School Board

15 808

6.

Rainbow District School Board

800

 

(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars

1.

Algoma District School Board

150 111

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

38 514

3.

Avon Maitland District School Board

122 173

4.

Bluewater District School Board

163 370

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

122 173

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

32 095

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

122 173

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

122 173

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

46 217

10.

Conseil scolaire catholique Providence

94 234

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

178 050

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 095

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

178 050

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 432

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

150 111

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

32 095

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

32 095

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

111 123

19.

Conseil scolaire Viamonde

46 217

20.

District School Board of Niagara

207 330

21.

District School Board Ontario North East

150 111

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

207 330

23.

Durham Catholic District School Board

38 514

24.

Durham District School Board

55 525

25.

Grand Erie District School Board

163 370

26.

Greater Essex County District School Board

163 370

27.

Halton Catholic District School Board

46 217

28.

Halton District School Board

55 525

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

46 217

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

179 392

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

150 111

32.

Huron Perth Catholic District School Board

32 095

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

111 123

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

163 370

35.

Keewatin-Patricia District School Board

111 123

36.

Kenora Catholic District School Board

83 185

37.

Lakehead District School Board

150 111

38.

Lambton Kent District School Board

163 370

39.

Limestone District School Board

135 432

40.

London District Catholic School Board

135 432

41.

Near North District School Board

150 111

42.

Niagara Catholic District School Board

46 217

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

83 185

44.

Northeastern Catholic District School Board

111 123

45.

Northwest Catholic District School Board

32 095

46.

Ottawa-Carleton District School Board

235 269

47.

Ottawa Catholic District School Board

163 370

48.

Peel District School Board

80 238

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

38 514

50.

Rainbow District School Board

150 111

51.

Rainy River District School Board

83 185

52.

Renfrew County Catholic District School Board

111 123

53.

Renfrew County District School Board

122 173

54.

Simcoe County District School Board

55 525

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

46 217

56.

St. Clair Catholic District School Board

38 514

57.

Sudbury Catholic District School Board

32 095

58.

Superior-Greenstone District School Board

111 123

59.

Superior North Catholic District School Board

32 095

60.

Thames Valley District School Board

198 728

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

83 185

62.

Toronto Catholic District School Board

310 483

63.

Toronto District School Board

361 309

64.

Trillium Lakelands District School Board

163 370

65.

Upper Canada District School Board

235 269

66.

Upper Grand District School Board

46 217

67.

Waterloo Catholic District School Board

38 514

68.

Waterloo Region District School Board

55 525

69.

Wellington Catholic District School Board

32 095

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

122 173

71.

York Catholic District School Board

207 330

72.

York Region District School Board

66 758

 

(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(20) La somme liée aux responsables en matière de programmes est calculée comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 73 644,78 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 101 157,05 $.

3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.

8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 656,99 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 656,99 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 656,99 $.

12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 656,99 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.

14. Calculer la somme maximale liée aux responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.

15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Responsable de l’éducation autochtone.

v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

vi. Responsable de la petite enfance.

16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.

17. Calculer l’éventuelle somme au titre des responsables en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.

18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.

19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.

20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.

21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14 404 135

10.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

F. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

G. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

H. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

J. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

K. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

L. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

M. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 89,86 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 89,86 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 89,86 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

TABLEau A
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars

1.

Algoma District School Board

8 789

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5 397

3.

Avon Maitland District School Board

10 399

4.

Bluewater District School Board

10 635

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 678

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 737

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4 912

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 470

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

6 232

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 654

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7 244

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

370

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

6 482

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

8 246

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 185

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 075

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

509

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 295

19.

Conseil scolaire Viamonde

5 508

20.

District School Board of Niagara

24 499

21.

District School Board Ontario North East

8 007

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

24 485

23.

Durham Catholic District School Board

7 792

24.

Durham District School Board

22 381

25.

Grand Erie District School Board

15 010

26.

Greater Essex County District School Board

18 044

27.

Halton Catholic District School Board

7 739

28.

Halton District School Board

20 015

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

12 147

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

28 940

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9 753

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 703

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3 430

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

17 139

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 520

36.

Kenora Catholic District School Board

532

37.

Lakehead District School Board

7 441

38.

Lambton Kent District School Board

14 480

39.

Limestone District School Board

11 663

40.

London District Catholic School Board

8 083

41.

Near North District School Board

7 097

42.

Niagara Catholic District School Board

8 929

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 283

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 580

45.

Northwest Catholic District School Board

518

46.

Ottawa-Carleton District School Board

39 356

47.

Ottawa Catholic District School Board

16 191

48.

Peel District School Board

40 593

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

5 316

50.

Rainbow District School Board

10 448

51.

Rainy River District School Board

2 528

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 584

53.

Renfrew County District School Board

7 409

54.

Simcoe County District School Board

19 551

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6 833

56.

St. Clair Catholic District School Board

5 552

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 365

58.

Superior-Greenstone District School Board

2 486

59.

Superior North Catholic District School Board

695

60.

Thames Valley District School Board

38 703

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 303

62.

Toronto Catholic District School Board

42 381

63.

Toronto District School Board

169 747

64.

Trillium Lakelands District School Board

8 963

65.

Upper Canada District School Board

17 880

66.

Upper Grand District School Board

12 533

67.

Waterloo Catholic District School Board

8 461

68.

Waterloo Region District School Board

23 030

69.

Wellington Catholic District School Board

2 706

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

10 218

71.

York Catholic District School Board

16 456

72.

York Region District School Board

30 766

 

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

172 178

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

164 744

3.

Avon Maitland District School Board

256 278

4.

Bluewater District School Board

264 672

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

146 889

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

64 736

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

182 549

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

260 752

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

260 207

10.

Conseil scolaire catholique Providence

163 112

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

191 407

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

23 102

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

116 047

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

342 367

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

125 122

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

63 155

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

54 920

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

76 276

19.

Conseil scolaire Viamonde

229 872

20.

District School Board of Niagara

509 075

21.

District School Board Ontario North East

161 164

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 075 930

23.

Durham Catholic District School Board

284 202

24.

Durham District School Board

973 500

25.

Grand Erie District School Board

370 609

26.

Greater Essex County District School Board

480 147

27.

Halton Catholic District School Board

477 234

28.

Halton District School Board

857 122

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

402 709

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

654 274

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

240 585

32.

Huron Perth Catholic District School Board

65 032

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

71 612

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

451 602

35.

Keewatin-Patricia District School Board

99 301

36.

Kenora Catholic District School Board

17 490

37.

Lakehead District School Board

127 928

38.

Lambton Kent District School Board

321 425

39.

Limestone District School Board

309 076

40.

London District Catholic School Board

289 075

41.

Near North District School Board

174 190

42.

Niagara Catholic District School Board

285 602

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

50 162

44.

Northeastern Catholic District School Board

41 084

45.

Northwest Catholic District School Board

19 687

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 078 910

47.

Ottawa Catholic District School Board

603 262

48.

Peel District School Board

2 032 910

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

209 037

50.

Rainbow District School Board

206 274

51.

Rainy River District School Board

52 791

52.

Renfrew County Catholic District School Board

72 213

53.

Renfrew County District School Board

172 088

54.

Simcoe County District School Board

700 213

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

300 342

56.

St. Clair Catholic District School Board

123 582

57.

Sudbury Catholic District School Board

88 896

58.

Superior-Greenstone District School Board

59 862

59.

Superior North Catholic District School Board

27 951

60.

Thames Valley District School Board

1 078 442

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

100 316

62.

Toronto Catholic District School Board

1 255 738

63.

Toronto District School Board

3 760 871

64.

Trillium Lakelands District School Board

243 143

65.

Upper Canada District School Board

452 218

66.

Upper Grand District School Board

471 756

67.

Waterloo Catholic District School Board

311 926

68.

Waterloo Region District School Board

845 602

69.

Wellington Catholic District School Board

103 960

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

276 222

71.

York Catholic District School Board

703 407

72.

York Region District School Board

1 676 755

 

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,32

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,02

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,48

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,55

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,20

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,40

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,26

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,64

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,01

41.

Near North District School Board

1,18

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,18

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,10

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,57

59.

Superior North Catholic District School Board

1,58

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

230 648

10.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

47.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

59.

Superior North Catholic District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

 

24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

13,36

86,64

18,44

81,56

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,21

88,79

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,21

91,79

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

15,41

84,59

23,26

76,74

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,48

63,52

30,63

69,37

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30,03

69,97

70,42

29,58

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

49,76

50,24

49,33

50,67

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14,68

85,32

77,03

22,97

10.

Conseil scolaire catholique Providence

42,27

57,73

22,47

77,53

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,32

75,68

8,54

91,46

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

6,61

93,39

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

18,06

81,94

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

48,61

51,39

33,29

66,71

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4,99

95,01

29,39

70,61

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

43,44

56,56

54,35

45,65

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

62,99

37,01

84,79

15,21

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

32,23

67,77

16,98

83,02

19.

Conseil scolaire Viamonde

14,10

85,90

42,42

57,58

20.

District School Board of Niagara

7,33

92,67

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

22,13

77,87

11,06

88,94

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

50,03

49,97

53,14

46,86

23.

Durham Catholic District School Board

40,83

59,17

32,57

67,43

24.

Durham District School Board

44,21

55,79

19,25

80,75

25.

Grand Erie District School Board

7,97

92,03

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

20,54

79,46

3,08

96,92

27.

Halton Catholic District School Board

51,15

48,85

58,19

41,81

28.

Halton District School Board

36,47

63,53

16,37

83,63

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

33,45

66,55

40,96

59,04

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

27,53

72,47

14,90

85,10

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,83

91,17

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

12,13

87,87

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

13,20

86,80

0,00

100,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

26,77

73,23

6,75

93,25

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39,72

60,28

32,11

67,89

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

14,25

85,75

21,70

78,30

38.

Lambton Kent District School Board

5,38

94,62

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

13,12

86,88

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

15,00

85,00

50,85

49,15

41.

Near North District School Board

12,80

87,20

7,97

92,03

42.

Niagara Catholic District School Board

16,14

83,86

23,23

76,77

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22,48

77,52

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa-Carleton District School Board

18,57

81,43

7,26

92,74

47.

Ottawa Catholic District School Board

23,90

76,10

32,68

67,32

48.

Peel District School Board

49,99

50,01

29,09

70,91

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

27,66

72,34

81,26

18,74

50.

Rainbow District School Board

15,48

84,52

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

41,51

58,49

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

7,77

92,23

0,00

100,00

53.

Renfrew County District School Board

15,99

84,01

8,07

91,93

54.

Simcoe County District School Board

32,55

67,45

19,90

80,10

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47,75

52,25

79,93

20,07

56.

St. Clair Catholic District School Board

18,00

82,00

42,82

57,18

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,10

86,90

22,31

77,69

58.

Superior-Greenstone District School Board

7,18

92,82

16,83

83,17

59.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

60.

Thames Valley District School Board

9,00

91,00

3,92

96,08

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

13,63

86,37

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

13,71

86,29

23,17

76,83

63.

Toronto District School Board

5,05

94,95

2,84

97,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

3,17

96,83

16,53

83,47

65.

Upper Canada District School Board

16,47

83,53

12,90

87,10

66.

Upper Grand District School Board

34,09

65,91

27,65

72,35

67.

Waterloo Catholic District School Board

26,53

73,47

45,06

54,94

68.

Waterloo Region District School Board

27,68

72,32

12,48

87,52

69.

Wellington Catholic District School Board

48,63

51,37

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

19,04

80,96

27,50

72,50

71.

York Catholic District School Board

49,58

50,42

44,16

55,84

72.

York Region District School Board

55,60

44,40

42,00

58,00

 

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

6. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

8. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars

Colonne 3
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 797 782

3 341 907

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3 763 285

1 612 836

3.

Avon Maitland District School Board

7 027 138

3 011 630

4.

Bluewater District School Board

6 219 767

2 665 614

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 413 731

605 885

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

916 012

392 577

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 981 862

849 370

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 059 949

1 311 407

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

5 030 503

2 155 930

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 361 500

1 012 071

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

5 119 108

2 193 903

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

359 225

153 954

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

8 386 965

3 594 413

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5 412 026

2 319 440

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 229 663

1 812 713

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 974 122

846 053

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

539 809

231 347

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 763 221

1 184 237

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 082 984

3 035 565

20.

District School Board of Niagara

9 518 943

4 079 547

21.

District School Board Ontario North East

9 743 875

4 175 946

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11 696 740

5 012 888

23.

Durham Catholic District School Board

3 846 668

1 648 572

24.

Durham District School Board

14 232 003

6 099 430

25.

Grand Erie District School Board

10 520 231

4 508 671

26.

Greater Essex County District School Board

17 271 269

7 401 973

27.

Halton Catholic District School Board

3 412 687

1 462 580

28.

Halton District School Board

13 207 148

5 660 207

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5 071 801

2 173 629

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 672 608

6 288 261

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

6 992 244

2 996 676

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 778 150

762 065

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 623 576

695 818

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

7 531 660

3 227 854

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 325 725

2 282 454

36.

Kenora Catholic District School Board

1 053 368

451 443

37.

Lakehead District School Board

5 818 532

2 493 657

38.

Lambton Kent District School Board

11 286 019

4 836 865

39.

Limestone District School Board

10 340 347

4 431 578

40.

London District Catholic School Board

3 387 576

1 451 818

41.

Near North District School Board

3 299 014

1 413 863

42.

Niagara Catholic District School Board

8 197 145

3 513 062

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 144 827

490 640

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 108 367

903 586

45.

Northwest Catholic District School Board

364 931

156 399

46.

Ottawa-Carleton District School Board

35 722 688

15 309 724

47.

Ottawa Catholic District School Board

10 222 617

4 381 121

48.

Peel District School Board

39 357 387

16 867 451

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 622 314

695 277

50.

Rainbow District School Board

8 789 748

3 767 035

51.

Rainy River District School Board

2 074 875

889 232

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 209 627

1 375 555

53.

Renfrew County District School Board

4 190 532

1 795 943

54.

Simcoe County District School Board

7 464 434

3 199 043

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 667 870

714 802

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 047 932

1 306 256

57.

Sudbury Catholic District School Board

3 377 423

1 447 467

58.

Superior-Greenstone District School Board

3 260 805

1 397 488

59.

Superior North Catholic District School Board

1 237 774

530 474

60.

Thames Valley District School Board

38 028 442

16 297 904

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 245 971

1 391 130

62.

Toronto Catholic District School Board

30 124 891

12 910 668

63.

Toronto District School Board

171 335 840

73 429 646

64.

Trillium Lakelands District School Board

5 648 949

2 420 978

65.

Upper Canada District School Board

11 704 854

5 016 366

66.

Upper Grand District School Board

6 399 984

2 742 850

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 677 136

2 433 058

68.

Waterloo Region District School Board

16 238 606

6 959 403

69.

Wellington Catholic District School Board

682 560

292 526

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

5 719 988

2 451 423

71.

York Catholic District School Board

6 511 559

2 790 668

72.

York Region District School Board

14 551 086

6 236 180

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

610 191

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

534 983

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

417 956

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

778 629

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

232 198

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

835 912

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

487 615

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 089 425

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

23 220

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

441 176

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

352 177

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

52 631

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 574 528

20.

District School Board of Niagara

1 052 630

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

630 654

23.

Durham Catholic District School Board

655 291

24.

Durham District School Board

1 160 989

25.

Grand Erie District School Board

534 055

26.

Greater Essex County District School Board

1 137 769

27.

Halton Catholic District School Board

3 668 724

28.

Halton District School Board

1 884 004

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

208 978

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

713 561

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

116 099

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

743 033

35.

Keewatin-Patricia District School Board

92 879

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

227 661

39.

Limestone District School Board

23 220

40.

London District Catholic School Board

139 319

41.

Near North District School Board

46 440

42.

Niagara Catholic District School Board

363 776

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

23 220

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 091 329

47.

Ottawa Catholic District School Board

859 131

48.

Peel District School Board

875 489

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

139 319

50.

Rainbow District School Board

92 879

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

267 879

53.

Renfrew County District School Board

278 637

54.

Simcoe County District School Board

2 638 927

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

371 516

56.

St. Clair Catholic District School Board

275 541

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

1 277 087

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

59 597

62.

Toronto Catholic District School Board

2 703 051

63.

Toronto District School Board

673 373

64.

Trillium Lakelands District School Board

46 440

65.

Upper Canada District School Board

177 363

66.

Upper Grand District School Board

208 978

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 901 369

68.

Waterloo Region District School Board

1 868 727

69.

Wellington Catholic District School Board

46 440

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

521 542

71.

York Catholic District School Board

448 916

72.

York Region District School Board

1 323 527

 

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2018-2019 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2018-2019;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

59. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2018-2019 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2018-2019;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

60. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires est la moindre de ce qui suit :

1. La somme calculée comme suit :

(A2017-2018 + A2016-2017) – (B2016-2017 + B2017-2018 + B2018-2019)

où :

«A2017-2018» représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau de l’article 60 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

«A2016-2017» représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau 34.2 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

«B2016-2017» représente la somme calculée en application de l’article 58.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

«B2017-2018» représente la somme calculée en application de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

«B2018-2019» représente la somme calculée en application de l’article 60 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

Un résultat négatif est réputé nul.

2. Le total des coûts liés aux travaux de construction à l’égard des travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours et qui satisfont aux critères suivants :

i. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

ii. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

iii. Les coûts ne sont pas engagés pour répondre aux besoins de l’exploitant d’un centre de garde ou d’un centre pour l’enfant et la famille ON y va.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

61. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2018-2019 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2018-2019;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

62. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2018-2019 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2018-2019;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2018-2019 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2018-2019;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

64. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 385 210

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9 076 859

3.

Avon Maitland District School Board

12 560 998

4.

Bluewater District School Board

11 970 321

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 947 779

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 587 974

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11 482 583

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 780 990

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

22 370 186

10.

Conseil scolaire catholique Providence

7 146 510

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 906 567

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

760 162

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 798 885

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

20 982 471

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 926 893

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 622 124

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 751 525

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 345 308

19.

Conseil scolaire Viamonde

17 749 225

20.

District School Board of Niagara

18 503 598

21.

District School Board Ontario North East

2 137 507

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

35 037 061

23.

Durham Catholic District School Board

12 261 694

24.

Durham District School Board

49 831 746

25.

Grand Erie District School Board

19 124 979

26.

Greater Essex County District School Board

35 904 950

27.

Halton Catholic District School Board

23 298 794

28.

Halton District School Board

64 451 157

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20 310 180

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

44 526 323

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17 362 304

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 131 169

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 182 331

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 489 587

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 344 624

36.

Kenora Catholic District School Board

3 103 567

37.

Lakehead District School Board

7 719 459

38.

Lambton Kent District School Board

16 181 339

39.

Limestone District School Board

18 123 438

40.

London District Catholic School Board

12 967 982

41.

Near North District School Board

9 055 963

42.

Niagara Catholic District School Board

13 497 717

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

693 707

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 639 433

45.

Northwest Catholic District School Board

3 341 070

46.

Ottawa-Carleton District School Board

63 297 038

47.

Ottawa Catholic District School Board

20 259 324

48.

Peel District School Board

147 097 116

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 300 605

50.

Rainbow District School Board

8 822 075

51.

Rainy River District School Board

855 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 056 197

53.

Renfrew County District School Board

2 104 287

54.

Simcoe County District School Board

34 602 724

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

16 670 209

56.

St. Clair Catholic District School Board

8 901 171

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 288 166

58.

Superior-Greenstone District School Board

59 615

59.

Superior North Catholic District School Board

52 692

60.

Thames Valley District School Board

63 705 824

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 818 694

62.

Toronto Catholic District School Board

71 519 825

63.

Toronto District School Board

213 499 285

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 647 721

65.

Upper Canada District School Board

21 675 293

66.

Upper Grand District School Board

47 776 579

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 927 937

68.

Waterloo Region District School Board

78 442 524

69.

Wellington Catholic District School Board

2 926 544

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 779 807

71.

York Catholic District School Board

35 846 589

72.

York Region District School Board

86 531 484

 

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours