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Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 458/20

PROROGATION DE DÉCRETS

Période de codification : du 16 septembre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 648/21.

Historique législatif : 499/20, 589/20, 650/20, 731/20, 15/21, 123/21, 198/21, 280/21, 341/21, 480/21, 525/21, 570/21, 648/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Prorogation générale

1. La période de validité de chacun des décrets qui sont énumérés à l’annexe du présent règlement est prorogée jusqu’au premier instant du 17 octobre 2021. Règl. de l’Ont. 458/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 499/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 589/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 650/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 731/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 15/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 123/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 198/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 280/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 341/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 480/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 525/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 570/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 648/21, art. 1.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 650/20, art. 2.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

Annexe
décrets visés par la prorogation générale

1. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 364/20 (Règles pour les régions à l’étape 3)

2. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 363/20 (Étapes de la réouverture)

3. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 345/20 (Terrasses)

4. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 263/20 (Règles pour les régions à l’étape 2)

5. Abrogée : Règl. de l’Ont. 280/21, art. 2.

6. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 240/20 (Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion)

7. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 210/20 (Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion)

8. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 195/20 (Façon de traiter les paiements temporaires liés à la COVID-19 faits aux employés)

9. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 193/20 (Processus d’accréditation des hôpitaux)

10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 570/21, art. 2.

11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 589/20, art. 3.

12. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 177/20 (Habitations collectives)

13. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 163/20 (Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances)

14. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 158/20 (Travail limité à une seule maison de retraite)

15. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 157/20 (Mesures d’affectation du travail pour les municipalités)

16. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 156/20 (Affectation des employés des organisations de prestation de services)

17. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 154/20 (Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux)

18. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 146/20 (Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée)

19. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 145/20 (Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute)

20. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 141/20 (Établissements de santé ou d’hébergement temporaires)

21. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 132/20 (Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers)

22. Abrogée : Règl. de l’Ont. 341/21, art. 2.

23. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 121/20 (Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle et fournisseurs de services fournissant des services d’intervention)

24. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 118/20 (Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite)

25. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 116/20 (Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé)

26. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 114/20 (Exécution des décrets)

27. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 98/20 (Interdiction imposée à certaines personnes de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires)

28. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 95/20 (Streamlining Requirements for Long-Term Care Homes)

29. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 82/20 (Règles pour les régions à l’étape 1)

30. Abrogée : Règl. de l’Ont. 589/20, art. 3.

31. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 77/20 (Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée)

32. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 76/20 (Signification électronique)

33. Abrogée : Règl. de l’Ont. 15/21, art. 2.

34. Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 74/20 (Réaffectation du travail - certains fournisseurs de services de santé)

Règl. de l’Ont. 458/20, annexe; Règl. de l’Ont. 589/20, art. 3; Règl. de l’Ont. 15/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 280/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 341/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 570/21, art. 2.

 

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