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Loi sur la protection et la promotion de la santé

RÈglement de l’ontario 559/91

classement DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Version telle qu’elle existait du 29 mars 2018 au 30 avril 2018.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients. (Voir : Règl. de l’Ont. 135/18, art. 3)

Dernière modification : 135/18.

Historique législatif : 205/95, 129/96, 381/01, 432/01, 81/03, 96/03, 365/06, 49/07, 304/08, 315/13, 135/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les maladies suivantes sont classées comme maladies à déclaration obligatoire pour l’application de la Loi :

Amibiase

Botulisme

Brucellose

Chancre mou

Choléra

Coqueluche

Cryptosporidiose

Cyclosporose

Diphtérie

Encéphalite, y compris :

i. l’encéphalite virale primaire

ii. l’encéphalite postinfectieuse aiguë

iii. l’encéphalite consécutive à un vaccin

iv. la panencéphalite sclérosante subaiguë

v. l’encéphalite d’origine inconnue

Entérite à Campylobacter

Épidémies de maladie associée à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics

Épidémies d’infections respiratoires en établissement

États indicateurs d’une infection à E. coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique

Fièvre de Lassa

Fièvre jaune

Fièvre paratyphoïde

Fièvre Q

Fièvre typhoïde

Fièvres hémorragiques, y compris :

i. la maladie à virus Ebola

ii. la maladie à virus de Marburg

iii. les autres fièvres hémorragiques virales

Gastroentérite, poussées épidémiques en établissement

Giardiase, sauf les cas asymptomatiques

Gonorrhée

Grippe

Haemophilus influenzae type B, infection invasive à

Hépatite virale, notamment :

i. l’hépatite A

ii. l’hépatite B

iii. l’hépatite C

Infection par le virus du Nil occidental

Infections génitales à Chlamydia trachomatis

Intoxication par phycotoxine paralysante

Légionellose

Lèpre

Listériose

Maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes

Maladie de Lyme

Maladie du charbon

Méningite aiguë :

i. purulente

ii. virale

iii. d’un autre type

Méningocoques, infection invasive à

Ophtalmie du nouveau-né

Oreillons

Paludisme

Paralysie flasque aiguë

Peste

Pneumoccocie invasive

Poliomyélite aiguë

Psittacose/ornithose

Rage

Rougeole

Rubéole

Salmonellose

Shigellose

Streptocoques du groupe A, infection invasive à

Streptocoques du groupe B, infection périnatale à

Syndrome d’immuno-déficience acquise (sida)

Syndrome de rubéole congénitale

Syndrome pulmonaire à hantavirus

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Syphilis

Tétanos

Toxi-infection alimentaire, toutes les formes

Trichinose

Tuberculose

Tularémie

Varicelle

Variole

Yersiniose

Règl. de l’Ont. 49/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 304/08, art. 1; Règl. de l’Ont. 315/13, art. 1.

2. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, abrogeait d’autres règlements.  Règl. de l’Ont. 559/91, art. 2.