2024 Rapport annuel des Services relatifs au bien-être des animaux

Message du Solliciteur général

L’Ontario est un chef de file national en matière de protection des animaux. Ce rapport illustre nos progrès, mais surtout, il réaffirme notre engagement : la cruauté envers les animaux ne sera jamais tolérée en Ontario, aujourd’hui comme demain.

Notre détermination à protéger les animaux transparaît dans les mesures concrètes que nous avons prises au cours de la dernière année. En juin 2024, l’Ontario a adopté le projet de loi 159 : Loi de 2024 sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique, lequel modifie la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (LSPBA) afin de mettre un terme à l’élevage de chiens contraire à l’éthique, souvent appelé « usine à chiots », et aux graves souffrances qui en découlent. La Loi sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique confère également aux tribunaux les outils nécessaires pour sanctionner les personnes malveillantes.

C’est toutefois notre personnel de première ligne, présent sur le terrain, qui met ces lois en application. Je suis reconnaissant envers nos inspecteurs du bien-être animal pour le travail qu’ils accomplissent chaque jour afin de veiller à ce que nos animaux soient protégés et traités avec humanité. Je tiens également à remercier nos partenaires, les intervenants et les Ontariens qui signalent les cas de maltraitance et de négligence et qui œuvrent à promouvoir le bien-être des animaux.

Ensemble, nous bâtissons une province fondée sur la compassion et la responsabilité. Chaque animal mérite d’être protégé et tout acte de cruauté doit être sanctionné par la justice.

À l’avenir, la position du gouvernement de l’Ontario demeure inébranlable. Nous maintiendrons les normes les plus élevées en ce qui a trait au bien-être des animaux et nous veillerons à ce que l’Ontario soit un endroit où tous les animaux sont traités avec dignité et bienveillance.

Signé dans l’original

Michael Kerzner
Solliciteur général

Message de l’inspectrice en chef du bien-être des animaux

En faisant le bilan du travail accompli par les Services relatifs au bien-être des animaux (SBA) au cours de la dernière année, nous célébrons leur croissance, leur résilience et leur innovation. En 2024, les inspecteurs des SBA ont traité 18 % d’appels supplémentaires par rapport à l’année précédente, faisant preuve d’un dévouement, d’un professionnalisme et d’un respect exemplaires. Notre équipe possède l’expertise et les outils nécessaires pour offrir un service à la clientèle accessible, répondant aux besoins individuels et régionaux partout dans la province.

Les SBA attirent les meilleurs talents et veillent à ce que les inspecteurs disposent des ressources et de la formation nécessaires pour exceller dans leur travail. Nous sensibilisons le public grâce à des initiatives de sensibilisation et d’éducation afin de faire comprendre que le bien-être animal est la responsabilité de tous. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et nos intervenants, car nous reconnaissons la valeur de ces relations et leur contribution directe au succès des SBA. En plus de posséder de vastes connaissances et une grande expérience, l’équipe des SBA est profondément passionnée par les animaux.

Le public continue de démontrer un vif intérêt pour le bien-être des animaux et pour notre travail, et souhaite souvent mieux comprendre les mesures concrètes prises en matière d’application de la loi et de conformité. Les SBA tiennent à faire preuve de transparence et de responsabilité, tout en respectant son obligation liée à l’application de la procédure établie, à l’équité procédurale et à la protection de la vie privée, qui lui permettent de s’acquitter efficacement de son mandat. C’est pour cette raison que nous poursuivons nos efforts pour communiquer de façon proactive des renseignements sur nos activités et nos mesures, notamment par la publication du rapport annuel des SBA et la diffusion proactive de renseignements sur les dossiers très médiatisés au moyen de bulletins publics et de communiqués de presse.

Nous continuerons de mettre notre expérience à profit pour améliorer notre façon de soutenir les collectivités, afin de pouvoir partager fièrement nos réussites dans la promotion du bien-être des animaux partout en Ontario.

Signé dans l’original

Melanie Milczynski
Inspectrice en chef du bien-être des animaux

À propos des SBA

La Direction des services relatifs au bien-être des animaux est une direction du ministère du Solliciteur général dirigée par l’inspectrice en chef du bien-être des animaux de l’Ontario. Elle est responsable de l’application de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (LSPBA, Loi sur les LSPBA)

Le système provincial de protection des animaux de l’Ontario vise à :

• renforcer le bien-être des animaux;
• assurer une application efficace et efficiente de la loi;
• renforcer la confiance du public en étant réceptifs, responsables et transparents.

Les SBA mènent des inspections et des enquêtes à la suite de plaintes déposées par le public, des intervenants et d’autres organismes de réglementation. On compte plus de 100 inspecteurs provinciaux du bien-être des animaux partout dans la province, chacun ayant une expertise dans des domaines variés, notamment les animaux de compagnie, le bétail, les équidés et les espèces exotiques. Les inspecteurs du bien-être des animaux sont des agents de la paix autorisés et sont désignés comme des agents des infractions provinciales en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Les inspecteurs se servent des outils de conformité et d’application de la loi en veillant à ce qu’ils soient employés de manière équitable, transparente, progressive et proportionnelle à la situation. Les SBA procèdent également à des inspections proactives de conformité réglementaire dans des installations de la province qui sont utilisées à des fins commerciales, éducatives, récréatives et caritatives, comme les zoos, les aquariums, les animaleries et les fermes pédagogiques. Les SBA encouragent le respect de la LSPBA en sensibilisant le public et les intervenants en participant à diverses initiatives de sensibilisation et d’éducation.

Afin d’appuyer les inspecteurs de première ligne et de s’acquitter efficacement de son mandat, les SBA disposent également d’équipes spécialisées qui fournissent des services essentiels, notamment :

• le triage et la répartition des appels;
• la coordination des soins des animaux placés sous la garde du ministère, y compris les soins médicaux, l’hébergement et le transfert des animaux en vue de leur adoption;
• les soins vétérinaires;
• la gestion et l’analyse des données;
• la gouvernance et la surveillance, y compris les procédures opérationnelles, les politiques et les lignes directrices.

Tous les appels aux SBA concernant des animaux en détresse ou négligés doivent être faits par l’entremise du Centre d’appels pour la protection des animaux de l’Ontario au 1-833-9-ANIMAL(26-4625) . Le signalement des cas au centre d’appels assure un triage rapide et approprié des plaintes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires indiquant comment et quand communiquer avec les Services relatifs au bien-être des animaux, veuillez consulter le site ontario.ca/fr/page/protection-des-animaux.

Amélioration du bien-être des animaux

Conformité et application de la LSPBA : Faits et chiffres

En 2024, les SBA ont mené 18 % plus d’inspections et d’enquêtes que l’année précédente, ce qui a permis de prendre davantage de mesures de conformité et d’application de la loi.

Remarque : Pas tous les cas signalés au Centre d’appels de la protection des animaux de l’Ontario relèvent de la compétence des SBA, auquel cas ils sont renvoyés vers l’organisme compétent au besoin. Par exemple, certains appels peuvent être transférés au service de police compétent ou à l’organisme d’application des règlements municipaux.

Inspections et enquêtes par type d’animal :

Appels et demandes

La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) est un organisme quasi judiciaire indépendant. La CESA résout des différends et tient des audiences sur les questions de bien-être des animaux en vertu de la LSPBA. Le propriétaire ou le gardien d’un animal peut faire appel des ordres, des avis de retrait, des avis de décision de maintien de l’animal sous garde ou de son retrait, ainsi que des relevés de frais liés au soulagement de la détresse de l’animal, comme la nourriture, le transport, les soins vétérinaires ou l’hébergement. La CESA examine également les demandes visant à annuler les ordres et à permettre le retour des animaux ayant été gardés ou pris en charge. En 2024, plus de 95 % des décisions rendues par les SBA ont été maintenues par la CESA. Les décisions de la CESA sont publiées sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).

Accusations et poursuites

Les accusations portées en vertu de la LSPBA font l’objet de poursuites conformément à la Loi sur les infractions provinciales. Depuis 2024, certaines données sur les accusations et les amendes prévues par la LSPBA sont désormais disponibles sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario. En 2024, les condamnations les plus importantes ont donné lieu à des amendes supérieures à 40 000 dollars et à des interdictions à vie de posséder des animaux.

Fait saillant : Premières condamnations en vertu de la Loi sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique

Le travail des inspecteurs des SBA en 2024 a mené aux premières condamnations en vertu des nouvelles dispositions de la LSPBA relatives aux usines à chiots. Le 8 janvier 2025, deux personnes ont plaidé coupables aux quatre infractions suivantes à la LSPBA :

• omission de se conformer au paragraphe 23.2(2) – Exploitation d’une usine à chiots (deux chefs d’accusation);
• paragraphe 15(2) – Fait de permettre un état de détresse;
• paragraphe 30(4) – Non-observation de la conformité obligatoire à l’ordre.

Une personne a été condamnée à une amende de 5 000 dollars, sans compter la suramende compensatoire, ainsi qu’à une restitution de 11 486,66 dollars pour les frais de nourriture, de traitement et de soins pour les chiens touchés par les infractions.

La Cour a également rendu les ordonnances suivantes à l’encontre des deux personnes :

• interdiction à vie d’élever ou de vendre des chiots et d’exploiter un chenil en Ontario;
• interdiction de posséder un animal de compagnie pendant un an.

Au terme de la période d’interdiction d’un an pour la possession d’un animal de compagnie, les conditions suivantes sont imposées :

• posséder un maximum deux chiens;
• faire enregistrer, castrer ou stériliser le(s) chien(s), et le(s) garder à l’intérieur;
• aviser les inspecteurs du bien-être des animaux du nombre d’animaux, du sexe, de la race, de la taille et des caractéristiques physiques, et pouvoir leur remettre la preuve de stérilisation ou castration de chaque animal;
• autoriser les contrôles aléatoires par les inspecteurs du bien-être des animaux pour déterminer l’état de santé des animaux et leur donner accès à la propriété ou au lieu de résidence afin de faciliter ces contrôles.

Les médias locaux ont couvert cette affaire. L’intérêt qu’elle a suscité a permis de mieux faire connaître la nouvelle Loi sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique et d’attirer l’attention sur les conséquences possibles en cas de non-respect des dispositions de la LSPBA relatives aux usines à chiots.

Fait saillant : Une expertise spécialisée mène à une condamnation en vertu de la LSPBA

Les inspecteurs des SBA possèdent une expertise spécialisée dans une grande diversité d’espèces animales. Cette expertise s’est avérée particulièrement importante lors d’une intervention qui a entraîné le retrait de plus de 75 reptiles gardés dans des conditions insalubres, sans accès aux premières nécessités, dont un grand nombre étaient malades. Grâce à leur expertise, les inspecteurs des SBA ont pu intervenir rapidement et efficacement, en informant les propriétaires des normes de soins à respecter et en veillant à ce que les reptiles soient manipulés et transportés en toute sécurité.

Afin de procéder à ce retrait, les inspecteurs ont eu recours à des outils spécialisés, veillant à la sécurité et au bien-être de toutes les personnes et de tous les animaux concernés. Les SBA ont porté des accusations contre les propriétaires des animaux et ont trouvé un organisme de secours en mesure de leur fournir les soins nécessaires. Les propriétaires ont été condamnés à une amende de 6 000 dollars et à une interdiction à vie de posséder des animaux ou d’en avoir la garde.

Fait saillant : Innovation des SBA en réponse au parvovirus canin

En décembre 2024, les SBA ont été informés qu’une épidémie de parvovirus canin avait touché la région de Windsor et que plusieurs chiens étaient malades ou décédés. Le parvovirus est un virus que l’on peut prévenir par l’administration d’un vaccin recommandé en Ontario. Sans traitement approprié, le parvovirus peut être mortel pour les animaux. 

Plutôt que d’intervenir de façon réactive par des mesures d’application de la loi, les SBA ont adopté une approche préventive en sensibilisant la collectivité à l’importance des vaccinations pour la santé des animaux. Pour soutenir la collectivité locale, quatre cliniques de vaccination ont été organisées en collaboration avec la SPCA de Hamilton Burlington, la Toronto Humane Society, la Windsor Essex County Humane Society et la Windsor Essex Community Housing Corporation. Lors de ces cliniques, près de 209 vaccins ont été administrés.

Même si plusieurs chiens ont encore été touchés par la maladie, l’intervention rapide des SBA et sa collaboration avec leurs partenaires ont porté leurs fruits. Elle a permis de stabiliser plusieurs cas, de rendre plusieurs animaux à leurs propriétaires après un traitement réussi et de protéger la vie d’un grand nombre de chiens. Cette approche a aussi démontré les relations essentielles que les SBA ont établies avec divers partenaires, ce qui a permis de mobiliser rapidement des ressources dans plusieurs régions.

Fait saillant : Sensibilisation par des inspections spécialisées

L’Unité spécialisée de la conformité (USP) des SBA mène des inspections proactives dans diverses installations, notamment les animaleries et les installations zoologiques de l’Ontario, utilisées à des fins commerciales, éducatives, récréatives ou caritatives. En 2024, l’USP a effectué 228 inspections.

Au cours d’une inspection menée en 2024 dans un zoo pour enfants bien tenu, un inspecteur des SBA a décelé un problème de santé chez une chèvre qui, sans traitement, aurait pu entraîner des complications médicales graves. Le zoo a donc rapidement pris les mesures qui s’imposaient pour que la chèvre reçoive les soins nécessaires et a collaboré avec un vétérinaire afin d’élaborer un plan de soins préventifs pour gérer de manière proactive la santé de ses animaux à l’avenir. Ces progrès témoignent d’une culture croissante axée sur l’amélioration continue et l’apprentissage sectoriel, rendue possible grâce aux efforts des inspecteurs de l’USP et aux retombées des inspections proactives.

Constituer une équipe spécialisée pour ces inspections permet aux SBA de remédier aux problèmes de non-conformité constatés dans les installations inspectées, tout en donnant aux inspecteurs un aperçu complet des activités et des tendances du secteur.

Fait saillant : Enquête majeure menée par les SBA concernant un chenil

L’équipe de gestion des enquêtes majeures des SBA dirige les enquêtes sur les cas les plus graves de violation présumée de la LSPBA. Après avoir été informés d’un incident survenu dans le sud de l’Ontario concernant la mort d’un chien dans un chenil, les SBA ont entrepris une enquête majeure, au cours de laquelle plus de 78 personnes ont été interrogées et des démarches ont été menées à l’échelle internationale. Cette enquête a mené à 96 accusations en vertu de la LSPBA liées à la mort et à la détresse de chiens.

L’équipe de gestion des enquêtes majeures est composée de professionnels de la conformité et de l’application de la loi spécialisés dans les enquêtes, les inspections et la gestion des cas importants. Elle offre également des conseils et du soutien aux autres membres des SBA dans l’application de méthodes d’enquête efficaces. En 2024, elle a appuyé la tenue de plus de 90 enquêtes et examiné 123 mandats.

Assurer une application efficace et efficiente de la loi

Collaboration avec les services de police

Les SBA continuent de collaborer avec les services de police municipaux et de Premières Nations, ainsi qu’avec la Police provinciale de l’Ontario, afin d’appuyer les efforts conjoints visant à faire respecter la LSPBA et à promouvoir le bien-être des animaux. Il est essentiel de collaborer étroitement avec les services de police afin de pouvoir déceler rapidement les problèmes liés au bien-être des animaux et y répondre sans délai. Les agents de police et les agents de Première Nation peuvent, en vertu de l’article 60 de la LSPBA, exercer les pouvoirs d’un inspecteur du bien-être des animaux relatifs aux animaux en détresse et aux enquêtes sur les infractions. En 2024, les SBA, en collaboration avec leurs partenaires du Collège de police de l’Ontario, ont ajouté une formation sur le bien-être des animaux au programme de base des agents de police. Dorénavant, toutes les nouvelles recrues de la police de l’Ontario recevront une formation sur le bien-être des animaux, qui leur apprendra notamment à reconnaître les animaux en détresse et à leur venir en aide.

Mobilisation des groupes de produits de base

Les groupes de produits de base représentent et défendent les intérêts des producteurs de produits agricoles et jouent un rôle important dans la promotion du bien-être des animaux dans le secteur de l’agriculture. En 2024, les SBA ont rencontré des représentants de groupes de produits de base pour entretenir des relations positives et discuter ouvertement et directement de leurs priorités communes. Les SBA ont également rencontré des représentants du secteur agricole lors de plusieurs événements et réunions, notamment l’Ontario Pork Congress et l’Ontario Livestock and Poultry Council, où ils ont échangé des données et des renseignements pertinents pour le secteur agricole.

Pour favoriser davantage la coopération, les SBA ont conclu, en 2024, un protocole d’entente avec les Chicken Farmers of Ontario et ont ajouté un addendum au protocole d’entente conclu avec les Ontario Sheep Farmers. Les protocoles d’entente conclus précédemment avec les Beef Farmers of Ontario, les Dairy Farmers of Ontario et Ontario Pork ont continué d’être mis à profit. Grâce à ces protocoles d’entente, les inspecteurs des SBA peuvent échanger des renseignements, suivre des formations spécialisées et bénéficier de l’expertise technique offerte par les groupes de produits de base lors des inspections. Les SBA continuent de rechercher des occasions d’améliorer la collaboration et l’échange de renseignements avec les groupes de produits de base et le secteur agricole.

Intervention et prévention en cas de maladie animale

Lors de leurs inspections et enquêtes, les inspecteurs des SBA appliquent des mesures rigoureuses de biosécurité fondées sur les risques, dans le but d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité du personnel et des animaux. Les inspecteurs portent l’équipement de protection requis et suivent les procédures adéquates de lavage et d’assainissement pour désinfecter l’équipement. Pour prévenir la contamination et l’exposition aux risques pendant leur travail, ils ont recours à des services de nettoyage de véhicules et d’équipement à risque biologique.

La planification de l’intervention en cas de maladie animale est demeurée une priorité pour les SBA en 2024, mettant l’accent sur la peste porcine africaine (PPA) et les maladies aviaires, notamment l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les maladies provinciales à déclaration obligatoire comme le choléra aviaire et la laryngotrachéite infectieuse aviaire. Le personnel des SBA reçoit une formation sur la PPA ainsi que sur les plans d’intervention des SBA en prévision d’une éventuelle épidémie en Ontario. Les SBA ont mis au point des ressources pour aider les inspecteurs à détecter les maladies dans les petits troupeaux de volailles et à prendre les mesures qui s’imposent lors de la manipulation des petits troupeaux de volailles.

Les pratiques de soins de santé préventifs sont également importantes pour les SBA, en particulier pour les animaux sous la garde du ministère et hébergés dans des refuges. Les SBA ont doté les inspecteurs de ressources leur permettant de s’assurer que les animaux sous la garde du ministère reçoivent régulièrement des soins préventifs adaptés à leur espèce. Ces soins comprennent l’administration rigoureuse des vaccins essentiels, la prévention des parasites et les traitements antiparasitaires. Les animaux qui ne reçoivent pas de soins de santé préventifs de base courent un plus grand risque d’introduire, de contracter et de transmettre des agents pathogènes et des parasites dans l’ensemble du refuge où ils sont hébergés, ce qui représente un risque pour la santé animale et humaine.

Renforcement de la confiance du public

Processus de plaintes du public des SBA

Les SBA s’engagent à offrir des services d’excellence et à exercer leurs activités de manière professionnelle, conformément aux exigences de la LSPBA et du Code de conduite (Règl. de l’Ont. 445/19). Si une personne souhaite déposer une plainte concernant la conduite d’un inspecteur et pense qu’un inspecteur a enfreint le Règlement de l’Ontario 445/19, elle est encouragée à remplir le formulaire de plainte qui se trouve dans le Répertoire central des formulaires.

L’inspectrice en chef du bien-être des animaux examine chaque plainte et détermine s’il y a lieu d’ouvrir une enquête conformément à l’article 11 de la LSPBA. Les SBA ont établi une norme de service interne prévoyant l’envoi d’une réponse dans les 15 jours ouvrables après la réception de la plainte afin d’indiquer si celle-ci a été acceptée. En 2024, 22 des 24 plaintes ont reçu une réponse dans les 15 jours ouvrables. Les plaintes qui n’ont pas été traitées dans un délai de 15 jours avaient été reçues par la poste, et non par le formulaire en ligne, ce qui a entraîné un délai de traitement supplémentaire.

Projet de loi 159, Loi de 2 024 sur la prévention de la vente de chiots contraires à l’éthique

Le 6 juin 2024, le projet de loi 159, la Loi sur la prévention de la vente de chiots contraires à l’éthique, a reçu la sanction royale et a été adopté. Le projet de loi 159 comprenait des modifications à la LSPBA pour aider à décourager l’exploitation des usines à chiots et à améliorer la santé et le bien-être des chiens élevés en Ontario.

Les SBA disposent d’un excellent programme de formation grâce auquel les membres du personnel reçoivent la formation essentielle et obligatoire nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’une formation continue afin de maintenir leurs compétences et leurs connaissances à jour. Les inspecteurs des SBA ont reçu une formation sur les nouvelles exigences de la Loi sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique afin qu’ils puissent rapidement mettre en œuvre les nouvelles exigences et répondre diligemment aux plaintes concernant l’élevage de chiens contraire à l’éthique.

Élaboration de normes des SBA pour les refuges

Les SBA collaborent avec divers intervenants afin de trouver un hébergement temporaire pour les animaux qui ont été retirés et qui sont sous la garde du ministère. Il est possible de trouver un hébergement temporaire auprès des sociétés de protection des animaux, des refuges à but non lucratif et des exploitants privés, comme des chenils ou des fermes.

En 2024, les SBA ont élaboré des normes provisoires relatives aux refuges qui, une fois finalisées, s’appliqueraient à toutes les installations offrant un hébergement temporaire aux animaux sous la garde du ministère. Les normes relatives aux refuges établissent des dispositions fondamentales en matière de soins aux animaux et de gestion des installations pour les fournisseurs de refuges hébergeant des animaux sous la garde du ministère, pour assurer leur bien-être.

Les normes provisoires relatives aux refuges sont fondées sur des lignes directrices, des normes et des cadres établis par des associations et des organisations internationalement reconnues, ainsi que sur d’autres ressources techniques, qui ont servi de principes directeurs. Les SBA ont consulté des personnes possédant l’expertise requise, notamment des vétérinaires professionnels. De plus, les normes relatives aux refuges ont été publiées sur le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires des intervenants et du public.

Sensibilisation et éducation

La sensibilisation et l’éducation sont des outils essentiels pour encourager la connaissance et le respect de la LSPBA. Pour ce faire, les SBA ont préparé des ressources documentaires accessibles sous forme numérique dans 13 langues internationales et trois langues autochtones, afin que chaque personne puisse accéder à ces renseignements selon ses préférences et ses besoins. Ces ressources sont accessibles sur demande en envoyant un courriel aux SBA à animalwelfareservices@ontario.ca.

En 2024, les SBA ont participé à 41 événements, dont des conférences destinées aux intervenants et à l’industrie, ainsi que des événements communautaires, rejoignant plus de 5 400 personnes.

Amélioration de la communication avec le public

En 2024, les SBA ont grandement amélioré leur communication et diffusé l’information plus largement auprès du public. Dans le but de renforcer la transparence et la confiance du public dans l’administration du mandat des SBA, et de promouvoir le respect de la LSPBA, les SBA ont publié leur premier rapport annuel. Le rapport annuel 2023 des Services relatifs au bien-être des animaux a été l’occasion d’expliquer les activités des SBA, de souligner leurs réussites et de présenter de manière proactive les statistiques relatives à la conformité et à l’application de la loi. Ce rapport a également jeté les bases permettant aux SBA de continuer à démontrer leurs progrès et à rendre compte de leurs activités chaque année.

Les SBA ont également commencé à diffuser des bulletins d’information pour faire connaître les accusations et les condamnations prononcées en vertu de la LSPBA. Le premier bulletin portait sur 96 accusations portées en vertu de la LSPBA, à la suite de préoccupations soulevées quant aux soins prodigués aux chiens dans un chenil à Hamilton. Cette affaire a suscité un grand intérêt auprès du public et la communication de l’issue de l’enquête a constitué un jalon important pour les SBA.

Les SBA s’engagent à poursuivre cette pratique consistant à diffuser de l’information sur leurs activités dans leurs prochains rapports annuels et leurs communications publiques portant sur des cas importants.

Remerciements

Les SBA tiennent à exprimer leur sincère gratitude à leurs partenaires, aux intervenants et aux Ontariens pour leur engagement à l’égard du bien-être des animaux, pour avoir signalé des préoccupations en matière de bien-être animal et pour leur collaboration dans l’atteinte des meilleurs résultats possibles. Les SBA reçoivent les préoccupations de nombreuses personnes et collaborent avec divers organismes afin d’atteindre les objectifs énoncés dans le présent rapport. Leur contribution au bien-être des animaux est inestimable.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires généraux sur le bien-être des animaux, veuillez communiquer avec : animalwelfareservices@ontario.ca.

Important : Ne soumettez pas de plaintes ou de préoccupations liées aux animaux à cette adresse courriel. Veuillez composer le 1-833-9-ANIMAL(26-4625) si vous croyez qu’un animal est en détresse ou négligé.