Introduction

Promoteur

Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure

Lieu

Canton d’Oneida

Type

Autre

Numéro de référence

10006

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Ordonnance déclaratoire : approuvé, 13 janvier 2010

Sommaire du projet

Acquisition et démolition de structures sur une propriété située au 445, rue Argyle Sud, à Caledonia, dans le canton d'Oneida, et entretien, gestion et cession de la propriété.

L'historique du projet

Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de soumission : 4 janvier 2010
Date de la décision : 13 janvier 2010

Ordonnance déclaratoire

Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au Registre environnemental de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 010-8762.