Introduction

Promoteur

Comté de Northumberland

Lieu

Municipalité de Brighton

Type

Déchets

Numéro de référence

10217

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 11 février 2015

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’agrandir les capacités d’enfouissement pour que le comté puisse continuer d’utiliser la décharge jusqu’en 2023.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 6 septembre 2013
Fin de la période de consultation publique : 25 octobre 2013
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 3 septembre 2014
Date de la décision : 11 février 2015

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 28 janvier 2011
Fin de la consultation publique : 28 février 2011
Date de la décision : 20 avril 2011

Évaluation environnementale

Le comté de Northumberland a entrepris une évaluation environnementale et demande l’autorisation d’agrandir la décharge de Brighton, dans la municipalité de Brighton, comté de Northumberland (Ontario). Le but de l’entreprise est d’agrandir les capacités d’enfouissement pour que le comté puisse continuer d’utiliser la décharge jusqu’en 2023. Pour que la décharge puisse durer aussi longtemps qu’on avait prévu, il faudra l’agrandir d’environ 500 000 m3. Deux types de méthode ont été examinés dans l’évaluation environnementale : trois solutions relatives à l’agrandissement de la décharge et cinq solutions relatives à la gestion des lixiviat. Divers facteurs ont été considérés, notamment les considérations géotechniques, les niveaux naturels d’eau souterraine, les impacts visuels et les sols disponibles dans le site, et ont servi à cerner des solutions possibles pour l’agrandissement de la décharge. L’évaluation environnementale a cerné la méthode préférée pour agrandir la décharge et la méthode préférée pour traiter le lixiviat.

La méthode préférée pour agrandir la décharge consiste à procéder à une expansion latérale sur les côtés ouest et nord, en conservant une zone tampon de 40 mètres entre les déchets et la limite existante de la propriété à l’ouest et au nord. Il faudra creuser environ 107 750 m3 de terre pour aménager l’expansion. Cela augmentera d’environ 524 350 m3 l’espace aérien occupé par la décharge et de 2,8 hectares environ la superficie d’enfouissement autorisée de la décharge. La méthode préférée pour traiter le lixiviat consiste à continuer d’utiliser la station d’épuration Number 2 de Cobourg.

Lieu de consultation des documents

L’examen du ministère a été présenté à la consultation du grand public et des organismes concernés du 30 juillet au 3 septembre 2014, durant les heures normales de bureau. On peut le consulter au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, au bureau du greffier de la municipalité de Brighton, au bureau de greffier de la comté de Northumberland, et à la bibliothèque publique indiquée dans le présent avis d’achèvement de l’examen du ministère.

Cadre de référence

Le comté de Northumberland a soumis à l'approbation du ministre de l'Environnement le « cadre de référence » (les principes directeurs) proposé pour l'évaluation environnementale du projet d'élargissement de la décharge de Brighton, à Brighton (Ontario), le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence a été préparé conformément à l'alinéa 6(2)(c) et au paragraphe 6.1(3) de la Loi sur les évaluations environnementales. Un cadre de référence est un moyen pour un promoteur de définir précisément son évaluation environnementale et d'examiner des solutions de rechange à son projet afin d'aborder des circonstances ou besoins particuliers. L'entreprise proposée vise à ajouter à la décharge actuelle un volume d'enfouissement de déchets d'environ 500 000 m3, pour que le comté de Northumberland puisse continuer à utiliser la décharge jusqu'en 2023.

Zones visées par l'évaluation environnementale

L'évaluation environnementale ciblera deux zones, soit la décharge et la zone autour de celle-ci. La décharge comprend les terrains que possède le comté de Northumberland à l'intérieur des limites de la décharge de Brighton. Elle occupe une partie des lots 31 et 32, concession 2, dans le territoire de la municipalité de Brighton. La zone autour de la décharge sera morcelée pendant l'évaluation environnementale pour tenir compte des critères rattachés à chaque facteur environnemental.