Projet lié aux besoins futurs en matière d’enfouissement de déchets solides de St. Marys

Sommaire du projet

La Ville de St. Marys propose d’ajouter une capacité d’enfouissement de 708 000 mètres cubes (m3) à sa décharge existante. Ainsi, la Ville de St. Marys pourra continuer à fournir des services d’enfouissement de déchets solides municipaux de post-réacheminement à ses habitants et au secteur industriel, commercial et institutionnel jusqu’en 2056.

La Ville a présenté une évaluation environnementale modifiée pour ce projet. L’évaluation porte sur les répercussions environnementales de l’agrandissement de la décharge.

En savoir plus sur le processus d’évaluation environnementale

Promoteur

Ville de St. Marys

Lieu

Ville de St. Marys, comté de Perth

Type

Déchets

Numéro de référence

09212

Personne-ressource

Kendrick Doll, Direction des évaluations environnementales
Tél. : 289 980-0466
Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de la soumission : 13 août 2021 (évaluation environnementale modifiée soumise le 11 novembre 2022)
Fin de la période de consultation publique sur l’examen du ministère : 7 juillet 2023

Cadre de référence - modification: approuvé
Date de présentation : 13 janvier 2014
Date de la décision : 29 décembre 2014

Cadre de référence : soumis
Date de présentation : 23 novembre 2012
Fin de la période de consultation publique : 24 décembre 2012

Évaluation environnementale modifiée

Une invitation à commenter sur l’évaluation environnementale des besoins futurs concernant l’enfouissement de déchets solides de St. Marys a été affichée sur la page web des évaluations environnementales de l’Ontario le 12 août 2021 pour une période de sept semaines, se terminant le 1er octobre 2021.

En réponse aux commentaires reçus, la Ville de St. Marys a soumis une évaluation environnementale modifiée au ministère le 11 novembre 2022.

L’entreprise proposée dans l’évaluation environnementale vise à agrandir les capacités d’enfouissement de la décharge de 708 000 m3, à la fois verticalement et horizontalement. L’empreinte actuelle de la décharge de 8 hectares (ha) sera agrandie de 3,2 ha, soit une superficie totale de 11,2 ha.

L’agrandissement proposé de la décharge exigera les travaux suivants :

• modifier un cours d’eau sur une section de 230 mètres
• prolonger le système actuel de collecte du lixiviat
• remplacer les deux bassins actuels de gestion des eaux de ruissellement

Les routes de transport actuelles et l’entrée du site continueront d’être utilisées et donneront accès à :

• un nouvel accès à la décharge et de nouvelles routes d’entretien
• une guérite déplacée de dépôt et de pesage sur le site pour le public

Si l’entreprise est autorisée, l’agrandissement de la décharge devra se conformer à l’évaluation environnementale modifiée, sous réserve des conditions de l’autorisation, et inclure les travaux indiqués ci-dessus. La Ville de St. Marys devra aussi obtenir tous les autres permis et autorisations nécessaires pour mener l’entreprise.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale modifiée pour mener une consultation publique auprès des communautés autochtones, du grand public et des organismes gouvernementaux.

L’examen de l’évaluation environnementale modifiée ne mène pas à une décision au sujet de l’entreprise, ni ne recommande une décision quelconque sur l’évaluation environnementale.

La décision de mener l’entreprise est prise par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions. La décision du ministre doit être approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Comment obtenir les renseignements nécessaires

Vous pouvez consulter l’examen du ministère dans notre site web.

On peut consulter l’évaluation environnementale modifiée dans le site web de la Ville de St. Marys

Soumettre vos commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires au ministre sur :

• l’entreprise proposée
• l’évaluation environnementale modifiée
• l’examen du ministère

Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Pour que le ministre considère vos commentaires ou votre demande d’audience, nous devons recevoir vos commentaires par écrit au plus tard le 7 juillet 2023, à 17 h.

Envoyez vos commentaires par courriel à :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de Kendrick Doll, évaluateur de projet principal
Courriel : kendrick.doll@ontario.ca

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant le 7 juillet 2023, à 17 h, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Protection de votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé qu’ils restent confidentiels.

Cadre de référence

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé le cadre de référence modifié pour ce projet le 29 décembre 2014.

Obtenez les détails de l’avis d’approbation (en anglais seulement).