Introduction

Promoteur

Canton d’Edwardsburgh/Cardinal

Lieu

Canton d’Edwardsburgh/Cardinal

Type

Autre

Numéro de référence 

10133

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : accordé, 20 octobre 2010

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de soumission : 27 mars 2010
    • Fin de la consultation publique : 17 juillet 2010
    • Date de la décision : 20 octobre 2010

Ordonnance déclaratoire

Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 011-0078.