Agrandissement, remise en état et aire d'aménagement du port de Prescott
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Canton d’Edwardsburgh/Cardinal
Lieu
Canton d’Edwardsburgh/Cardinal
Type
Autre
Numéro de référence
10133
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : accordé, 20 octobre 2010
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire : accordé
- Date de soumission : 27 mars 2010
- Fin de la consultation publique : 17 juillet 2010
- Date de la décision : 20 octobre 2010
Ordonnance déclaratoire
Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 011-0078.
Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 20 mars 2014